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Le 1er janvier dernier a été marqué par le lancement de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Cette nouvelle structure fusionne les missions du CSA et de la Hadopi.

Concrètement, elle prend donc en charge des dossiers chauds tels que la régulation des réseaux sociaux, la protection des mineurs contre la pornographie, la régulation des médias audiovisuels, la supervision des plateformes de streaming, ou encore la lutte contre le piratage.

L’échec de la Hadopi est acté

C’est sur ce dernier volet que nous allons nous concentrer aujourd’hui. Rappelons qu’il s’agit d’un enjeu fondamental en France. Ainsi, selon les chiffres de la Hadopi, le piratage des contenus audiovisuels et sportifs a coûté 1,03 milliard d’euros aux acteurs concernés en 2019. Cela signifie que 9 % du marché global de 11,6 milliards de dollars est parti en fumée cette année là.

Lancée en 2009, la Hadopi était censée faire respecter les droits d’auteurs sur Internet, notamment en se concentrant sur les partages de fichiers en peer to peer. C’est le principe de la riposte graduée qui prévalait avec la mise en place d’avertissements, suivis d’amendes en cas de récidive des internautes qui recourent au téléchargement illégal.

La loi n’a jamais vraiment fait peur à grand monde et pour cause, selon un rapport datant de 2019, la Hadopi a déclaré que « depuis 2011, le montant total cumulé des amendes prononcées et portées à la connaissance de la Commission est de 87.000 euros, dont près du tiers pour la seule année 2019 ». Un montant dérisoire si l’on prend en compte les investissements consentis à l’autorité administrative depuis sa création : plus de 82 millions d’euros.

L’Arcom va-t-elle manquer de moyens ?

C’est dans ce contexte de défiance que l’Arcom voit le jour. D’autant que les pratiques de piratage ont énormément changé depuis 2009. On sait en effet que les sites de streaming illégaux et les IPTV ont très largement remplacé le téléchargement des torrents.

 

 

La nouvelle organisation risque tout d’abord de faire face à un vrai manque de moyens. Comme nous l’apprend Le Monde, l’instance dispose en effet d’un budget de 46 millions d’euros. L’État n’a donc pas accordé d’argent supplémentaire, et ce alors que l’autorité dispose de nouvelles prérogatives et de missions de premier ordre.

Le directeur de l’Arcom, Roch-Olivier Maistre a d’ailleurs annoncé à nos confrères : « Je demanderai dans le cadre de la loi de finances 2023 une dizaine d’embauches supplémentaires ».

L’Arcom dispose de nouvelles prérogatives contre le piratage

En attendant d’obtenir des moyens supplémentaires, France Info a détaillé la manière dont l’Arcom allait lutter contre le piratage dès maintenant. On retrouve justement le principe de la riposte graduée qui a très largement échoué par le passé. Pour autant, l’autorité promet aussi une nouvelle approche pour s’adapter aux plateformes de streaming illégales.

Ainsi, des listes de sites illicites seront établies « en lien avec les ayants droits ». Ces derniers pourront alors saisir la justice pour « faire interdire ces sites auprès des fournisseurs d’accès internet », détaille Roch-Olivier Maistre.

En clair, le processus actuel qui traînait en longueur est abandonné au profit d’une procédure bien plus rapide. C’est également un bon moyen de lutter contre les sites miroirs. On sait en effet que lorsqu’un portail illégal disparaît, il est très rapidement remplacé par une réplique quasi identique.

Un nouvelle loi contre les IPTV

L’Arcom devrait aussi agir contre le piratage sportif en permettant aux organisateurs d’événements de saisir plus rapidement la justice en urgence pour bloquer les sites qui diffusent de manière illégale des manifestations sportives.

Enfin, la structure s’attellera à la lutte contre les IPTV illégales. Pour ceux qui ne connaissent pas, il s’agit d’un moyen de recevoir la télévision via Internet. Une partie d’entre eux volent en fait le flux vidéo de chaînes payantes sans leur accord pour le partager avec le plus d’internautes possible. Ces derniers payent bien un petit abonnement mais son prix est dérisoire en comparaison du contenu proposé.

Dans le cadre d’un nouveau texte voté en fin d’année dernière, les adresses IP des sites web qui proposent ces services peuvent être plus facilement bloqués. De même, les moteurs de recherche ont obligation de les déréférencer sous peine d’amendes.