Think outside the Box

La décision du Conseil d'Etat était attendue même si ce dernier aurait pu faire un effort pour valider la clause de sauvegarde et surtout ne pas juger comme il l'a fait, que le principe de précaution était aujourd'hui appliqué au niveau communautaire, car c'est purement et simplement faux. Le fait qu'il soit aujourd'hui reconnu que les études sur des rats durant 90 jours soient insuffisantes en est une preuve. Mais après le renvoi au Conseil Constitutionnel de la QPC sur les gaz de schiste et l'arrêt honteux de Fessenheim, l'environnement n'a pas le vent en poupe à la Haute Assemblée.

Pour autant, tout milite en faveur d'un nouveau moratoire.

Tout d'abord, l'autorisation communautaire de MON 810 est expirée depuis 2007. Sur le site de la Commission européenne, il est indiqué que la procédure de réautorisation est toujours en cours... depuis 5 ans. Or, le code de l'environnement prévoit que la demande doit être déposée 9 mois avant son expiration. 75 jours sont donnés aux Etats membres pour faire opposition. Cela signifie que le renouvellement aurait dû être autorisé ou refusé depuis... 6 ans. Certes, l'article 533-34 du code prévoit que la décision initiale reste valable jusqu'au renouvellement, mais on ne peut admettre cette situation de non renouvellement qui porte une autorisation prévue pour 10 ans à 16 ans. Il en va d'autant plus ainsi que l'autorisation du MON810, seul OGM cultivé en Europe, repose sur des études de 90 jours sur des rats alors que l'EFSA vient enfin d'admettre la nécessité d'études de long terme. Du reste, 5 autres Etats ont pris des décisions de moratoire.

En second lieu, le Conseil d'Etat reprend le caractère insuffisant des études en se fondant en particulier sur les avis de l'EFSA, qui jusqu'à une date très récente, n'a jamais donné un seul avis défavorable sur une demande d'autorisation et dont les situations de conflits d'intérêt, en particulier dans le panel, sont reconnues y compris par le médiateur européen. Mais, différentes études dont des nouvelles postérieures à la décision, démontrent le risque de toxicité de la protéine Bt sur la santé humaine. Une étude de 2009 montre des signes de toxicité rénale et hépatique au bout de trois mois chez de jeunes rats (cf. A Comparison of the Effects of Three GM Corn Varieties on Mammalian Int. J. Biol. Sci. 2009, 5). Une étude de 2012 du laboratoire du professeur Séralini met en lumière l'impact de de la protéine BT sur les cellules humaines, même si c'est un niveau de concentration relativement important. De plus, après le vaste débat qui a suivi la publication de l'étude sur le NK603 et le Round-up de Gilles-Eric Séralini, il apparaît aujourd'hui très clairement, quelle que soit la position adoptée sur les résultats de cette étude, que l'évaluation de l'impact sanitaire des OGM est notoirement insuffisante. Dès lors, exiger un moratoire jusqu'à ce que les études à deux ans qui ont été réclamées soient effectuées, et ce d'autant plus que la nouvelle autorisation pour le mon 810 n'a toujours pas été délivrée, parait parfaitement légitime.

Enfin, sur le plan environnemental, aucune mesure de gestion et de surveillance et de biovigilance n'ont été mises en place pour suivre l'impact de la mise en culture du MON 810 sur l'environnement et en particulier la faune non cible. Dans ces conditions, l'impact environnemental, au demeurant très mal évalué a priori, ne fait l'objet d'aucun contrôle a posteriori.

Enfin, pour éviter toute nouvelle difficulté, il est indispensable que la France change sa position au sein du conseil des ministres quant à l'adoption du nouveau règlement sur les OGM permettant aux états membres qui le souhaitent d'interdire la mise en culture des OGM pour une série de motifs légitimes. Le Parlement européen a, voici plus de deux ans, voté mon rapport qui, en modifiant très sensiblement la proposition initiale de la commission, donne une base juridique solide à la souveraineté des états membres sur le choix du recours ou non à la mise en culture des OGM. Jusqu'à présent, le dossier est bloqué au conseil des ministres, notamment en raison de la position française qui pourrait tout faire basculer. Il est indispensable que le nouveau ministre, qui connaît parfaitement bien le dossier des OGM, marque son entrée en fonction par un changement d'attitude permettant avant le printemps 2014 d'adopter un texte définitif. Espérons que ceux des écologistes, qui pour des raisons obscures avaient essayé, sans aucun succès, de torpiller le texte, reconnaîtront la nécessité de disposer d'une nouvelle réglementation. Ceci n'exclut évidemment pas bien au contraire que la méthodologie d'évaluation des OGM soit totalement refondée.

Monsanto a décidé de ne plus formuler de demandes d'autorisation en Europe. On pourrait rêver en espérant qu'il renonce également au renouvellement de l'autorisation du MON 810. Mais en attendant, le gouvernement français est maître du jeu y compris au niveau européen. Les actes rejoindront-ils les paroles ?