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Face à la crise démocratique, l’association Démocratie Ouverte vient de lancer une nouvelle initiative : « Territoires Hautement Citoyens ». Elle vise à accompagner, de façon collaborative, les collectivités territoriales pour opérer une transition démocratique locale en expérimentant des formes de gouvernance ouverte.
Président de l’association Démocratie Ouverte, Armel Le Coz est allé dormir chez les maires et les candidats aux élections municipales, ses bagages lestés de questions sur leur vision de la démocratie.
De ce tour de France de plus de 8 000 kilomètres, réalisé d’octobre 2013 à mars 2014, le jeune homme conclut : « la démocratie est en crise ». Son ambition : « élaborer une méthode pour changer les modes de gouvernance dans les territoires. Une méthode qui donnerait, bien en amont de la décision, une nouvelle place aux citoyens ».
Créée en 2012, son association, transpartisane, rassemble une centaine d’acteurs francophones de l’OpenGov. Autant de porteurs de projets désireux d’apporter davantage d’ouverture à la démocratie représentative. Comment ? En misant sur des modes de gouvernance transparents, participatifs et collaboratifs, à l’instar de « Parlements & Citoyens », première initiative de Démocratie Ouverte.
Grâce à cette plateforme, mise en ligne en 2013, chaque citoyen peut contribuer directement à la rédaction des propositions de loi des parlementaires. Dans sa boîte à outils de la transition démocratique locale, l’association vient d’ajouter un deuxième instrument intitulé « Territoires Hautement Citoyens » (1).
Découvrir les territoires démocratiquement innovantsQuesako ? Pour reprendre la définition de Démocratie Ouverte, c’est « un espace sur lequel la bonne coordination entre représentants, citoyens et société civile permet (…) d’atteindre l’objectif de gouvernance partagée ».
Concrètement, c’est un réseau de collectivités territoriales à qui Armel Le Coz propose des visites de territoires démocratiquement innovants, comme Saillans (Drôme) ; des séminaires d’échanges pair à pair entre élus et agents territoriaux ; enfin, des visioconférences pour partager des bonnes pratiques et découvrir des innovations.
Territoires Hautement Citoyens est également un programme destiné aux élus locaux et aux services, impliquant des porteurs de projets citoyens et des citoyens, pour les accompagner dans la transition démocratique de leur territoire.
Diagnostic démocratiqueDans cette optique, l’association a constitué un comité de pilotage composé d’élus locaux, d’agents territoriaux et de citoyens. Le conseil d’administration de Démocratie Ouverte compte des représentants d’institutions locales et nationales : Jean Rottner, président de l’AMGVF Association des Maires des Grandes Villes de France, Claudy Lebreton, président de l’ADF Association des Départements de France, Jean-Paul Delevoye, président du Conseil Économique, Social et Environnemental, etc., des citoyens et des associations (Villes Internet, Oui Share, ou encore le Conseil National du Numérique) et des entreprises (Google, Voxe, etc.).
Ensemble, ils ont mis en oeuvre un diagnostic démocratique et établi une cartographie des acteurs. Puis, un sommet citoyen, rassemblant 5 000 participants, s’est tenu, le 24 octobre 2014, à Mulhouse. L’enjeu consistait à réinterroger les pratiques démocratiques afin de co-construire, en ateliers, une nouvelle façon de faire. C’est ainsi qu’a été élaboré, de façon collaborative, un plan d’action.
Chaque Territoire Hautement Citoyen est invité à renseigner l’état d’avancement de la concrétisation de ses engagements sur une plateforme web dédiée qui propose des données en open data réparties en trois catégories :
- outils et méthodes,
- expériences et projets (les réussites comme les échecs),
- acteurs de la transition démocratique.
Enfin, la collectivité territoriale accepte de se soumettre, à terme, à une évaluation indépendante de la démarche d’ouverture de sa gouvernance.
« Il s’agit d’encourager l’implication citoyenne volontaire et autonome ainsi que les pratiques collectives, en vue de la création de biens communs et de services partagés sur le territoire. Autres avantages pour la collectivité territoriale, résume Armel Le Coz : gagner en efficacité de l’action publique, grâce à l’intelligence collective, et rapprocher les institutions locales des citoyens. C’est le meilleur moyen pour rétablir la confiance dans le politique ».
« Pendant la campagne municipale de mars 2014, j’ai observé l’envie fantastique des citoyens de participer », constate Jean Rottner. Alors, quand le maire de Mulhouse entend parler du projet de Territoires Hautement Citoyens, il est le premier à engager sa commune dans cette dynamique démocratique. « C’est la norme ISO de la démocratie locale » dit-il !
L’objectif vise à repenser, collectivement, le schéma de gouvernance du territoire pour que les citoyens s’impliquent davantage. « La démocratie citoyenne se limite trop souvent à la sanction ou la validation, il faut passer à une démocratie d’action. Nous avions déjà, à Mulhouse, les conseils de quartier et de jeunes, les budgets participatifs, ou encore le bistrot des associations, mais ces outils ne concernent que les « habitants professionnels », il fallait ouvrir encore plus », explique Jean Rottner.
Réinterroger l’organisation municipale - La première étape consiste à réinterroger l’organisation municipale, en recueillant l’avis des élus locaux, des agents territoriaux et en « s’appuyant sur l’expertise d’usage citoyenne ». L’intérêt, à ses yeux : « une meilleure compréhension des politiques publiques par les habitants, laissant la place à leur épanouissement ».
Mais pas question d’imposer un tel changement d’en haut. « Mon rôle est celui d’un animateur du territoire, d’un facilitateur. Je me connecte avec les initiatives qui foisonnent sur le terrain afin de faire le lien entre elles et ainsi créer l’émulation », tel un chef d’orchestre. En d’autres termes « ne plus faire à la place de, mais faire avec, en confiance ». Et de citer l’exemple de Motoco, une pépinière d’artistes, d’artisans et d’entrepreneurs, qui a pris racine sur une ancienne friche industrielle de 100 000 m2, et est en train d’inventer un nouveau modèle économique. Et ce, tout en tissant du lien social, suivant le cahier des charges imposé par la municipalité.
Pas question non plus de récupérer ces initiatives innovantes émanant de la société civile, mais, pour reprendre les mots d’Armel Le Coz, « de les outiller, de les financer, de les mettre en réseau et de leur donner la place dans le schéma de gouvernance de la commune ».
Parmi les pistes envisagées, à Mulhouse, dans le sillage de cette philosophie : la création d’une agence de la vie citoyenne responsable de l’agitation citoyenne, en correspondance avec les services de la ville.