Le décret encadrant le dispositif est en cours de finalisation. Le télétravail sera limité à trois jours par semaine pour un public ciblé, de quelques dizaines de milliers d’agents sur 5,4 millions de fonctionnaires.
Trois ans après la loi Sauvadet autorisant les fonctionnaires à télétravailler, le décret d’application est en cours de finalisation. « Il sera présenté devant le Conseil commun de la fonction publique en septembre pour une entrée en vigueur espérée fin 2015 », indique l’entourage de Marylise Lebranchu, la ministre de la Fonction publique.
Les grandes lignes du dispositif font désormais consensus. « Point clef » pour les syndicats : le volontariat des agents. Pour maintenir un lien avec le collectif de travail, il sera plafonné à trois jours maximum par semaine et, sur une base mensuelle, à 50 % de la durée de service. Le supérieur de l’agent pourra s’y opposer s’il le juge incompatible « avec la nature des fonctions exercées et l’intérêt du service », précise le projet de décret - en cas de refus, un recours sera possible. L’autorisation sera d’un an maximum, renouvelable trois fois, et« réversible » : à sa demande, ou à celle de l’administration pour nécessité de service, l’agent retrouvera son bureau.
Petite révolution culturelle
Autre point sur lequel les syndicats ont été vigilants : l’employeur « prend en charge les coûts », comme les « matériels » ou « abonnements » nécessaires, indique le futur décret. Outre les domiciles des fonctionnaires, des télé-centres seront éventuellement mis à disposition par l’administration. Ces garde-fous rassurent les syndicats. « Cela doit être un moyen de mieux concilier vies professionnelle et privée, pas un outil qui dégraderait les conditions de travail », insiste Dominique Thoby, secrétaire national de l’Unsa-Fonction publique.
Si c’est une petite révolution culturelle, elle sera en réalité limitée, beaucoup de postes n’étant pas jugés compatibles avec le travail à distance. « Pour énormément de fonctionnaires, leur métier est quand même avant tout d’être au contact du public », rappelle le ministère. La liste des postes éligibles est en cours d’élaboration. En 2011, un rapport du Conseil général de l’Industrie, de l’énergie et des technologies (Cgiet) a estimé que le dispositif devait être réservé aux agents « très autonomes et dont l’activité est facilement quantifiable », soit, mesure-t-il, de 3.000 à 50.000 agents à l’Etat, de 600 à 8.000 dans les hôpitaux et de 1.200 à 12.000 dans les collectivités. Au final, seulement quelques dizaines de milliers d’agents, maximum, pourraient être concernés, sur les quelque 5,4 millions du pays.
« Un treizième mois »
Si des pratiques informelles de travail occasionnel à domicile existent déjà de longue date, le télétravail encadré reste limité à des initiatives locales, dans des administrations de Bercy ou des conseils généraux ou régionaux (Aquitaine, Finistère...). Un rapport publié en 2013 par le Centre national de la fonction publique territoriale en dresse un bilan positif : le niveau de satisfaction des agents est « élevé », très peu font machine arrière et tous signalent des « gains économiques » (transports, crèches, etc.) représentant souvent « un treizième mois ». Pour les managers, parfois inquiets de ne pas avoir leurs agents sous la main, le rapport souligne que le télétravail oblige « à se focaliser sur les résultats » des agents, en dépassant ainsi la seule culture du « présentiel ». Ce qui, au final, contribue aussi à moderniser la fonction publique.
Philippine Robert
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