Think outside the Box

Sepp Blatter lors de la finale de la Coupe du monde 2014 (Allemagne-Argentine), stade Maracana, Rio de Janeiro le 13 juillet 2014

 

Presque toutes les fédérations sportives se trouvent en Suisse, où elles profitent d’une paix royale. Mais, sous la pression internationale, Berne prépare une loi anticorruption qui ennuie la Fifa et son président.

Quand la Fifa a choisi de quitter Paris pour Zurich, en 1932, c’était officiellement pour sa position centrale, la neutralité de la Suisse et l’accessibilité par le train. Près d’un siècle plus tard, la Suisse fout toujours une paix royale aux fédérations sportives et ça ne gâche rien.

Une quarantaine de fédérations sportives sont installées en Suisse, ce qui en fait leur terre d’accueil favorite, très loin devant Monaco. Le Comité international olympique (CIO), qu’il ne faut jamais avoir trop loin de soi, agit comme un aimant mais il n’y a pas que ça.

Les fédérations sportives, même lorsqu’elles gagnent un milliard d’euros par an comme la Fifa, sont des associations, et on ne fait pas beaucoup plus souple que le droit suisse des associations. La Fifa ou le CIO ont le même statut que le club de boules du quartier.

Bientôt, une « Lex Fifa »

Elles sont considérées comme une organisation à but non-lucratif – malgré le milliard d’euros en réserves de la Fifa –, n’ont aucune obligation de publier leurs comptes, payent moitié moins d’impôts sur les bénéfices et ne sont pas soumises à la législation suisse contre la corruption.

Quand on est cerné en permanence par les soupçons de pots-de-vin, c’est assez confortable. Mais la Suisse pourrait durcir dans les prochains mois sa législation anticorruption, grâce aux petites bêtises de la Fifa. Jean-François Tanda, spécialiste de la maison Blatter pour le journal Blick :

« L’attribution de la Coupe du monde au Qatar, la dernière élection de Sepp Blatter, l’affaire ISL, ce sont ces événements qui ont amené les politiciens à réfléchir pour savoir si on devait pas changer la loi. »

Combler un vide juridique

Le processus législatif suisse est très long. Mais, fin novembre, le Parlement commencera enfin à examiner un projet de loi surnommé « Lex Fifa ». Le but : inscrire la corruption privée dans le code pénal et faire en sorte qu’elle soit poursuivie d’office.

Aujourd’hui, la Suisse est l’un des pays qui lutte le plus efficacement contre la corruption de ses agents mais la corruption privée n’est poursuivie que sur plainte. Or, il y a rarement quelqu’un pour se plaindre d’un cas de corruption, les protagonistes ayant tout intérêt à cacher la chose. Avec cette loi, la justice suisse pourrait se saisir de l’affaire aussitôt prévenue par un lanceur d’alerte ou par un autre pays.

Transparency International a contribué à l’élaboration de la loi. Sa présidente, Delphine Centlivres à Rue89 :

« Si les autorités d’un pays demandent la collaboration des autorités suisses pour avoir des preuves, elles pourraient saisir les ordinateurs, consulter les comptes bancaires.

Il y a un vide juridique, nous avons l’occasion de le combler et de donner les moyens à tout le monde d’enquêter. »

Elle estime qu’il y a 60% de chances qu’elle soit votée en l’état devant le Parlement.

Un match avec des parlementaires

(...)

La justice suisse veut mettre son nez dans les fédérations sportives installées sur son sol. À commencer par la Fédération internationale de football.

Si plus d'une trentaine de fédérations sportives internationales - comme la Fédération internationale de football (Fifa), l'Union européenne des associations de football (UEFA), le Comité international olympique (CIO) ou la Fédération internationale de cyclisme - possèdent leur siège en Suisse, c'est probablement pour la beauté de ses lacs. Mais ce choix est peut-être aussi dicté par de très attractives exonérations fiscales. Sans oublier certaines particularités du droit pénal helvétique, qui poursuit la corruption publique, mais pas la corruption privée.

Il y a quelques années, la justice suisse avait découvert que la société de marketing sportif International Sport and Leisure (ISL), domiciliée à Zoug, avait versé des pots-de-vin aux responsables de la Fifa pour obtenir les droits de diffusion de la Coupe du monde. Les Brésiliens Ricardo Teixeira, président de la fédération brésilienne et vice-président exécutif de la Fifa, et João Havelange, président de la Fifa de 1974 à 1998, empochaient respectivement 10 millions de francs suisses (8 millions d'euros) et 1,24 million de francs (environ 1 million d'euros).

Les poches gonflées de billets de banque

"Bien que l'existence du versement de ces sommes ait été attestée, le procureur n'a pas pu accuser Havelange et Teixeira d'une infraction de corruption. Les crimes de corruption dans le secteur privé n'existent pas en Suisse", dénonce l'association Transparency International Suisse. Quant à la loi sur la concurrence déloyale, elle ne s'applique pas dans le domaine sportif : la Fifa étant la seule association habilitée à choisir le lieu des compétitions sportives. Aucune autre fédération sportive ne lui conteste ce pouvoir d'attribution.

Autre exemple : l'auteur de cet article peut témoigner d'un étrange manège qui s'est déroulé en sa présence à l'hôtel Lausanne Palace dans les années 2000. Les membres du CIO se succédaient toutes les dix minutes environ dans une suite louée par un "porteur de valises" opérant pour la Russie. Plus tard, en sabrant le champagne, ce dernier pouvait annoncer fièrement : "C'est Sotchi qui sera choisie pour les Jeux olympiques d'hiver, même si les gens du CIO ne savent toujours pas situer cette ville sur une carte !" Même surpris avec les poches gonflées de billets de banque à la sortie de l'hôtel, les participants n'auraient pas pu être arrêtés par la police suisse.

Joseph Blatter dans la ligne de mire

Mais les temps changent. Les soupçons de corruption qui planent sur l'attribution de la Coupe du monde 2022 au Qatar (ainsi que la Coupe du monde 2018 en Russie) embarrassent la Suisse. Ils contribuent à la détérioration de son image. D'autant que le président de la Fifa, Joseph Sepp Blatter, est un Suisse, né en 1936 dans le canton du Valais. Malgré son âge (78 ans) et les multiples soupçons de détournements de fonds et de corruption qui entachent la Fédération internationale de football, cet ancien responsable de relations publiques de l'Office du tourisme valaisan a annoncé qu'il briguerait un cinquième mandat en mai 2015 à Zurich.

"La corruption privée sera poursuivie et réprimée d'office, même dans le cas où elle n'entraîne pas de distorsions concurrentielles", annonce le Conseil fédéral (gouvernement suisse), insistant sur les "nombreuses fédérations sportives internationales qui ont leur siège en Suisse et dont les décisions ont été discréditées, à plusieurs reprises, par des scandales de corruption". Difficile d'être plus clair. Cette révolution pénale est défendue par Simonetta Sommaruga, la ministre socialiste de la Justice et de la Police.

Plus de 30 fédérations sportives internationales

Si les socialistes sont minoritaires au sein du gouvernement helvétique (deux ministres sur sept), ils semblent cette fois être appuyés par la droite, et même l'extrême droite. Dans le mensuel La Cité, le député populiste Roland Büchel réclame un contrôle accru sur les fédérations sportives internationales. "Cela doit être clair pour tout géant mondial de l'industrie du sport et du divertissement que le droit actuel aussi bien que les privilèges fiscaux ne sont pas gravés dans la pierre", lâche-t-il.

Outre la Fifa, installée à Zurich, le CIO, à Lausanne, l'UEFA, à Nyon, la Suisse accueille notamment les fédérations internationales de ski, de hockey sur glace, d'athlétisme, de volley-ball, de base-ball, de bobsleigh, de canoë, d'escrime, de natation, ainsi que le Tribunal arbitral du sport. Cette semaine à Genève, pour évoquer la lutte contre la corruption, Michael Lauber, le procureur général de la Confédération, était accompagné de Delphine Centlivres, la directrice de Transparency International Suisse, et de Nicolas Giannakopoulos, président de l'Observatoire du crime organisé (OCO). Les temps changent.

De notre correspondant à Genève, Ian Hamel