Think outside the Box

Le secrétaire d'Etat Thierry Mandon compte bien réformer l'Etat par le Numérique au travers notamment de la simplification des démarches administratives et de la politique d'Open data.

Après avoir rejoint le gouvernement le 3 juin 2014 comme secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification, Thierry Mandon vient de réaliser sa première grande initiative. En l'occurrence, il s'agit d'une relance de la transformation numérique de l'Etat via une communication en Conseil des Ministres le 17 septembre 2014. Cette communication détaille un programme d'action ambitieux qui prend appui sur la récente distinction faite par l'ONU faisant de la France la nation la plus avancée en Europe pour l'administration électronique.

Pour le citoyen ordinaire, la mesure la plus spectaculaire est probablement l'engagement que « 100 % des démarches concernant l'Etat qui ne requièrent pas de présence au guichet seront réalisables en ligne » dans le délai d'un an. Les Français ont appris à aimer la e-administration : 53% des déclarations de revenus, 93% des demandes d'extraits de casier judiciaire et 80% des demandes d'aides dans le cadre de la Politique Agricole Commune sont d'ores et déjà réalisées en ligne. Si certaines démarches ne peuvent pas se réaliser à distance, comme le renouvellement de papiers d'identité, les citoyens auront donc la possibilité de réaliser de chez eux toutes les autres démarches, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Les entreprises vont également profiter de la simplification administrative. Ainsi, mesure la plus spectaculaire, elles pourront poser leurs candidatures à des Marchés Publics Simplifiés avec comme seul document administratif à fournir un numéro de SIRET ! De la même façon, création, modification et dissolution d'associations se font déjà largement en ligne (83% à Paris, 44% des 60 000 déclarations annuelles sur la France entière).

L'Etat Plateforme, une nouvelle architecture pour le SI d'Etat

Côté systèmes d'information, la mesure la plus importante est par contre le principe de l'Etat Plateforme. Détaillé dans l'interview de Jacques Marzin, ce principe refonde l'architecture du système d'information de l'Etat, désormais assumé comme un tout unique en lieu et place de multiples systèmes ministériels avec une surcouche inter-ministérielle.
Première pierre angulaire de cette stratégie, le Réseau Interministériel de l'Etat est d'ores et déjà opérationnel sur 2000 sites et en cours sur 8500 autres (dont 3000 déployés d'ici fin 2014 en Métropole comme dans les DOM TOM). En 2015, 4500 sites de la gendarmerie et 1500 du Ministère de la Justice rejoindront la liste. En 2017, 17 000 sites de toutes les administrations centrales et déconcentrées devraient y être raccordés.
La deuxième pierre angulaire est le système d'authentification France Connect. Il permettra de sécuriser de façon claire et sure toutes les transactions entre les usagers et les administrations. Il devrait être expérimenté début 2015.

La donnée, un patrimoine d'Etat

Un autre des axes forts de ce programme concerne la donnée. La prochaine nomination d'un Administrateur Général des Données, un CDO (Chief Data Officer) d'Etat, a été confirmée. Sa tache sera immense : inventorier les données existantes, renforcer la qualité des données, favoriser leur diffusion au sein des administrations mais aussi via une politique d'open-data, développement d'innovations grâce à une stratégie orientée données, participation et soutien à l'initiative OpenStreetMap via une Base d'Adresses Nationale Ouverte (BANO)...
Ce futur CDO prendra bien sûr en charge le portail Data.gouv.fr qui continue d'évoluer.

Par Bertand Lemaire

Comme ses prédécesseurs, François Hollande a formulé le vœu pieux de libérer la France du carcan bureaucratique.

Par Michel de Poncins.

Le président très provisoirement en place vient à plusieurs reprises d'adopter un langage guerrier. C'est peut-être le costume inattendu de chef des armées qui lui donne des ailes. Sur un mode incantatoire il parle d'offensive ; ses courtisans exaltés par l'orchestre médiatique célèbrent l’événement comme un tournant majeur du quinquennat.

Le choc de simplification en fait signifie une lutte victorieuse contre les usines à gaz. Les vraies usines à gaz produisent du gaz et le gèrent. Les usines à gaz politico-aministratives viennent de l'espoir fou de créer de la richesse alors qu'elles la détruisent par leur propre complexité. Les tuyauteries sont tellement enchevêtrées que l'argent est avalé par la « bourreaucratie ».

Elles ruinent la France de deux façons. Elles gangrènent les entreprises. Annonçant l'offensive, qu'il ne mènera pas, le chef de guerre a parlé de 60 milliards d'euros à récupérer. C'est une parole pour rire. Une seule certitude : tout allègement de statistiques, de formalités, de normes, de réglementations diminue le boulet que les pouvoirs successifs ont imposé aux entreprises dans la compétition mondiale. La deuxième ligne de front se situe dans les budgets publics formidablement lourds par la complexité et générant les impôts meurtriers que nous évoquons régulièrement.

Une histoire peu encourageante

Giscard en 1978 voulait libérer la France du carcan administratif. Mitterrand fit la guerre à son tour et fustigea le cancer bureaucratique en essayant sans succès de supprimer les textes et les organismes inutiles. Sarko pour faire la guerre avait organisé une parlotte : les assises internationales de la simplification. Il y a 400 000 normes et 668 commissions interministérielles qu'il prétendait réduire. Il a selon la tradition républicaine aggravé le mal. Hollande a commandé neuf audits sur les politiques publiques, ce qui est une bonne façon de repasser la patate chaude à plus tard. 101 commissions vont être supprimées ; bravo si on y arrive malgré les résistances ; ce sera un petit pas.

Quelles sont les causes ?

La cause principale est l'avidité du personnel politique, s’exprimant par le carriérisme politique. Ce point étant connu, cherchons d'autres aspects directement liés à la complexité.

D'abord le nombre de ministres : 40 avec des sous-sous-ministres, secrétaires d’État, etc. Hollande a amplifié la dérive en sacrifiant à la ridicule chimère de la parité. Chaque titulaire pour marquer son passage crache ses lois avec décret-lois, circulaires, contentieux, etc. Nombreuses sont ces lois contradictoires ou inapplicables. Les organismes inutiles comme la Banque Publique d'Investissement ou BPI foisonnent : statistiques, lenteurs, formalités. Les agences indépendantes sont au nombre de 1244 ! Déluge similaire avec chacune ses statistiques. Les subventions ruinent la France par les impôts nécessaires et ouvrent un véritable parcours du combattant aux candidats potentiels.

La connaissance des causes montre le chemin à parcourir pour enfin faire reculer les usines à gaz qui étouffent le pays : sabrer dans les ministères, les organismes, les agences, les impôts. Ce serait des bouffées d’oxygène pour les entreprises seules créatrices de richesses.

Il faut évidemment une volonté politique. Si elle tarde à se manifester, le pire est à craindre.