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La dissimulation de compte à l'étranger de trois parlementaires UMP a été transmise à la Justice. Bernard Brochand, Lucien Degauchy et Bruno Sido risquent de lourdes sanctions pénales.
Le parquet de Paris a reçu de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), présidée par Jean-Louis Nadal, les dossiers explosifs de trois parlementaires UMP possédant un compte à l'étranger. La HATVP a été créée en 2013 à la suite de l'affaire Cahuzac, socialiste... et elle saisit donc la Justice de nouveaux cas "Cahuzac", UMP cette fois.
Qui sont ces parlementaires épinglés par l'ancien procureur général de la Cour de cassation? Bernard Brochand, 76 ans, député des Alpes-Maritimes et ancien maire de Cannes, Lucien Degauchy, 77 ans, député de l'Oise, et Bruno Sido, 63 ans, sénateur et président du Conseil général de Haute-Marne .
45 000 euros et 3 ans de prisonPour n'avoir pas déclaré de manière complète, exacte et sincère leur patrimoine, ces trois parlementaire peuvent être poursuivis et condamnés à des peines pouvant aller jusqu'à 45000 euros d'amende, 3 ans de prison et 10 ans d'inéligibilité. Avant de transmettre leurs dossiers au parquet de Paris, la HATVP a recueilli les observations des trois intéressés.
