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Quand les services tiraient la sonnette d’alarme… 

Quand les services tiraient la sonnette d’alarme…  | Think outside the Box | Scoop.it

Aveuglement. Les signaux étaient au rouge depuis plusieurs mois. À deux reprises, les services de renseignements français ont tenté d’ouvrir les yeux du gouvernement pour lui faire changer sa stratégie face au terrorisme. En vain.

« Nous avons affaire à des gens rompus à la clandestinité et qui connaissent parfaitement nos moyens d’action […]Les cibles sont multiples et les terroristes frappent là où cela leur est le plus facile […] Il va falloir trouver le moyen de garantir les libertés tout en assurant la sécurité ; reste à savoir quel prix nous sommes prêts à payer. » Le compte rendu de l’audition, qui s’est tenue à huis clos, le 24 mai, dernier au Palais- Bourbon, du directeur de la Sécurité intérieure (DGSI), Patrick Calvar, fait froid dans le dos. Et prend une tout autre dimension après l’attentat de Nice. Pour de nombreux spécialistes, la meurtrière attaque au camion de la promenade des Anglais, qui a fait 84 victimes, était prévisible.

C’est en tout cas ce qu’ont affirmé avec force les différents services de renseignements français, qui, depuis plusieurs mois, ne cachaient plus leurs inquiétudes face à de potentielles nouvelles tueries. Interrogé dans le cadre de la commission d’enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis les attentats de janvier 2015, Patrick Calvar l’affirme : « Je suis persuadé qu’ils [les terroristes, NDLR] passeront au stade des véhicules piégés et des engins explosifs et ainsi qu’ils monteront en puissance. » Des terribles prédictions, qui ne s’arrêtent pas là et vont même encore plus loin : « Ils vont finir par projeter des commandos dont la mission consistera à organiser des campagnes terroristes. » Autant de prévisions effrayantes et des affirmations en forme de signal d’alarme pour les autorités : « Nous savons très bien qu’ils vont recourir à ces modes opératoires : ils ont bien vu les effets provoqués par une opération massive […] dès qu’ils auront projeté sur notre territoire des artificiers, ils pourront éviter de sacrifier leurs combattants tout en créant le maximum de dégâts. » Ces différentes méthodes pour commettre un attentat rappellent l’avertissement principal du chef de la DGSI : la France a été, et est toujours, la cible numéro un des islamistes. « Il ne faut absolument pas céder. Je pense que nous gagnerons contre le terrorisme », expliquait-il alors, avant de prononcer cette phrase tristement prémonitoire : « Je suis, en revanche, beaucoup plus inquiet de la radicalisation de la société et du mouvement de fond qui l’entraîne. »

 

Mais le 24 mai était déjà le second avertissement. Quelques jours plus tôt, le 10 mai, alors auditionné par la commission de la défense nationale et des forces armées, Patrick Calvar, affirmant que « Dae’ch dispose d’individus capables de passer à l’action », alerte : « Nous savons que Dae’ch planifie de nouvelles attaques […] et que la France est clairement visée. Dae’ch se trouve dans une situation qui l’amènera à essayer de frapper le plus rapidement possible et le plus fort possible : l’organisation rencontre des difficultés militaires sur le terrain et va donc vouloir faire diversion et se venger des frappes de la coalition. » Autant de propos sans ambiguïté qui auraient dû faire réagir jusqu’au plus haut sommet de l’État. Et pourtant, rien ou presque n’a été fait. Alors même que des attaques en région étaient redoutées : « La ruralité est aussi concernée [par la radicalisation, NDLR] : en tout et pour tout, quatre- vingt-onze départements français le sont. » Toujours lors de l’audition du 10 mai, il avance : « Si les attentats de novembre dernier ont été perpétrés par des kamikazes et par des gens armés de kalachnikov […], nous risquons d’être confrontés à une nouvelle forme d’attaque : une campagne terroriste caractérisée par le dépôt d’engins explosifs dans des lieux où est rassemblée une foule importante, ce type d’action étant multiplié pour créer un climat de panique. » Ce constat alarmant est également partagé par le président de la commission d’enquête sur les attentats survenus après Charlie Hebdo, Georges Fenech. L’ancien magistrat, député (LR) du Rhône, a mené plus de deux cents heures d’auditions et 190 entretiens pour tenter de comprendre les tueries de 2015 et comment en éviter d’autres. Le parlementaire ne cache pas sa colère face à la tuerie de masse qui s’est produite à Nice : « Cette attaque ne m’a pas surpris. Extrêmement choqué, oui, mais pas surpris. Menée depuis six mois maintenant, notre commission d’enquête a révélé que les risques d’attaques dans les grandes villes de province étaient très forts », confie Georges Fenech à Valeurs actuelles (lire notre entretien cicontre). La commission d’enquête avait alors, avant l’attaque de Nice, alerté sur le fait que des attentats avec des véhicules piégés pouvaient avoir lieu. Et pourtant… Lorsqu’il plaide pour la création d’une Agence nationale du renseignement, afin de mieux coordonner les différents services pour une meilleure analyse en temps réel des risques terroristes sur notre territoire, la réponse du ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, est à peine croyable tant elle est méprisante. Alors auditionné, le ministre s’est moqué ouvertement du parlementaire : créer cette Agence reviendrait, selon Cazeneuve, à « transformer le millefeuille que vous regrettez en plum-pudding [dessert traditionnel anglais, NDLR] » ! Une réponse sous forme de raillerie qui n’a guère surpris le président de la commission. Le ministre de l’Intérieur, nerveux et crispé tout au long de ses différentes auditions, n’a cessé d’enchaîner les propos provocateurs et les passes d’armes avec Georges Fenech.

Mais les alertes, qu’un gouvernement aveugle et sourd n’a pas entendues, vont encore plus loin. Désormais, DGSE et DGSI sont préoccupées par un phénomène qui risquerait de mettre la France à genoux, une fois de plus. L’État islamique perdant beaucoup de terrain grâce aux frappes aériennes de la coalition, la menace se concentre désormais sur les ressortissants français ayant fait allégeance à l’État islamique (ils seraient environ 2000, selon les chiffres des différents services de renseignements français) qui rentrent en France, dont parmi eux… 400 mineurs. « Les deux tiers sont partis avec leurs parents, le tiers restant étant composé d’enfants nés sur place et qui ont donc moins de 4 ans », explique le patron de la DGSI, qui craint de « réels problèmes de sécurité, car ces enfants sont entraînés, instrumentalisés par Dae’ch ». Un retour, également très redouté, qui pose de nombreuses questions juridiques : quelle nationalité auront ces enfants, nés dans le “territoire” de l’État islami que ? Et que faire des “vétérans”, de retour dans notre pays ? Là encore, la DGSI pose la question et met en garde le gouvernement. « Nous aurons à nous occuper des vétérans », lâche Patrick Calvar, qui estime qu’« il ne faudra pas perdre de vue que parmi les futurs vétérans, il y aura des terroristes très aguerris, mais aussi des gens relevant d’ores et déjà de la psychiatrie et dont nous ne savons pas ce qu’ils vont devenir ».

 

L’alerte lancée par les services de renseignements n’est pas nouvelle. Mais d’autres pays avaient également prévenu la France, comme la Belgique, également très touchée par le fondamentalisme islamique. Les services belges avaient rédigé une note confidentielle, le 15 juin dernier, au contenu explicite : « Des combattants auraient quitté la Syrie, il y a environ une semaine et demie, afin de rejoindre l’Europe […] Ces personnes se sépareraient en deux groupes, l’un pour la Belgique, l’autre pour la France, afin d’aller commettre des attentats par groupes de deux. Selon les renseignements recueillis, ces personnes seraient déjà en possession de l’armement nécessaire et leur action serait imminente. »

Tout comme le département d’État américain — l’équivalent de notre ministère des Affaires étrangères —, qui a récemment émis une note d’alerte, quelques semaines avant le drame de Nice, à destination de tous ses ressortissants… contre le risque d’attentat imminent en Europe, et plus particulièrement en France : « Le grand nombre de touristes qui visitent l’Europe au cours des mois d’été offre plus de cibles aux terroristes ayant l’intention de commettre des attentats dans les lieux publics, en particulier lors de grands rassemblements », explique la note.

Au sommet de l’État, le message est simple : toute critique de l’action gouvernementale est vécue comme de l’indécence. Brandissant la menace populiste et jouant sur l’émotion, Manuel Valls n’a pas hésité, dimanche dernier, à déclarer que « la réponse à l’État islamique ne peut pas être la “trumpisation” des esprits ». Dans un communiqué de presse commun, le duo Valls-Cazeneuve insiste en affirmant qu’« aucun gouvernement n’a fait autant jusqu’à présent pour lutter contre le terrorisme ». Depuis les attentats du mois de janvier 2015 contre la rédaction de Charlie Hebdo, le terrorisme islamique a fait plus de 230 victimes françaises. Peut-être serait-il (grand) temps d’entendre les cris d’alerte de ceux qui, tragiquement, prêchent encore dans le désert.

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Lettre ouverte aux traîtres à la République

Lettre ouverte aux traîtres à la République | Think outside the Box | Scoop.it

C'est à vous, députés et sénateurs qui allez bientôt voter d'une seule voix le projet de loi sur le renseignement présenté par le gouvernement, c'est à vous que ce message s'adresse.


Nous le savons déjà: vous allez le voter. Sans aléa, après un débat cosmétique qui ne servira qu'à corriger quelque coquille ici ou là, vous allez le voter.

Contre l'avis de deux juges antiterroristes, contre les avis du Syndicat de la Magistrature, de la CNCDH, de l'ordre des Avocats de Paris, de la CNIL, de l'Unions Syndicale des Magistrats, vous allez le voter.


Contre l'avis d'Amnesty, de RSF, de la LDH et de la Quadrature du Net, vous allez le voter.

Alors que, de partout, les mises en garde affluent, que le New York Times fait sa Une sur "La France, État de surveillance", que le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe s'inquiète de la dérive sécuritaire liberticide que cette loi implique, et que même le président de l'actuelle commission de contrôle des interceptions de sécurité dénonce la faiblesse des garanties qu'apporte ce texte, vous allez le voter.

Mesdames, messieurs, vous qui, en théorie, représentez la voix du peuple, c'est ce même peuple que vous vous apprêtez à trahir.

En mettant (quel que soit l'enrobage sur le pseudo-anonymat des données reccueillies) la totalité de la population sur écoute, en traitant chaque citoyen de ce pays comme un terroriste en puissance, c'est le peuple que vous vous apprêtez à dénoncer comme votre ennemi.

Je vous engage à relire, avant de voter, la définition de ce qu'est un État policier selon Raymond Carré de Malberg:

L'État de police est celui dans lequel l'autorité administrative peut, d'une façon discrétionnaire et avec une liberté de décision plus ou moins complète, appliquer aux citoyens toutes les mesures dont elle juge utile de prendre par elle-même l'initiative, en vue de faire face aux circonstances et d'atteindre à chaque moment les fins qu'elle se propose : ce régime de police est fondé sur l'idée que la fin suffit à justifier les moyens. À L'État de police s'oppose à l'État de droit.

En écartant le juge judiciaire de toute autorisation préalable aux écoutes administratives, c'est l'État de droit que vous détruisez: garant des libertés individuelles, sa remise en cause nie le principe de séparation des pouvoirs.

Et tout ça pour quoi ?

S'il fallait en croire les maigres débats - imposés par la procédure d'urgence choisie par le gouvernement - cette négation de tous nos principes fondateurs serait nécessaire pour lutter contre le terrorisme.

Mais cette loi ne concerne pas que la lutte antiterroriste, loin de là: elle s'applique à tous les domaines de la vie en société. "Engagements internationaux", "Intérêt public", "Intérêts économiques et scientifiques", voici quelques-uns des motifs pour lesquels vous allez autoriser, sans contrôle, la surveillance de chaque citoyen.

Oh, bien sûr, pendant le débat public on ne vous agitera que la menace terroriste, à l'instar de la fiole censée prouver l'existence d'armes de destruction massives en Irak, on vous répètera l'argument mensonger selon lequel "90% des jihadistes se sont radicalisés sur Internet". Oh, oui, si vous osez vous opposer à ce déni de démocratie, on vous accusera d'être responsable des attentats qui pourraient avoir lieu sans ce texte.

Le même argument vous a déjà été servi pour justifier le récent texte qui permet la censure administrative - sans juge - de n'importe quel site Internet (et dont l'OSCE demande déjà qu'on le reconsidère).

Pourtant, dans cette période où chacun s'interroge sur ce qui nous définit comme une société, c'est justement le moment de vous souvenir des principes qui ont fondé ce pays.

Mais, dans ce moment où le terrorisme n'a de cesse que de voir disparaître toute pratique démocratique, c'est justement l'instant où vous devez vous lever pour défendre les droits fondamentaux et pour rejeter les arguments démagogiques.

Mesdames, messieurs, s'il vous reste ne serait-ce qu'une once de probité, vous lirez les arguments des opposants à ce texte, sans oeillères et sans calcul politique de bas étage.

Et si vous ne voulez pas être un traître à la république, madame, monsieur, vous vous y opposerez à votre tour.

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La loi Renseignement est promulguée, mais pas encore applicable

La loi Renseignement est promulguée, mais pas encore applicable | Think outside the Box | Scoop.it

Le gouvernement a publié au Journal Officiel la loi n°2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement, permettant son entrée en vigueur dès lundi. Mais la plupart des dispositions ne seront effectives qu'après la nomination du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). Numerama fait le point.

 

Deux jours après la décision du Conseil constitutionnel qui a jugé conforme la quasi totalité de la loi avec un argumentaire très peu développé qui laisse circonspect une grande partie des observateurs, la loi sur le renseignement a été publiée dimanche au Journal Officiel, en tant que loi n°2015-912 du 24 juillet 2015. Cependant tout n'entrera pas en vigueur dès ce lundi.

 

Une grande partie de la loi est encore suspendue à la nomination du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). Il sera nommé par François Hollande dans les conditions prévues au 5ème alinéa de l'article 13 de la Constitution, c'est-à-dire après avis des commissions compétentes des deux chambres parlementaires, qui disposent d'un droit de veto (très théorique). Vacances parlementaires oblige, l'audition et la confirmation du candidat désigné par le président de la République ne devrait pas intervenir au plus tôt avant le mois de septembre.

Mais une partie de la loi entre d'ores et déjà en vigueur dès ce lundi 27 juillet. Il s'agit en particulier de : 

  • L'article 4 qui double les amendes pour piratage informatique ;
     
  • L'article 9 sur l'entraide entre une autorité judiciaire étrangère et les services de renseignement français ;
     
  • L'article 19 créant le fichier judiciaire national automatisé d'infractions terroristes, dans lequel sont fichés jusqu'à 20 ans notamment les personnes ayant fait l'objet d'une simple mise en examen, si le juge d'instruction juge utile l'inscription. Les personnes inscrites sont astreintes à une série d'obligations, par exemple de "déclarer tout déplacement à l'étranger quinze jours au plus tard avant ledit déplacement"  ;
     
  • L'article 22 qui permet aux services de renseignement de puiser des forces vives dans les membres de la réserve militaire ;

Jusqu'à la nomination du président de la CNCTR, c'est le régime actuel d'accès administratif aux données de connexion qui reste en vigueur, sous le contrôle de l'actuelle Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS). Une exception est toutefois prévue pour les "données techniques relatives à la localisation des équipements terminaux utilisés", qui peuvent être dès à présent "recueillis sur sollicitation du réseau et transmis en temps réel par les opérateurs à un service du Premier ministre".

Le reste des dispositions entreront en vigueur au plus tard le 31 mars 2016.



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