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Vaccins: une plainte pour crime d’empoisonnement déposée au Tribunal judiciaire de Paris

Vaccins: une plainte pour crime d’empoisonnement déposée au Tribunal judiciaire de Paris | Think outside the Box | Scoop.it

ENTRETIEN - Une plainte criminelle contre X pour crime contre l'humanité, empoisonnement et tentative d'empoisonnement, rédigée par un collectif de juristes et d’avocats, est envoyée cette semaine au Tribunal judiciaire de Paris par l’association BonSens.org, l’Association internationale pour une médecine scientifique indépendante et bienveillante (AIMSIB) et des citoyens victimes d'effets secondaires des vaccins contre le Covid-19.

Au cours des dernières semaines, la campagne présidentielle et la guerre en Ukraine ont subitement puis totalement pris le pas sur la politique sanitaire du gouvernement, qui avait envahi nuit et jour l’espace médiatique au cours des deux dernières années. Marquée par l’obligation indirecte de prendre un vaccin à l’efficacité contestée et aux effets secondaires de plus en plus avérés (Voir : Le Sénat à l’écoute des victimes présumées d’effets secondaires graves du vaccin et "Il y a une volonté de ne pas savoir" : le collectif "Où est mon cycle" au Parlement européen), la crise du Covid-19 a jeté le doute sinon franchement mis en cause dans les esprits des Français, la probité de l’action du gouvernement et de son chef. Dernièrement, les affaires McKinsey et du Rothschild Gate sont venus renforcer au sein de la population ce sentiment de dichotomie entre l’intérêt général et les intérêts privés de la caste dirigeante. C’est pourquoi des associations poursuivent, malgré les embûches, la bataille judiciaire en vue d’obtenir au pénal réparation pour les victimes des conséquences de la politique vaccinale. C’est dans ce cadre que nous avons interviewé Maître Jean-Pierre Joseph, avocat au barreau de Grenoble, qui représente les plaignants.

 

Pourraient être impliqués, et par la suite, mis en examen : Jean Castex, Premier ministre ; Edouard Philippe, ancien Premier ministre ; Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé ; Frédérique Vidal, ministre déléguée à l’Enseignement supérieur et à la Recherche et membre de la « task force » vaccin ; Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’Industrie, responsable de la « task force » vaccin ; Jérôme Salomon, directeur général de la santé ; Alain Fischer, coordonnateur de la stratégie vaccinale de l’État ; Louis-Charles Viossat, ancien responsable de la « task force » interministérielle vaccination Covid-19  ; Laetitia Buffet, responsable de la « task force » interministérielle vaccination covid-19  ; Bernard Celli, responsable de la « task force » interministérielle vaccination Covid-19  ; Patrick Bouet, président du Conseil national de l'Ordre des médecins.

 

Les membres du conseil scientifique constitué à titre de l’urgence sanitaire en application de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (ci-après conseil scientifique, créé par le décret du 3 avril 2020) : Jean-François Delfraissy, président du Conseil scientifique Covid-19 ; Laetitia Atlani-Duault, anthropologue ; Daniel Benamouzig, sociologue ; Lila Bouadma, réanimatrice ; Simon Cauchemez, modélisateur ; Catherine Chirouze, infectiologue ; Angèle Consoli, pédopsychiatre ; Pierre Louis Druais, médecine de ville ; Arnaud Fontanet, épidémiologiste ; Marie-Aleth Grard, milieu associatif ; Olivier Guérin, gériatre ; Aymeril Hoang, spécialiste des nouvelles technologies ; Bruno Lina, virologue ; Denis Malvy, infectiologue ; Yazdan Yazdanpanah, infectiologue ; la Haute Autorité de santé (HAS) ; Dominique Le Guludec, directrice générale de la HAS ; l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) ; Christelle Ratignier-Carbonneil, directrice générale de l’ANSM ; l’Agence européenne du médicament ; Emer Cooke, directrice de l’Agence européenne du médicament ; la Commission européenne ; Ursula van der Leyen, présidente de la Commission européenne ; la société Pfizer SAS ; Henriette Rosenquist, présidente de la société Pfizer SAS ; Franck Le Breguero, pharmacien responsable et directeur général de la société Pfizer SAS ; la société Pfizer Holding ; Florence Petelet, gérante de la société Pfizer Holding ; Marie-Gabrielle Laborde-Rayna, pharmacien responsable et gérante non-associée de la société Pfizer Holding ; la société Pfizer inc. ; Albert Bourla, PDG de la société Pfizer inc. ; la société BioNtech AG ; Helmut Jeggle, président de la société BioNtech AG.

Et toutes autres personnes à déterminer.

 

FranceSoir : Me Joseph, quel est l’intérêt de cette plainte pour les victimes des conséquences des injections ?

Me Joseph : Pour les victimes et les proches de victimes, l’intérêt est double. D’une part, il est de se voir reconnues comme victimes d’un acte que le juge qualifiera, mais qui, selon les plaignants, réunit les conditions du crime d’empoisonnement.

Ainsi, les fabricants doivent répondre des substances qu’ils ont conçues et mises sur le marché, nous y reviendrons. Les ministres en charge et les différentes agences et commissions qui sont intervenues pour administrer ces substances aux Français (HAS, ANSM, Conseil scientifique) engagent également leur responsabilité. Tout comme la Commission européenne, sa présidente et l’Agence européenne du médicament, ils ne pouvaient ignorer que tout indiquait, avant leur mise sur le marché, qu’elles étaient mal évaluées, donc potentiellement dangereuses. Ceci, d'autant plus que depuis près d'un an, de nombreux scientifiques les en informent et que de nombreux citoyens ont attiré leur attention sur une des dispositions du contrat signé entre la Commission européenne et Pfizer, précisant (p. 48 et 49) que les parties au contrat reconnaissent ignorer l'efficacité et les effets indésirables du "vaccin" et trouvent étranges que ces "vaccins" ne protègent soi-disant que pendant 4 mois, n'empêchent pas de contracter la maladie et rendent les "vaccinés" potentiellement contagieux, ce qui a justifié que l'on oblige pendant plusieurs mois, les "vaccinés" à porter le masque, qui reste obligatoire, même pour eux, dans les transports.

J’ajouterai qu’à un tel niveau de responsabilité, il est impossible de se prévaloir de son ignorance, surtout si, au lieu de vérifier ce que leur expliquaient de nombreux médecins, biologistes, virologues, statisticiens de renommée internationale, ils ont dénigré ces derniers, se campant dans une certitude méprisante et suffisante, les qualifiant de "complotistes", plutôt que de "lanceurs d'alerte". Dans ce cas, les responsables publics sont tenus de s’informer de la façon la plus précise, surtout s’agissant de la santé de la population. Si, malgré tout, on ne sait pas, le simple bon sens ou même l’application du principe de précaution doivent conduire à ne pas faire prendre un risque aussi inconsidéré aux Français, femmes enceintes et enfants compris, pour une maladie dont on sait qu’elle tue peu, qu’elle tue essentiellement les personnes les plus âgées et, surtout, que de nombreux traitements existent pour la combattre. Malheureusement, tous les traitements prescrits par des médecins, faisaient l'objet de poursuites de la part du Conseil de l'Ordre pour qui "Il n'y avait pas de traitement..."

D’autre part, les victimes, fortes de la faute pénale ainsi reconnue pourront se tourner vers les responsables et, singulièrement les fabricants, pour voir les préjudices qu’ils ont subis indemnisés. Ces derniers espéraient probablement, de ce que l’on sait des contrats d’achat avec la Commission européenne, échapper à leur responsabilité civile en incluant dans ces contrats des clauses exonératoires. En d’autres termes, les fabricants et la Commission européenne, représentée par sa présidente, Ursula von der Leyen, auraient convenu que ni la Commission ni les États membres ne pourraient se retourner contre les fabricants.

La loi du 25 juillet 2021 sur la gestion de la crise sanitaire a d’ailleurs choisi d’intégrer la vaccination contre le Covid-19 au dispositif de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), qui propose une indemnisation amiable des victimes d’accidents médicaux et se charge, le cas échéant, de poursuivre le responsable en remboursement. Mais cela signifie aussi que, s’agissant d’une procédure amiable, l’intégralité des préjudices ne sera pas réparée. Et, surtout, l’indemnisation des victimes relèvera de la Solidarité nationale. Si ce financement est, en soi, défendable, il l’est moins dans le contexte actuel.

En effet, le contribuable qui aura financé la recherche, avec les fonds d’urgences attribués par la Commission européenne aux fabricants, puis l’achat de ces substances doit maintenant assumer l’indemnisation des conséquences des injections... Pendant le même temps, le groupe Pfizer, par exemple, annonce un chiffre d’affaires, pour 2021, de 81,3 milliards de dollars, en augmentation de 95% par rapport à l’année précédente et un bénéfice record de 22 milliards de dollars.

Toutefois, on peut penser que la reconnaissance par la justice de la faute pénale des fabricants permettra, ensuite, aux victimes de se retourner directement contre eux pour obtenir l’indemnisation de leur préjudice, puisque la voie de l’ONIAM n’est qu’optionnelle et ne ferme pas la voie juridictionnelle aux victimes.

Cette plainte peut être téléchargée en fin d’article afin d’être communiquée par les victimes à leurs avocats.

 

FS : En quoi consiste l’empoisonnement qui fait l’objet de cette plainte ?

JPJ : Dans cette affaire, l’empoisonnement, qui est un crime consistant à donner la mort par administration d’une substance mortelle, prend plusieurs formes.

D’abord, le professeur Jean-Michel Claverie, professeur émérite de médecine, PU-PH de l’université d’Aix-Marseille, a récemment évalué la quantité d’ARNm de la protéine Spike qui pénètre le corps humain à chaque injection de l’une des substances géniques expérimentales, abusivement nommées « vaccin ». Il est parvenu à la conclusion suivante :

- Une dose du produit Pfizer délivre autant d’ARNm de la protéine Spike que ce qui est contenu dans 6,75 m³ de fluide nasal infecté par le virus.
- Le même constat peut être fait à propos du produit Moderna, qui délivre autant d’ARNm de la protéine Spike que ce qui est contenu dans 23 m³ de fluide nasal infecté par le virus.

Le professeur Claverie évoque une quantité « véritablement astronomique » d’ARNm de la protéine Spike ainsi injectée dans le corps humain.

Une de ses conclusions est que « l’injection de ces vaccins ne mime absolument pas le processus d’infection naturel par le SARS-CoV2, mais constitue une modification locale de la concentration en ARNm totalement non-physiologique pour les cellules qui l’incorporent. Même au cours d’une infection virale très virulente, on estime que le nombre de molécules d’ARN messager ne dépasse pas une centaine d’exemplaires par cellule infectée, pour les gènes viraux les plus fortement exprimés ».

L’inquiétude augmente encore lorsqu’on lit, toujours d’après le professeur Claverie, que ces produits contiennent des « impuretés totalement inattendues ».

Ainsi, « une publication récente, par le laboratoire Moderna lui-même, décrit la présence d’impuretés totalement inattendues dans le principe actif même du vaccin, dans lequel une partie de l’ARNm injecté est modifiée par une réaction chimique avec l’enveloppe lipidique des nanoparticules chargées de le véhiculer à l’intérieur des cellules. S’agissant d’une modification chimique inconnue à ce jour, dont la toxicité éventuelle n’a pas été évaluée, cette découverte aurait dû poser la question de la suspension éventuelle de l’autorisation conditionnelle de mise sur le marché, ce qui n’a pas été fait. La même modification chimique a probablement lieu également dans le vaccin BNT-162b2 de BioNTech/Pfizer (dont la composition est proche de celle de la préparation de Moderna), mais à ma connaissance, aucune vérification n’a été publiée ».

Le rapport du professeur Claverie est en téléchargement avec la plainte, au pied de l’article.

Ensuite, et c’est une information particulièrement inquiétante révélée par des travaux de recherche de mai 2021, confirmés en février 2022 : les cellules humaines auraient la capacité de transformer l’ARNm des substances géniques expérimentales en ADN et, donc, de l’intégrer à leur propre génome, entraînant des modifications du génome humain. Bien entendu, les conséquences de telles modifications, qui auront nécessairement des effets sur la descendance des personnes concernées, sont à ce jour totalement imprévisibles.

Cette découverte est d’autant plus choquante que le mécanisme de la transcriptase inverse (qui permet la transformation d’un ARNm en ADN) au sein des cellules humaines est connu depuis 1970. Les derniers travaux de 2021 et de 2022 ne font que confirmer la possibilité d’intégration de l’information délivrée par l’ARNm vaccinal injecté, dans le génome humain. Il n’y a donc plus de doute possible : les substances géniques expérimentales peuvent modifier, voire endommager le génome humain.

Que doit-on penser, lorsque le professeur Claverie ajoute que « la possibilité d’une intégration génomique, longtemps considérée comme improbable vient d’être démontrée (…) avec des quantités expérimentales d’ARNm largement inférieures à celles (…) découvertes dans les injections ARNm » ? On ne peut qu’en déduire que le risque de modification du génome est d’autant plus considérable, vu les quantités injectées aux Français.

Enfin, les travaux de Christine Cotton, biostatisticienne pour l’industrie pharmaceutique pendant 23 ans, ont révélé un autre fait scandaleux. Les essais cliniques préalables comportent d’importants biais méthodologiques, rendant peu fiables les conclusions d’efficacité. Il apparaît également que la baisse de l’immunité et les effets secondaires potentiellement dangereux pouvaient être anticipés. Ces faits étaient connus des fabricants, tout comme les autorités européennes et françaises au moment de l’autorisation en vie réelle.

Malheureusement, les chiffres vertigineux des décès et des blessures consécutifs à l’injection provenant des organismes de pharmacovigilance des pays concernés sont la preuve de cette désinvolture criminelle.

Par ailleurs, avec maintenant une année de recul, les chercheurs observent, dans tous les pays qui ont eu recours aux injections, une surmortalité inexpliquée, spécialement marquée chez les personnes de 15 à 44 ans. Or, la courbe de la surmortalité épouse parfaitement celle des campagnes vaccinales. La corrélation est telle que l’hypothèse d’une surmortalité de la population due à la vaccination est désormais avancée.

Ces éléments sont d’une extrême gravité, puisqu’ils touchent à la santé des Français, mais aussi à celle des enfants à naître, pour les femmes enceintes qui auraient reçu l’injection, et à l’espèce humaine, elle-même, dont le génome pourrait être modifié de façon aléatoire, inconnue et incontrôlée. Or, les autorités françaises ne peuvent ignorer les informations que je viens d’exposer et qui sont consignées dans la plainte.

Pourtant, les campagnes de vaccination se poursuivent aveuglément. Le chantage à l’emploi continue, la ségrégation et la discrimination sont toujours d’actualité (on rappellera qu’un passe sanitaire est toujours exigé pour entrer à l’hôpital), les menaces et les insultes ne sont qu’en sourdine. Doit-on rappeler que de nombreux responsables publics et personnalités médiatiques n’ont pas été en reste pour proférer insultes et menaces publiques contre les personnes non-injectées. Ainsi, Laurent Alexandre ou Gilbert Deray voient en elles « des criminels », à qui, renchérissent Christian Estrosi ou François Sauvadet, il faut supprimer chômage et aides sociales. Olivier Véran impute lui, sans autre procès, la responsabilité du Covid dans un Ehpad à une soignante non-injectée. Emmanuel Lechypre déclare vouloir les faire « emmener de force par des policiers », tandis que Gabriel Attal n’y voit qu’une « frange capricieuse », à qui le gouvernement promet une « vie de merde ». Dans cette ambiance délétère, CNews a dû trouver vendeur de titrer « Antivax : comment s’en débarrasser ? »

C’est pourquoi, face à des constats aussi alarmants, BonSens.org, l’AIMSIB et les autres plaignants ont décidé de déposer une plainte criminelle pour les chefs d’accusation d’empoisonnement, de complicité d’empoisonnement et de crime contre l’humanité contre tous ceux qui ont incité ou forcé, selon les cas, les Français à se faire injecter une substance, toujours au stade de l’essai clinique, mal évaluée, dont la dangerosité pouvait être anticipée et qui continue à tuer et à blesser chaque jour. Il s’agit donc d’actes criminels.

 

FS : Pensez-vous que les faits soient suffisamment graves pour que l'on puisse parler de crime contre l’humanité ?

JPJ : Oui. Le crime contre l’humanité est rarement invoqué devant les juridictions françaises. Il l’a été pour des crimes commis sous l’occupation nazie (Touvier, Barbie) ou pour des crimes commis à l’étranger pour lesquels la juridiction française est compétente (par exemple, le juge pénal peut poursuivre les crimes commis au Rwanda et en ex-Yougoslavie, si les responsables vivent en France).

Cependant, les faits sont là et les qualifications pénales également. Or, il ne fait pas de doute que la campagne de vaccination que nous subissons, relève de la définition du crime contre l’humanité, spécialement maintenant qu’on en mesure mieux les conséquences psychologiques, sociales, économiques et en termes de santé.

Ce qu’il importe de comprendre, c’est que le crime contre l’humanité, ce ne sont pas seulement des actes criminels isolés (forcer les Français à se faire injecter une substance potentiellement mortelle). Ce sont des actes criminels, commis de façon coordonnée par un groupe criminel, contre une population ou un groupe de population, inscrits dans un plan exécuté au nom d’un « État pratiquant une politique d'hégémonie idéologique », pour reprendre les termes de la Cour de cassation.

Ces actes, et c’est ce qui caractérise un crime aussi terrible que le crime contre l’humanité, dépassent la simple intention de tuer. Ils visent à déshumaniser les victimes, à nier leur nature humaine, à les rejeter en dehors de la communauté des Hommes, ceci, pour des motifs purement idéologiques.

Or, nous sommes bien, avec « l’idéologie vaccinale » actuelle, dans le cadre d’une politique d’hégémonie idéologique. En effet, la finalité des politiques discriminatoires, de ségrégation, de persécution et, finalement, d’empoisonnement, pratiquées depuis plus de deux ans est bien de dénier leur humanité aux personnes réfractaires. Elle a, d’ailleurs, trouvé sa synthèse dans les propos du président de la République, selon lequel, un « irresponsable », ce terme désignant une personne non-injectée, « n'est plus un citoyen ».

Comment mieux dire qu’il s’agit de retirer à cette partie de la population ce qui est le plus intimement attaché à sa personne, au sens juridique comme au sens politique : sa citoyenneté, son appartenance à la nation française, laquelle constitue son identité et, non, un artefact dont on pourrait se débarrasser. Porter atteinte à la qualité de citoyen revient ainsi à porter atteinte à la personne même, dans son identité et dans sa dignité. On rappellera, à cet égard, dans un domaine très proche, que la perte de nationalité est une sanction infamante, réservée à certaines infractions particulièrement graves.

Il y a pire encore. Nous savons désormais que les substances géniques expérimentales pourront avoir des effets sur la descendance des personnes injectées dont l’ADN aura été endommagé. En d’autres termes, les faits que dénoncent les plaignants sont, non seulement une attaque généralisée et systématique contre une population, pour reprendre les termes du code pénal, mais ils constituent également une attaque contre l’espèce humaine, elle-même, dès lors qu’existe la possibilité de modification du génome humain.

 

FS : Cette plainte intervient dans un contexte particulier ?

JPJ : En effet. La question des effets indésirables de ces substances a, enfin, été saisie par le Parlement, dont l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) a été chargé, selon son vice-président, Gérard Longuet, de « rassembl(er) les éléments techniques et scientifiques sur les effets du vaccin ».

On remarquera d’emblée que la création de cette commission d’enquête est due à l’initiative des citoyens et non à celle des parlementaires ou d’autres responsables publics. C’est ainsi une pétition citoyenne, déposée par le docteur Devilleger, cardiologue, sur le site du Sénat qui, ayant recueilli plus de 33 600 signatures en quelques semaines, a incité les sénateurs à saisir l’Opecst. Ainsi, « constatant la forte dynamique des signatures », le Sénat « a décidé d’y donner suite sans attendre » pour « répondre aux inquiétudes qui s’expriment ». Le cycle d’auditions, qui a débuté le 28 mars, est prévu pour durer trois mois. Souhaitons que, comme l’annonce Gérard Longuet, les parlementaires « prendront (leurs) responsabilités » sur une question aussi importante pour les Français.

Par ailleurs, un colloque scientifique international s’est tenu à l’Institut hospitalo-universitaire Méditerranée, dirigé par le Pr Didier Raoult, les 30 et le 31 mars dernier et à Massy, les 1er et 2 avril, l’International Covid Summit (ICS), intitulé « Covid-19, premier bilan des connaissances et controverses scientifiques », qui a réuni de nombreux experts du monde entier. La science progresse donc, envers et contre tout a-t-on envie de dire, sur la maladie, son traitement et sur les effets des « vaccins ».

Dans ce sens, on ne peut qu’espérer que l’épisode dramatique que nous vivons nous ramènera à ce qu’est la science : le doute, la controverse, la remise en question. Lorsqu’on entre dans le monde des certitudes, comme nous l’observons avec le tout vaccinal que l’on tente d’imposer aux Français, on est dans l’idéologie, plus dans la science. Malmener la science, l’instrumentaliser ne peut, l’histoire nous l’avait pourtant déjà enseigné, que mener à des catastrophes, telle celle que nous expérimentons. Et, face à l’incurie, pour le moins, de nos responsables politiques, sourds aux souffrances que leurs politiques ont créées, la seule arme qui reste au citoyen pour mettre un terme à cette situation et pour rendre justice aux victimes, est la juridiction pénale. Nous ne doutons pas de la diligence du juge pénal, car, dans le droit humaniste qui était le nôtre avant la crise sanitaire, de tels actes sont des crimes.

 

La plainte avec ses pièces peut être téléchargée sur ce lien :
Télécharger la plainte

Télécharger les annexes

Auteur(s): FranceSoir

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Plainte d'Anticor contre des experts du cholestérol

Plainte d'Anticor contre des experts du cholestérol | Think outside the Box | Scoop.it

Selon la présidente de la Haute Autorité de Santé, "les liens d'intérêts des membres du groupe de travail ont (...) été analysés et gérés conformément aux règles et procédures en vigueur".

 

 

 

L'association anticorruption saisit la justice sur les liens entre des médecins et des laboratoires pharmaceutiques.

 

L'association anticorruption saisit la justice sur les liens entre des médecins et des laboratoires pharmaceutiques.

Le 3 octobre 2018, l'association Anticor a déposé plainte au tribunal de grande instance de Bobigny pour prise illégale d'intérêt contre une série d'experts de la Haute autorité de santé (HAS). L'association spécialiste de la lutte anticorruption accuse ces derniers, qui ont rédigé une recommandation publiée en 2017 sur les dyslipidémies (cholestérol, triglycérides...), d'accroître l'incitation à la prescription de médicaments, alors qu'une majorité de ces spécialistes ont des liens financiers avec les laboratoires pharmaceutiques qui les fabriquent. De quoi s'interroger sur la valeur scientifique de leurs conclusions. 

La Haute autorité de santé, une autorité publique indépendante, doit pourtant veiller à ce que l'on ne puisse pas mettre en doute ni l'intégrité ni l'impartialité de ses experts. Autrement dit vérifier que ces derniers n'acceptent pas de missions rémunérées, qu'il s'agisse de recherches cliniques, de rédaction d'articles ou de participation à des colloques tous frais payés, de la part de l'industrie du médicament. La loi aurait été violée puisque six des neuf experts du "groupe dyslipidémies" de la Haute autorité avaient "des liens d'intérêt directs ou indirects majeurs avec les laboratoires intéressés par la recommandation", peut-on lire dans la plainte d'Anticor que L'Express a pu consulter. 

 
 

Le double refus de la HAS

Sont particulièrement visés deux des six experts désignés, qui illustrent les doutes que l'on peut avoir sur l'impartialité d'une recommandation. Le professeur Bruno Vergès, chef de service au CHU de Dijon, a ainsi perçu 65.088 euros d'avantages et 36.940 euros de rémunérations, de 2013 à 2017. Les payeurs sont notamment les laboratoires pharmaceutiques MSD, Pfizer, Astrazeneca, Novartis, Sanofi Aventis et Amgen. Le docteur Jean-Michel Lecerf, chef de service à l'Institut Pasteur de Lille, a lui reçu 25.268 euros de rémunérations en particulier des laboratoires MSD et Sanofi-Aventis/Regeneron. 

La plainte d'Anticor ne vient pas de nulle part, même si cette organisation spécialisée dans les infractions politicofinancières porte le fer pour la première fois dans le monde de la santé. Elle s'est appuyée sur l'expertise et l'action de l'association pour une formation et une information médicale indépendante, dite Formindep. Cette dernière a écrit le 1er juin 2018 au professeur Dominique Le Guludec, la présidente de la HAS, pour dénoncer les conflits d'intérêts d'experts ayant rédigé la fiche mémo "Principales dyslipidémies: stratégie de prise en charge", en visant nommément les docteurs Bruno Vergès et Jean-Michel Lecerf. Dans son courrier, le Formindep demande à la fois le retrait de la "fiche mémo" mais aussi que les infractions soient signalées à la justice. Dans sa réponse du 29 juin, la présidente de la HAS oppose un double refus au Formindep : "Les liens d'intérêts des membres du groupe de travail ont, avant le démarrage des travaux de celui-ci, été analysés et gérés conformément aux règles et procédures en vigueur". 

Lecerf: "Je ne suis à la solde de personne"

 

Contactés par L'Express, le docteur Jean-Michel Lecerf reconnaît que ses "déclarations d'intérêts à la HAS ne sont pas toujours à jour" alors que le professeur Bruno Vergès assure que "la HAS a donné son accord à sa participation après avoir analysé les conflits d'intérêts". La présidente de la Haute autorité de Santé nous a fait savoir de son côté qu'elle ne souhaite pas s'exprimer en raison du contentieux en cours devant le Conseil d'État. "Je ne suis à la solde de personne, ajoute le docteur Lecerf. Si l'on se prive de l'avis des experts qui font des recherches cliniques avec les laboratoires, on se limitera à celui de ceux qui ne connaissent rien à rien."  

 

C'est bien la question qui fait débat et polémique depuis des décennies. La plainte d'Anticor pour prise illégale d'intérêts avec le soutien du Formindep a au moins le mérite de le relancer, et le conduira peut-être à terme devant un tribunal correctionnel. L'alliance de ces deux associations pourrait provoquer une nouvelle prise de conscience sur la prévention des conflits d'intérêts qui découlent des relations malsaines entre certains experts et l'industrie pharmaceutique. 

 

Par François Koch

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Fuites d’eau en série et mensonges à la centrale de Fessenheim : les associations antinucléaires alsaciennes et le Réseau

Fuites d’eau en série et mensonges à la centrale de Fessenheim : les associations antinucléaires alsaciennes et le Réseau | Think outside the Box | Scoop.it

Ce 21 avril 2015, les associations Réseau 'Sortir du nucléaire', Stop Fessenheim, Stop Transports – Halte au nucléaire, le CSFR et Alsace Nature, soutenus par le Réseau Fukussenheim et Les Citoyens Vigilants des environs de Fessenheim, déposent plainte contre EDF, exigeant la condamnation de l’exploitant de la centrale nucléaire de Fessenheim pour les infractions commises lors des fuites survenues les 28 février et 5 mars 2015.

 

Deux fuites consécutives largement minimisées

Le 28 février 2015, EDF déclarait la mise à l’arrêt du réacteur n° 1 de la centrale de Fessenheim suite à un « défaut d’étanchéité » sur une tuyauterie. Ce sont en réalité plus de 100 m3 d’eau [1] qui ont jailli, suite non pas à un défaut d’étanchéité mais à une rupture de tuyauterie, et qui se sont déversés dans la salle des machines, éclaboussant des boîtiers électriques et provoquant un défaut d’isolement sur un tableau électrique.

Le 5 mars, la tuyauterie a été remise en eau, contrairement aux engagements pris par EDF auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et sans qu’aucune évaluation des causes de la rupture de la tuyauterie ni des impacts de la fuite n’ait été réalisée. Quelques minutes après, elle se rompait de nouveau, à un autre point, en présence des inspecteurs de l’ASN…

Le 10 mars, interrogé lors d’une séance de la CLIS (Commission locale d’information et de surveillance) sur ce double incident, le directeur de la centrale a clairement failli à son obligation d’information, passant volontairement sous silence la réalité de l’événement.

 

Une communication d’EDF vivement critiquée par l’ASN

Le mercredi 15 avril, lors de la présentation devant l’Office Parlementaire des Choix Scientifiques et Techniques du rapport annuel de l’ASN, son président, Pierre-Franck Chevet, a vivement critiqué la communication d’EDF, la qualifiant de «  décalée », déclarant ne pas être « content de la manière dont ils ont informé » et s’inquiétant de « l’empressement [de l’exploitant] à vouloir redémarrer le réacteur ». Un procès-verbal pourrait d’ailleurs être transmis à la justice.

 

Une plainte contre un exploitant délinquant

D’après EDF, la première rupture de tuyauterie serait due à une fatigue vibratoire... C’est donc l’usure qui aurait eu raison de celle-ci.

Cet événement met en lumière le mépris de la sûreté dont EDF a une nouvelle fois fait preuve. L’exploitant de la centrale de Fessenheim n’a pas su tirer les leçons de l’« incident » survenu en avril 2014 [2]. Quant aux agissements d’EDF - minimisation de l’incident, mensonge à l’ASN, omission auprès de la CLIS – ils laissent plus que songeur quant à l’attitude que l’entreprise adopterait en cas d’accident de grande ampleur !

C’est pourquoi les associations antinucléaires ont décidé de porter plainte contre EDF et contre Thierry Rosso, directeur de la centrale au moment des faits. Les associations espèrent une condamnation sévère de l’exploitant délinquant. Le dépôt de plainte officiel aura lieu ce 21 avril dans l’après-midi.

Rendez-vous est donné à 15h30 devant la CLIS de Fessenheim, rue Messimy à Colmar. Après une déambulation avec mise en scène dans les rues de Colmar, la petite délégation se rendra devant le Palais de Justice (Tribunal de grande instance de Colmar) vers 16h30. Une copie de la plainte sera symboliquement déposée au Tribunal pendant que nous transmettrons officiellement la plainte par fax et lettre recommandée au Parquet de Colmar. Un point presse aura lieu suite à l’action et des copies de la plainte seront distribuées aux journalistes présents.

Les associations réitèrent leur demande d’arrêt immédiat de la centrale et prévoient d’amplifier leur mobilisation. Elles appellent également à un rassemblement large lors de la manifestation tri-nationale qui se tiendra le dimanche 26 avril à 11h30 devant Fessenheim.

 

Consultez le dossier juridique :
http://www.sortirdunucleaire.org/Fessenheim-fuites-en-serie

Contacts presse :

André Hatz – 06 82 02 69 79
Rémi Verdet – 06 13 36 71 89
Marie Frachisse – 07 62 58 01 23

Chargée de communication : Charlotte Mijeon – 06 75 36 20 20

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Ce film qui dévoile les dessous des « gros sous » des radars

Ce film qui dévoile les dessous des « gros sous » des radars | Think outside the Box | Scoop.it

Nicolas Sarkozy, Claude Guéant, Gilles de Robien, Thierry Breton… Tous apparaissent dans ce documentaire atypique, sorti au forceps par une équipe d’enquêteurs indépendants du collectif Extra Muros. Stéphanie Fontaine, l’une des auteurs, nous raconte sa plongée édifiante dans le monde du très juteux marché des radars.

 

Ce documentaire, c’est le résultat d’années d’efforts pour comprendre les coulisses des marchés publics…

 

Stéphanie Fontaine : Oui. Mes premières enquêtes remontent à 2013. Elles ont été à l’origine d’un rapport de l’Inspection générale de l’administration, remis à Manuel Valls en mars 2014, mais qui est ensuite resté secret. J’ai mis plus d’un an, en saisissant la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), pour en obtenir une version caviardée ; et deux ans et demi avant de récupérer une version complète… On y lit noir sur blanc ce que nous avions subodoré sur les grands gagnants des marchés des radars. Un pactole ! En additionnant des centaines de contrats, nous avons estimé que cela a représenté plus de 2,5 milliards de dépenses depuis 2009.

 

Alors, qui en profite avant tout ?

 

Au premier chef, c’est bien sûr l’Etat. Rien qu’en 2018, les recettes des radars lui ont rapporté 860 millions d’euros. C’est la 3e meilleure année historique, malgré le mouvement des gilets jaunes qui a provoqué une perte de 360 millions d’euros si on cumule le coût du vandalisme et le manque à gagner. Mais ce qu’il faut comprendre, c’est que l’Etat – et donc, derrière lui les Français – devrait récupérer beaucoup plus d’argent car il n’achète pas les prestations aux opérateurs privés au meilleur prix. Comme les radars rapportent, on n’est pas assez attentifs aux coûts.

La société Atos, par exemple, a longtemps géré intégralement le Centre national de traitement automatisé des PV de Rennes à tel point qu’on a surnommé cette usine à PV, qui traite 90 000 PV par jour, d’« AtosLand ». C’était un marché global de 400 millions d’euros pour quatre ans. Comme elle s’occupait de tout au CNT et pas seulement des développements informatiques, elle faisait appel à de nombreux sous-traitants. Pour les coordonner, elle bénéficiait en plus d’un « forfait de pilotage » de 10 millions d’euros. Mais on a découvert qu’Atos se prenait une marge sur l’activité de chacun de ses sous-traitants privés (pour le gardiennage, la sécurité, la cantine…). L’entreprise réalisait ainsi une double marge ! Pour le seul sous-traitant Docapost, cela lui rapportait 4 millions d’euros supplémentaires par an.

 

Dans le film, vos interlocuteurs mettent en avant l’urgence pour passer outre la mise en concurrence des entreprises…

 

Oui, mais il s’agit d’une urgence politique. En 2003, le président Jacques Chirac fait de la sécurité routière l’une de ses grandes priorités. Il a voulu aller vite. Trop pour permettre la mise en concurrence. Mais personne ne l’obligeait à se précipiter de la sorte ! Et puis, on aurait pu changer de fonctionnement par la suite. Le rapport de l’Inspection générale de l’administration le dit bien : l’Etat n’aurait pas dû en passer par un marché global mais procéder par les habituels allotissements. C’est-à-dire la partition du marché en plusieurs lots. Du coup, certaines grosses entreprises en ont profité à fond.

 

Anticor, l’association de lutte contre la corruption, a déposé deux plaintes, en 2015 et 2016, pour délits de favoritisme. Où en est-on ?

 

Nulle part ! Suite à ces plaintes, le Parquet national financier a ouvert des enquêtes préliminaires. Mais comme il ne s’est rien passé depuis, Anticor a déposé cet été de nouvelles plaintes mais, cette fois, avec constitution de partie civile, afin de déclencher automatiquement l’ouverture d’une instruction. Sans Anticor, la justice n’aurait jamais été saisie. Au vu de ce qui figure dans le rapport de l’IGA, il y aurait dû y avoir un signalement immédiat des hauts-fonctionnaires au procureur. Heureusement, les choses changent peu à peu. Depuis la fin 2015, les marchés de gestion du centre de traitement de Rennes ont été tronçonnés et Atos a même perdu son très juteux contrat.

Qu’est-ce qui vous a le plus frappé lors de votre enquête ?

L’opacité. Elle est visible dans le documentaire. On se prend beaucoup de portes alors que les informations que nous réclamons sont d’intérêt public. On parle quand-même d’argent public et de milliards d’euros ! La ligne de défense des responsables politiques est toujours la même : nous avons sauvé des vies humaines et ça n’a pas de prix. Certes, mais cela ne doit pas empêcher se pencher sur la pertinence des marchés souscrits et sur une bonne évaluation des politiques publiques.

 

Jacques Le Bris's insight:

Un documentaire financé par son public

Dans le documentaire « Radar, la machine à cash – Scandales et gros profits », nos opiniâtres confrères Jacques Duplessy, Stéphanie Fontaine, Lizzie Treu et Antoine Champagne, du collectif de journalistes indépendants ExtraMuros, ont poussé les portes du centre de traitement automatisé des PV de Rennes en compagnie du député François Ruffin, sonné aux domiciles des protagonistes de l’ombre de ce dossier sensible… Et tenter de comprendre qui étaient vraiment les grands gagnants du business des radars.

Le film est en accès libre depuis le 8 janvier 2020 sur les sites de Reflets, Mediapart, Caradisiac et Thinkerview.

Il n’aurait jamais vu le jour sans un financement participatif qui se poursuit ici.

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Anticor dépose deux plaintes pour détournement de fonds publics au Sénat

Anticor dépose deux plaintes pour détournement de fonds publics au Sénat | Think outside the Box | Scoop.it

Pour que toute la lumière soit faite sur le fonctionnement du groupe UMP du Sénat, Anticor dépose deux plaintes contre X pour détournement de fonds publics.

La première plainte porte sur la pratique dite des « étrennes », révélée par Médiapart : le groupe UMP a versé à ses sénateurs, chaque année, entre 2003 et 2014, une somme d’un montant de 8 000 € par personne, soit environ 15 millions d’euros sur 12 ans. La cotisation en question était prélevée sur l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) qui sert à couvrir les frais inhérents à l’exercice des fonctions parlementaires. Comme l’a déjà expliqué Anticor, cette indemnité n’a donc pas vocation à être reversée aux sénateurs eux-mêmes, d’autant que ceux-ci perçoivent déjà une indemnité parlementaire.

La seconde plainte porte sur les 4 000 € qui ont été versés mensuellement, entre le 1er avril 2008 et le 1er mars 2011, par le groupe UMP à Henri de Raincourt, comme l’a révélé Médiapart. La rémunération indue qu’il percevait quand il était président du groupe a perduré lorsqu’il est devenu ministre, ce qui est encore plus inexcusable au regard du principe de la séparation des pouvoirs. Il est manifeste que la subvention de fonctionnement versée par le Sénat au groupe UMP, destinée à rémunérer les collaborateurs qui assistent les sénateurs dans leurs tâches, a été détournée de sa finalité.

Jacques Le Bris's insight:

En savoir + sur Médiapart :

8 000 euros à Noël: les discrètes « étrennes » des sénateurs UMP.

L’ex-ministre Raincourt reconnaît avoir été payé depuis un compte secret des sénateurs UMP

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« Etrennes » des sénateurs UMP : Anticor a déposé plainte

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Sivens : une ONG va porter plainte pour infractions au code de l'environnement

Sivens : une ONG va porter plainte pour infractions au code de l'environnement | Think outside the Box | Scoop.it


Les zones humides du Testet, dans le sud de la France.

 
France nature environnement estime que des travaux préparatoires à la construction du barrage de Sivens ont été réalisés sans être en conformité avec le code de l'environnement

L’ONG France nature environnement (FNE) a annoncé jeudi le dépôt d’une plainte contre X vendredi matin, auprès du parquet d’Albi, pour plusieurs infractions au code de l’environnement lors des travaux préparatoires à la construction du barrage de Sivens (Tarn).

«Nous avons des éléments qui montrent que plusieurs infractions au code de l’environnement et au code forestier ont été commises lors des travaux», a indiqué à la presse Me Alice Terrasse, en citant la «destruction de zone humide sans autorisation», le «non-respect d’un arrêté préfectoral», la «destruction d’habitat d’espèces protégées» et «un défrichement lancé sans autorisation».

AFP

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