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La France a voté plusieurs lois sur la protection des lanceurs d'alerte. Le licenciement des membres du Registre des malformations en Rhône-Alpes révèle sur le terrain que cette protection est loin d'être effective.
Les pouvoirs publics souhaitent-ils étouffer la voix du Registre des malformations en Rhône-Alpes (Remera) qui a révélé en 2016 un surnombre de malformations dans le département de l'Ain ? La question se pose, ainsi que celle plus large de la protection des lanceurs d'alerte, alors que les Hospices civils de Lyon viennent de notifier aux six membres de l'association leur licenciement au 31 décembre 2018.
Le Registre rhônalpin est chargé avec cinq autres registres de surveiller les anomalies congénitales sur un territoire représentant 19% des naissances françaises. Son statut associatif lui donne une indépendance dont ne peuvent pas forcément se prévaloir ses homologues et qui donne lieu à des tensions avec l'établissement Santé Public France qui le cofinance.
Des hypothèses environnementales qui restent en suspens
En juillet dernier, le Registre publiait les résultats d'une étude révélant sept cas d'enfants nés avec une malformation des membres supérieurs entre 2009 et 2014 dans un petit périmètre du département de l'Ain. "Des hypothèses environnementales (produit de l'agriculture ? vétérinaire ?) semblent se dessiner mais elles sont à l'état d'ébauche et les données de la littérature ne contribuent pas à les affiner. Le registre devrait donc s'appuyer sur des ressources externes en toxicologie et épidémiologie environnementales pour mettre en place une étude dont le design reste à définir", concluaient les auteurs du rapport. Dans le même temps, il apparaissait que deux autres territoires ruraux, en Loire-Atlantique et dans le Morbihan, étaient touchés par des maux identiques.
Mais plutôt que l'appui réclamé pour poursuivre les investigations, l'association a reçu une fin de non-recevoir des pouvoirs publics.
Dans trois rapports d'investigation publiés le 4 octobre après la médiatisation de ces affaires, Santé Publique France (SPF) ne reconnaît pas d'excès de cas par rapport à la moyenne nationale dans l'Ain, contrairement aux deux autres départements. Dans les trois zones, elle indique ne pas avoir identifié de cause commune entre les différents cas de malformations constatés et refuse par conséquent les investigations complémentaires. Interrogés par Le Monde, trois biostatisticiens ont formellement contesté la méthodologie utilisée par l'étude de SPF pour conclure à l'absence d'excès de cas dans l'Ain. "Santé Publique France doit dire qu'il a commis une erreur", tonne l'eurodéputée écologiste Michèle Rivasi.
"Où est la faute ?"
Non seulement, les préconisations du Remera ne sont pas suivies d'effet mais son existence même est remise en cause avec le licenciement de ses six salariés. La structure devrait mettre la clé sous la porte d'ici la fin de l'année, ayant perdu ses deux principales sources de financement, à savoir les subventions de l'Inserm et de la Région Rhône-Alpes. "Le scandale des bébés nés sans bras éclate. Remera doit fermer (…). S'il n'y a pas de lien, qu'on nous le prouve !", tweetait rageusement Emmanuelle Amar, sa directrice générale, le 13 octobre.
"L'alerte est constitutive de la mission du Registre. L'affaire a été rendue publique en 2016 car elle n'a pas été entendue en interne. Les salariés du Remera se retrouvent dans une situation couverte par la loi de 2016 protégeant les lanceurs d'alerte", estime Delphine Batho. L'ancienne ministre de l'Environnement auditionnera Mme Amar le 23 octobre dans le cadre du groupe d'études Santé environnementale de l'Assemblée qu'elle co-préside. Il semble en effet que la loi Sapin II, qui a été précédé par six autres lois traitant du droit d'alerte selon un rapport du Conseil d'Etat de 2016, ne semble toujours pas protéger efficacement leurs auteurs.
Le président de la Région, Laurent Wauquiez, a annoncé le 12 octobre qu'il pourrait finalement débloquer une subvention pour le Remera si l'Etat ne remplissait pas ses obligations. Cette volte-face tendrait à prouver que c'est plus l'équipe que la structure elle-même qui serait visée. "Si on continue à financer, il ne s'agit alors plus d'un licenciement économique mais d'un licenciement pour faute", pointe Corinne Lepage. "Mais où est la faute ?", interroge l'ancienne ministre de l'Environnement, avocate de formation.
Laurent Radisson
Journaliste : Rédacteur en Chef délégué aux marchés HSE
