Think outside the Box

TRIBUNE - Jacques Attali, économiste et président de PlaNet Finance, met en garde contre les dangers de l’article 20 de la nouvelle loi de programmation militaire. Retrouvez cette tribune dimanche dans le JDD.

Personne ne peut contester l’importance de se donner tous les moyens pour lutter contre le terrorisme, y compris celui de violer la vie privée de ceux qui en sont soupçonnés. Personne ne peut contester non plus la nécessité de donner à la justice les moyens de tout savoir sur les agissements d’une personne en relation avec un crime ou un délit dont elle serait soupçonnée.

Mais en mêlant les deux, l’article?20 de la nouvelle loi de programmation militaire (LPM) vient de donner à l’administration tout pouvoir de traiter tout citoyen soupçonné d’un délit quelconque comme un terroriste, c’est-à-dire de pénétrer dans sa vie privée sans contrôle a priori d’un juge.

"Tout citoyen devient un terroriste qui s’ignore"

En voulant transcrire le texte de loi qui régit les écoutes administratives en cas de soupçon de terrorisme, le texte de l’article?20 (ex-article 13) de la loi de programmation militaire est en effet allé beaucoup plus loin en y introduisant toutes les "?infractions mentionnées à l’article 695?23 du code de procédure pénale", c’est-à-dire pratiquement tous les crimes et délits. Autrement dit, tous les crimes et délits seront désormais traités comme les actes de terrorisme. Toutes les personnes suspectées d’un délit quelconque seront traitées comme des gens soupçonnés de terrorisme. Tout citoyen devient un terroriste qui s’ignore.

Concrètement, il deviendra possible, à partir de janvier?2015, si la loi n’est pas modifiée, de pénétrer dans votre ordinateur sans contrôle d’un juge si vous êtes soupçonné d’avoir téléchargé un fichier musical ou un film ou soupçonné de "fraude" ou de "piratage". Juste par la volonté d’une "autorité administrative", c’est-à-dire d’un être humain anonyme, investi d’une autorité.

"La tyrannie de la transparence vient de trouver sa traduction dans une loi"

Sans vouloir mettre en doute l’intégrité de ceux qui auront cette charge, la nature humaine est ainsi faite que tout homme utilise jusqu’au bout le pouvoir dont il dispose. Nous sommes déjà suivis, surveillés, et nous le serons de plus en plus, en raison de l’Internet des objets, du cloud computing et autres technologies à venir.

La tyrannie de la transparence, dont j’annonce le danger depuis longtemps, vient, pour la première fois, de trouver sa traduction dans une loi. Une loi française.

Il est ahurissant qu’un tel texte ait pu être voté sans que nulle voix au Parlement ou dans les grands médias ne s’élève, malgré l’indignation des associations de droits de l’homme. Comme si chacun considérait déjà qu’il était l’ennemi de tous les autres. Et qu’il devait s’en garder par tous les moyens. Ainsi meurent les démocraties.

Jacques Attali

samedi 21 décembre 2013

La Loi de Programmation Militaire comporte une partie qui décrit comment va être facilité l'accès aux données téléphoniques ou informatiques pour les services de renseignement intérieur, la police et la gendarmerie, sans l'intervention d'un juge. C'est pourtant un juge qui devrait décider si la demande d'accès était fondée en l'autorisant ou pas. Ce principe simple et efficace participerait à éviter les dérives liberticides. C'est pour éviter des abus qu'on sépare aussi les pouvoirs de l'Etat depuis la Rome antique. Et bien tout cela tombe, cette loi vient d'être adoptée malgré les remarques censées de nombreuses associations dont l'ASIC.

Il est évident que les services de Renseignement n'ont jamais eu besoin d'une loi pour opérer et obtenir les informations nécessaires à leur travail. Je veux bien qu'on m'explique pourquoi ce serait plus efficace maintenant ?

Retrouver la France à la une de New York Times, The Guardian, Wall Street Journal, Washington Post sur ce sujet est dégradant pour un pays qui se dit défenseur des Droits de l'Homme. D'autant que les papiers sortis sont de très bonne qualité et soulignent les nombreuses contradictions qui entourent l'affaire. François Hollande avait dit publiquement à propos des méthodes pratiquées par la NSA: "Nous demandons que cela cesse immédiatement". Dans le même temps "La France" (on ne sait plus trop qui dit quoi d'ailleurs) soutient l'ONU sur une résolution qui exprime exactement l'inverse de celle qui vient d'être votée en France.

Mais finalement, qui vont être les plus ennuyés par l'application de cette loi ? Je pense d'abord à eux:

- les hébergeurs basés en France qui vont devoir répondre aux demandes de mise à disposition de données. Même si le temps qu'ils vont y passer sera facturé (aux frais des contribuables), ils délocaliseront une partie de leur activité sur la demande de leurs clients/du marché. Un bon point pour l'emploi en France :(

- les services de renseignements qui vont devoir courir après des données désormais hébergées et transitées hors de France. Sans compter que les outils de cryptage vont se développer rapidement, maintenant que chacun se sent espionné. Ce sera autant d'efficacité de perdu.

- ceux qui ont proposé, écrit et voté cette loi, car je doute que notre classe politique sache se protéger (et ait les moyens de le faire à titre personnel) contre l'accès aux communications qui les concernent. Et bien entendu, c'est elle qui va être le plus écoutée/espionnée pour des raisons évidentes d'influence, de dissuasion, de pression. La politique et les coups bas font généralement bon ménage.

Ainsi, la prochaine campagne présidentielle sera sans aucun doute bien alimentée en Leaks (fuites) en tous genres. On finira bien par voir circuler un peu partout le détail de leurs comptes bancaires, bilans médicaux et autres conversations privées de nos politiques tôt ou tard. Peut être prendront-ils alors conscience de l'absurdité de ce qu'ils ont voté là. Enjoy.