Think outside the Box

La campagne pour les élections européennes n’a pas démarré. Elle ne démarrera pas. Et pourtant, elle pourrait ne pas manquer de sujets : comment l’Europe pourrait-elle se défendre, si l’alliance américaine s’éloignait ? Comment pourrait-elle retrouver une dynamique de croissance et d’emploi ? Comment pourrait-elle retrouver une profondeur démocratique ? A ces questions, les antieuropéens apportent des réponses simples : finissons-en avec l’Union Européenne, au moins avec l’euro, et chaque nation retrouvera les moyens de répondre à ces questions. Illusion, évidemment, car aucune nation européenne, si elle se retrouvait en plus en concurrence brutale avec ses voisines, n’aurait les moyens d’affronter les enjeux du monde.

Et pour autant, les Européens ne tentent pas de le faire ensemble. Ainsi, sur le principal sujet, celui de la croissance, on croit rêver en écoutant les débats du moment : chacun constate que l’Union Européenne traverse une période de récession ; et si la Grande-Bretagne semble en être sortie, c’est parce que près du quart de sa richesse nationale est produit par la City, principal lieu de blanchiment d’argent et d’économie casino de la planète, sans aucun bénéfice pour les citoyens britanniques. Pour la zone euro, le risque est même aujourd’hui d’entrer en déflation, c’est-à-dire dans une récession s’accompagnant d’une baisse des prix aux conséquences désastreuses : aggravation du poids des dettes publiques et privées, baisse du pouvoir d’achat, arrêt de l’investissement, recul de l’innovation.

Les causes en sont bien connues : l’insuffisance du financement de l’investissement. Et les politiques nationales actuelles, (qui ne visent qu’à réduire les dettes publiques, en réduisant les dépenses et en laissant monter la valeur de la monnaie), ne feront qu’aggraver la situation et rendre irréversible la plongée dans la déflation.

Et pourtant, à un mois des élections au Parlement européen, au moment où justement devraient s’affronter les programmes politiques visant à répondre à cette situation, personne n’attend de réponse des partis politiques, dont les discours sont indigents, ni de la Commission européenne, dont la lâcheté depuis le début de son mandat empire chaque jour, ni du Conseil européen, où les chefs d’Etat et de gouvernement viennent passer quelques heures pour régler les urgences, sans jamais parler du fonds. Le seul acteur pris au sérieux, c’est la Banque Centrale Européenne, qui a déjà sauvé l’euro fin 2011, et dont les marchés mondiaux espèrent que, face à la menace mortelle qui pèse sur l’Europe, par la déflation et la hausse de l’euro, elle emploiera une des ultimes armes encore à sa disposition, telles la baisse des taux d’intérêt au-dessous de zéro, ou l’émission sans contrepartie de deux mille milliards d’euros.

Et pourtant, la vraie réponse n’est pas là : l’Europe n’a pas besoin aujourd’hui de fausse monnaie, mais de véritables investissements. Et, au lieu de lâcher dans la nature 2 000 milliards d’euros au seul profit des banques, il serait bien plus raisonnable de financer, par des emprunts de la zone euro (seule entité n’ayant aucune dette), un même montant d’investissements cruciaux pour notre avenir, et dont chacun sait qu’ils ne seront jamais financés par les seuls investisseurs privés, parce que leur rentabilité est à trop long terme. La liste en est longue ; elle est aujourd’hui clairement documentée et chiffrée par d’innombrables études : des réseaux transeuropéens de transport ferroviaire (9 corridors sont à équiper, de la Baltique à la Méditerranée), d’énergie (250 projets sont en souffrance, visant à améliorer l’interconnexion des sources existantes et à réduire la dépendance à l’égard des sources externes), de numérique (pour organiser l’accès continental au haut débit) et de financement des PME. Au total, un montant voisin de ce qu’on s’apprête à espérer voir émis par la planche à billet de la BCE, avec bien plus d’utilité.

L’avenir de l’Europe passe par la prise en compte des besoins des générations prochaines ; ce que j’ai nommé ailleurs « l’économie positive ». Et, pour cela, par la création d’instruments d’un « capitalisme patient » européen, au service de la démocratie. De  cela, personne n’est aujourd’hui comptable. Les électeurs sauront-ils réclamer aux politiciens d’agir dans l’intérêt de leurs enfants ? S’ils ne le font pas, ils ne pourront s’en prendre qu’à eux-mêmes.

j@attali.com

A l'heure où certains considèrent à juste titre que l'Europe pourrait être une solution pour relancer la croissance en France (ce qui sous entend que parallèlement la France remplisse ses engagements), il n'est pas inutile d'appeler l'attention de nos concitoyens sur un des exercices les plus démocratiques qui existent.

"Bruxelles", qui pour beaucoup serait la cause de tous nos maux, excuse facile de nos gouvernements successifs et défouloir aussi et surtout des extrêmes peut parfois donner des leçons de démocratie. A condition de les entendre et donc de pouvoir les écouter.

La Commission considérée par essence comme antidémocratique par nombre de nos concitoyens qui ne savent souvent pas comment elle est désignée, ne l'est pas entièrement. En effet, si elle n'est pas élue (pas plus que ne l'est un gouvernement), elle est composée de 28 membres désignés par les gouvernements des 28 états démocratiquement élus et qui vont être soumis au Parlement européen démocratiquement élu au suffrage universel dans chacun des pays.

C'est l'article 17 qui soumet les candidats au feu des parlementaires -ou tout au moins ceux qui participent à l'exercice- qui n'est de loin pas de pure forme puisque le Parlement européen a déjà troublé la nomination de la Commission européenne. Lors de la précédente investiture de la Commission européenne, l'incompétente commissaire désignée Roumania Jeleva avait vu le chemin barré pour le poste de commissaire à la coopération. Durant les 3 heures d'audition, les parlementaires membres des commissions concernées avaient cherché à évaluer le niveau de compétence de la candidate commissaire, mais aussi les valeurs qu'elle défendrait au sein de la Commission européenne.

Sa situation personnelle et en particulier son patrimoine avaient été abordés avec de réelles demandes de clarification. L'absence de réponse jointe à des faiblesses, avait clairement conduit à son rejet, rejet qui avait déjà existé pour Rocco Butiglione 5 ans plus tôt. Désigné par Silvio Berlusconi et pressenti au poste des libertés civiles, le candidat avait essuyé les critiques des parlementaires sur des prises de position incompatibles avec les fonctions qu'il allait exercer.

Pendant la précédente mandature, le commissaire maltais John Dalli avait dû démissionner pour le non respect allégué par le président Barroso des règles de la Commission sur la directive tabac. La procédure de contestation qu'il a intentée est en cours. Mais, lors de son audition comme candidat, son passé très proche de l'industrie et ses a-priori avaient fait l'objet de réserves qui n'avaient pourtant pas conduit à son rejet, en raison du soutien du groupe politique auquel il appartenait. Cette démission individuelle exigée du président est un cas différent de celui de 1999 où c'est la Commission Santer dans son ensemble qui avait démissionné pour éviter le vote de censure du parlement.

Car, si la Commission en entier reçoit une investiture en début de mandat, elle reçoit un quitus annuel des parlementaires européens, qui doivent exercer leur mission de contrôle des instances européennes. C'est ainsi que certaines agences après un refus de quitus ont enfin commencé les réformes indispensables mais encore très timides pour réduire les conflits d'intérêt.

Pour une parlementaire française, habituée à déplorer une version minimale, voire l'absence de contrôle parlementaire sur l'exécutif, la pratique des auditions européennes que le Parlement européen fait subir aux candidats commissaires est très surprenante. Imaginons que certains ministres français soient obligés de passer devant les députés pour obtenir le portefeuille convoité et qu'il soit passé au grill de leur compétence et de leurs valeurs.. Pour certains, les casseroles qu'ils trainent depuis de nombreuses années et pour d'autres leur parfaite incompétence seraient rédhibitoires.

Pour mener l'audition, les parlementaires reçoivent les curriculum vitae et les déclarations d'intérêts financiers des commissaires désignés. Ils adressent des séries de questions écrites en amont de l'audition publique qui dure trois heures devant la (les) commission(s) parlementaire(s) compétente(s) pour les portefeuilles qui leurs sont attribués. Les commissions parlementaires procèdent à une évaluation et à des questions écrites complémentaires à l'audition.

Pour y avoir activement participé lors de la dernière mandature, avoir assisté à l'audition de 10 candidats commissaires, je puis témoigner du sérieux et de la profondeur des débats. La Conférence des présidents transmet les résultats des auditions à la Commission. Le président de la Commission vient présenter le collège et son programme de travail devant le Conseil de l'UE et le Parlement. C'est à la fin de cette procédure que le Parlement européen procède enfin à un vote d'approbation de la Commission européenne dans son ensemble. La Commission se soumet alors au vote du Conseil européen.

Cette longue procédure donne la légitimité démocratique à la Commission européenne. Cette légitimité de fait qui existe au sein des institutions devrait pouvoir être diffusée au sein de la société.

Malheureusement, hormis peut être l'audition du commissaire désigné français, l'audition des 26 autres commissaires européens, et donc du fonctionnement démocratique de la Commission et de son programme de travail pour les 5 ans à venir, va passer totalement inaperçu en France.

Quelle chaine de télévision diffusera les auditions des commissaires? N'est- ce pas le rôle des chaines parlementaires? N'est-ce pas une information qui mériterait d'être diffusée sur les chaînes d'information en continu? Le journal de 20h n'a-t-il pas 2 minutes au lieu des traditionnels faits divers qui captent régulièrement la moitié du journal? Comment peut-on dire quand on est journaliste que l'Europe est lointaine quand on ne la traite pas? Ces auditions quand on a des parlementaires efficaces sont de véritables outils pédagogiques, loin de la langue de bois.

La retransmission de ces débats permettrait aussi de juger de l'implication des députés français, de leur poids dans cette discussion fondamentale sur le choix des personnes et leurs orientations politiques majeures. En particulier, avec 1/3 des députés français au Parlement européen, la délégation du front national ne pourra que prouver qu'elle ne sert strictement à rien si ce n'est à affaiblir l'influence française dans les institutions.

Oui l'Union européenne est un espace démocratique qui connaît les travers du lobbying et des jeux d'influence. Mais pour que la démocratie puisse fonctionner, il faut que les parlementaires exercent réellement leur mission de contrôle. Au-delà, il faut aussi que les médias assument leur immense pouvoir et ne se limitent pas à la simplicité des petites phrases politiques. Le choix des « ministres » de l'Europe pour 5 ans que sont les Commissaires devrait être une excellente occasion de démontrer que les médias ont compris la leçon des européennes.

Corinne Lepage

Nous avons tous compris qu'en dehors du match FN contre UMPS, rien n'intéresse les médias dans ce débat pour les européennes. Pourtant, les sujets essentiels ne manquent pas et notamment sur le fonctionnement démocratique de l'UE avec entre autres la question des conflits d'intérêts et des risques de corruption au sein des institutions européennes.

La question de la légitimité démocratique des institutions européennes est régulièrement posée. A cela il faut préciser de nombreux points: certes le Parlement est la seule institution à avoir ses représentants élus au suffrage universel, néanmoins, siègent au Conseil des dirigeants démocratiques élus (avec quelques réserves pour certains pays à commencer par la Hongrie dont le premier ministre autoritaire est issu des bancs du PPE), siègent au Conseil de l'Union européenne les ministres des différents pays qui doivent leur légitimité aux parlements nationaux. Quant à la Commission, les commissaires sont choisis par les gouvernements auditionnés et confirmés par les parlementaires (3 candidats commissaires ont déjà été refusés par le Parlement).

Chaque année la Commission reçoit un quitus du Parlement et la Commission Santer a démissionné en 1999 par crainte de ne pas recevoir le quitus. Les missions de contrôle des parlementaires sont essentielles et très souvent négligées par les parlementaires. Sur cette mandature par exemple, et sous mon impulsion entre autres, l'EFSA n'a pas eu son quitus et a été obligé de se réformer (certes à minima).

Je regrette que les parlementaires n'aient pas le droit d'initiative, ils ont néanmoins quelques armes comme celles de bloquer des directives. Ainsi, sur le clonage, le Parlement a pris en otage le texte "nouveaux aliments" pour faire avancer le dossier. Mais pour cela il faut avoir des parlementaires avec un peu de courage et d'indépendance et qui effectuent leur mission de contrôle.

Quoiqu'il en soit, ces 5 années m'ont convaincue que ce sujet était au cœur de tous les autres et c'est la raison pour laquelle la liste Europe citoyenne le met au coeur du débat des européennes.

Le rapport que vient de publier Transparency international -dont je suis administratrice de la branche française depuis plus de 10 ans (mais en congé durant les périodes électorales)- qui porte sur 10 institutions et organismes de l'Union Européenne vient mettre beaucoup d'eau à notre moulin. Et il est particulièrement sévère: procédures de décision opaque, règles entraînant des risques de corruption, manque de politique pour protéger les lanceurs d'alerte ou éviter les conflits d'intérêts. Le rapport souligne qu'"il n'existe pas de vérification exhaustive des avoirs déclarés par les commissaires ou les députés européens" ou encore que "de nombreuses lacunes subsistent telles que l'absence de règles obligatoires en matière de lobbying et une tendance croissante à négocier les lois en coulisse".

Pour avoir durant cinq ans combattus les conflits d'intérêts au sein des agences sanitaires en particulier, pour avoir échoué à faire aboutir des textes qui protégeaient la santé et l'intérêt des consommateurs, en raison de la mobilisation financière colossale des lobbys, je ne puis que souscrire pleinement à ce constat.

C'est la raison pour laquelle les listes Europe citoyenne ont fait de ce sujet un des quatre piliers de leur projet européen; plus encore avec Marie Odile Bertella Geoffroy, ancienne juge d'instruction en charge du pôle santé environnement ou Jean-Luc Touly, un des responsables d'Anticor. Nous avons voulu que sur la liste, que je conduis en Ile de France, il y ait des candidats qui se soient illustrés sur ces combats.

Chacun peut comprendre le caractère majeur du sujet. Il ne s'agit pas seulement d'éthique élémentaire et de respect de la loi. Il s'agit tout simplement du sens des décisions prises qui engagent 500 millions d'Européens. En effet, quand les lobbys parviennent à gagner pour réduire l'encadrement du tabac, éviter un étiquetage alimentaire simple et clair, faire admettre qu'un dispositif médical à usage unique puisse être réutilisé, pour ne citer que quelques exemples sans parler de la finance, ou de l'énergie (puisque les opérateurs électriciens conventionnels sont en train de chercher à réduire les énergies renouvelables alors que partout dans le monde leur croissance est en explosion), ce sont les citoyens qui perdent.

Députée européenne Cap21, ancienne ministre l'Environnement sous Chirac

La Honte! Alors que les élections européennes sont dans moins de 6 semaines, le débat ne démarre pas et comme l'écrit Jacques Attali dans sa tribune hebdomadaire, il ne démarrera pas. Une grande partie est de la faute aux grands partis PS comme UMP qui, incapables d'avoir en interne une vision partagée de l'avenir de l'Europe, préfèrent donc éluder le débat pour le déléguer aux seuls candidats de manière locale. Cette attitude est confortée par un comportement parfaitement méprisant, tant à l'égard des institutions européennes que des citoyens dans le choix des candidats pour recaser les recalés des précédents suffrages.

Mais on ne peut pas négliger une part de la faute aux médias, qui, après avoir déroulé le tapis rouge à Marine Le Pen, continuent ce jeu en présentant les élections européennes comme un enjeu national FN contre UMPS, en prenant bien soin d'écarter du débat ceux qui ont des propositions en termes de candidats et de projets alternatifs. Et j'imagine déjà les commentaires le soir du 25 mai sur l'abstention! L'abstention trouve aussi aujourd'hui son expression, dans l'absence de débat, Mesdames, Messieurs les journalistes! Combien de médias français n'ont pas de correspondants accrédités auprès de l'UE? Combien de médias français n'ont qu'un journaliste qui couvre l'intégralité des institutions européennes et donc ne s'intéressent uniquement qu'à la forme et jamais au fond? Combien de journalistes comprennent la procédure de codécision et font la différence entre un rapport d'initiative, une directive ou un règlement et je passe les procédures de comitologie? Combien de journalistes connaissent les compétences UE et la subsidiarité? Le plus flagrant exemple reste tout de même les derniers rapports sur le droit des femmes (et la manipulation par le camp des conservateurs) ou sur une question sociétale et de principe pour laquelle nous avons affaire à de la subsidiarité. La couverture média était disproportionnée quand, dans le même temps, nous votions les paquets climat-énergie où les enjeux financiers et d'emplois étaient colossaux!

EUROPÉENNES 2014 - Alors que les élections européennes sont dans moins de 6 semaines, le débat ne démarre pas. Une grande partie est de la faute aux grands partis PS comme UMP qui préfèrent éluder le débat pour le déléguer aux seuls candidats de manière locale.

Et pourtant, les sujets ne manquent pas et ne se limitent pas au choix binaire et imbécile: pour ou contre l'Europe ou encore pour une Europe utopique qui ne pourrait résulter que de la modification plus qu'aléatoire des traités. Comment redonner envie d'Europe à des citoyens déçus auxquels les gouvernements successifs serinent depuis des années que tous leurs malheurs viennent de Bruxelles, thèse reprise en boucle par des médias qui refusent en revanche de souligner les avantages tirés de l'Europe comme par exemple très récemment la division par dix des factures de mobiles pour les communications transfrontières (ce sont les Etats dont la France qui se sont opposés à la disparition du surcoût « roaming »), le rejet par le Parlement européen d'ACTA, la mise en place de normes communautaires en matière de santé et d'environnement afin de protéger les populations ou encore la décision de la CJUE sur la protection des données personnelles cette semaine. Quand on ne veut plus de son chien, il est facile de faire croire qu'il a la rage.

Pourquoi ne pas dire que l'Europe est l'avenir de nos enfants dans un monde dans lequel elle ne pèse que 15% de la population mondiale et la France près de 1%? Pourquoi ne pas dire que les grands enjeux climatiques et sanitaires ne peuvent être gérés qu'au niveau européen et que l'autonomie ou la souveraineté alimentaire, énergétique, numérique se jouent au niveau de l'Union et pas de notre pays? Pourquoi s'avouer battus alors que nous avons le premier marché rentable du monde avec 500 millions de personnes, le premier PIB du monde et des leaders économiques mondiaux?

Les choix de la Commission Barroso n'ont pas été les bons et les dérives trop libérales de l'Europe, sous la pression d'une part des lobbys trop influents, qui ont fait souffrir nos concitoyens et, d'autre part, de politiques à l'absence de vision stratégique et dont la réélection dépend du bouc-émissaire que l'on peut stigmatiser. Mais cela n'est pas une fatalité. Une politique d'investissements massifs au niveau communautaire est possible sans pour autant peser pas sur les dettes publiques des Etats. Il suffirait à l'Union d'emprunter pour financer les grands projets de transition énergétique, de gestion des données numériques à l'échelle de l'Europe, d'investissement dans la chimie verte, la robotique ou les sciences cognitives. Les projets ne manquent pas, mais les moyens davantage car nous ne voulons pas nous les donner.

De même n'est pas une fatalité, la soumission de tous les intérêts généraux à commencer par la santé et le long terme, au court-termisme et à la rentabilité immédiate. Ce sont des humains qui décident et personne d 'autre. Ce n'est pas une fatalité si les députés français qui se font le plus entendre sont ceux qui ont été les plus inutiles au Parlement européen, privilégiant leur vie politique nationale à leurs mandats. Ce n'est pas une fatalité si des députés sont à l'écoute des lobbys et si d'autres privilégient les choix partisans nationaux à l'intérêt général.

Oui, les électeurs peuvent changer de représentants et élire des acteurs de la société civile qui défendent une autre logique, qui sont des gens pragmatiques et non idéologues, qui ont à leur actif des réalisations qui ont été utiles à leurs concitoyens, qui ont les pieds dans le quotidien citoyen. Mais encore faudrait-il que les débats s'ouvrent, leur permettant de s'exprimer. Or, par manque d'audace, de clairvoyance ou de maîtrise des sujets, le débat public est cloisonné et peu importe les abstentionnistes et le FN. L'essentiel sera sauvegardé: des jobs pour les sortants et apparatchiks en défaut de mandats, issus des formations politiques classiques.
Les français peuvent-ils s'en contenter?