Think outside the Box

MAUVAISE SURPRISE - Des adeptes de l'application Vinted se sont étonnés de voir que le site avait transmis au fisc les revenus de leurs ventes. C'est tout à fait normal, mais cela ne signifie pas pour autant qu'ils seront imposés.

Ils sont "stupéfaits", voire "dégoutés", et envisagent de quitter la plateforme. Sur les réseaux sociaux, plusieurs internautes se sont étonnés de voir sur leur déclaration de revenus de l'année 2020 une petite ligne "Vinted", avec le montant de leurs bénéfices sur l'année. Face à cette case préremplie, les utilisateurs se sont posé deux questions. Ils se demandent comment il est possible que de telles informations aient été transmises à l'administration sans leur accord … Et surtout, s'ils seront imposés sur ces recettes.

Une obligation inscrite dans la loi

Comme toutes les autres plateformes d'économie collaborative, c'est Vinted qui a transmis ces informations au fisc. L'application de revente de vêtements d'occasion entre particuliers s'est ainsi pliée à une obligation inscrite dans la loi contre la fraude fiscale depuis le 23 octobre 2018. L'application doit désormais envoyer à l'administration fiscale le nombre et le montant des transactions, les coordonnées bancaires de l'utilisateur et le statut de l'internaute - à savoir un particulier ou un professionnel. Objectif : permettre aux autorités d'"améliorer les capacités de détection des revenus non déclarés". 

Seulement, pendant plusieurs années, ce dispositif était encore en train de se mettre en place. Ce n'est que depuis 2021 qu'il est opérationnel. La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a ainsi précisé auprès de Capital que "désormais les montants et le nombre de transactions déclarées par les plateformes collaboratives sont mentionnés sur votre parcours déclaratif".

Donc oui, comme tout argent perçu, il faut déclarer ses recettes sur Vinted. Avec un seuil cependant. L'utilisateur doit informer les autorités fiscales uniquement s'il a réalisé plus de 3000 euros de recettes ou s'il a procédé à plus de vingt transactions dans l'année.

Attention cependant. Déclarer ne veut pas dire payer. Un internaute ne sera imposé que dans certains cas, précisés sur cette brochure par le ministère de l'Économie. À savoir s'il a fait de la revente son activité professionnelle, en vendant des créations, par exemple, puisque l'État considère alors qu'il fait du commerce. 

C'est aussi le cas si un particulier vend certains objets de valeurs - comme des bijoux, des objets d'art ou de collection - dont la valeur est supérieure à 5 000 euros. Comme pour tout objet précieux, il devra dès lors s'acquitter de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux. Des cas de figure très précis, qui ne devraient pas concerner la large majorité des adeptes de l'économie collaborative.

Felicia Sideris - Publié le 16 mai 2021

Unveiled in the Federal Register today, new visa forms would require any Facebook and Twitter screennames used in the last five years.

A proposed State Department form would require all US visa applicants to disclose their social media handles, according to a Bloomberg report. The requirement is significantly broader than previous filings, which had made disclosure voluntary and applied to only a portion of visa applicants identified for extra scrutiny. The public has 60 days to comment on the proposal; comments can be sent to PRA_BurdenComments@state.gov.

The new forms will list specific social media platforms and require applicants to “provide any identifiers used by applicants for those platforms during the five years preceding the date of application.” Platforms may be added or removed as the system develops.

It’s the latest in an ongoing effort to collect more information on US visitors’ social media activities as they enter the country, spurred by Congress in the wake of the San Bernardino shooting. Immigration and Customs Enforcement is actively soliciting companies to assist in sifting through the resulting data, although no vendor has been publicly chosen to implement it.

A report from the DHS Inspector General in February 2017 found that early versions of the screening program had failed to set clear objectives, and at least one implemented tool “was not a viable option for automated social media screening and that manual review was more effective at identifying accounts.”

By Russell Brandom

@russellbrandom Mar 29, 2018,