Think outside the Box

A Paris, le 14 mars, à la veille du premier tour des municipales.

 

Depuis une trentaine d’années, les procès des politiques, lorsqu’ils ont lieu, débouchent presque toujours sur une relaxe, notamment dans les dossiers sanitaires.

 

En temps de crise sanitaire comme de catastrophe naturelle, les plaintes contre les responsables politiques ont beau être semées par dizaines, la moisson des condamnés reste plutôt maigre. Ces trois dernières décennies, on les compte sur les doigts d’une main. Parmi les ministres, on ne trouve guère qu’Edmond Hervé, secrétaire d’Etat à la Santé entre 1983 et 1986, condamné par la Cour de justice de la République (CJR) dans l’affaire du sang contaminé… mais dispensé de peine. «La cour a manqué de courage : ni le courage de me relaxer totalement ni le courage de me condamner réellement», lâcha le lointain prédécesseur d’Olivier Véran, à la sortie de son jugement, en 1999 - plus de dix ans après les faits. La CJR a néanmoins trouvé la force de relaxer Laurent Fabius, Premier ministre, et Georgina Dufoix, ministre des Affaires sociales.

 

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«Corporatisme»

Loin des grands serviteurs de l’Etat, côté élus locaux, la récolte n’est pas plus abondante. On pense à l’ex-premier édile de La Faute-sur-Mer, René Marratier, jugé responsable de la mort de 29 personnes sur sa commune lors de la tempête Xynthia, en 2010. D’abord condamné à quatre ans de prison ferme pour homicides involontaires (une première pour un élu), sa peine fut réduite en appel à deux ans avec sursis, ainsi qu’à l’interdiction d’exercer toute fonction publique. Pis, il fut ensuite relaxé au civil et dispensé de payer des dommages et intérêts aux victimes sur ses deniers personnels. Les manquements du premier magistrat de La Faute-sur-Mer n’étant pas considérés comme «détachables» de son service, ils engagent donc la commune. C’est à cette dernière, jugée responsable du sinistre - avec l’Etat et un syndic local - d’indemniser les victimes. «Honteux, s’indigne Corinne Lepage, avocate des parties civiles. Ce sont les contribuables de La Faute, donc les victimes, qui participent à leur propre indemnisation !» Comment expliquer cette relative clémence de la justice ? Dans le cas de l’ancien maire de La Faute-sur-Mer, la raison est claire, selon Corinne Lepage. «René Marratier a bénéficié d’une campagne de soutien incroyable de la part de ses homologues maires, c’était du corporatisme, rumine l’ancienne ministre de Jacques Chirac. Par ce jugement, la chancellerie a voulu apaiser la colère des élus.»

 

 

Pour les décideurs au plus haut niveau de l’Etat, c’est plus compliqué. Dans les scandales sanitaires, comme le sang contaminé, le Mediator ou l’amiante, courant souvent sur des années voire des décennies, les dossiers sont complexes, les responsabilités enchevêtrées. Et les informations judiciaires à rallonge. François Desriaux, cofondateur de l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva), en sait quelque chose. «Nous avons déposé notre plainte fondamentale en 1996, se souvient-il. Il n’y a toujours pas eu de procès depuis, et le combat risque de s’arrêter, faute de combattants.»

En cause, l’insuffisance des moyens de la justice. «Même quand le sujet était à l’agenda des politiques, j’ai toujours manqué d’officiers de police judiciaire pour mener mon enquête», se plaint aujourd’hui Marie-Odile Bertella-Geffroy, juge d’instruction dans les dossiers du sang contaminé et de l’amiante. C’est après cette dernière affaire qu’est créé, en 2001, un pôle de santé publique au sein des parquets de Paris et de Marseille. Mais loin d’être assez doté, le pôle s’est révélé une coquille presque vide. Pour François Desriaux, les politiques n’ont jamais été très pressés de voir leurs pairs déférés en correctionnelle. «Il y a toujours eu une réticence de la part des gardes des Sceaux à vouloir un procès pénal, regrette le président de l’Andeva. Pour eux, l’amiante était comme une catastrophe naturelle : il fallait indemniser, mais il n’y avait pas de responsables.»

Impasse pénale ?

A cela s’ajoute une difficulté. «Le droit pénal est d’application stricte», rappelle Eric Alt, vice-président d’Anticor. Avant de poursuivre une personne, il faut que tous les éléments soient caractérisés, ce qui rend la tâche ardue dans les dossiers sanitaires. «Il est facile de voir la responsabilité d’un lampiste, estime le magistrat, mais c’est une autre affaire de saisir la responsabilité de celui qui a placé les acteurs de base dans une situation de contrainte.» Et de citer l’exemple Fabius dans le sang contaminé. «On n’a jamais pu prouver qu’il avait bien pris connaissance du fameux "bleu de Matignon", le document le mettant au courant de l’existence de sang contaminé», regrette encore Edmond-Luc Henry, alors président de l’Association française des hémophiles.

Impasse pénale ? Pour nombre d’élus, ce n’est pas devant un tribunal correctionnel que les décideurs doivent répondre de choix politiques. Au pouvoir des juges, le président du Sénat, Gérard Larcher (LR), préfère celui du Parlement. Une commission d’enquête parlementaire doit ainsi voir le jour au Sénat à la fin juin pour interroger l’exécutif sur sa gestion de la crise. Corinne Lepage reste sceptique : «Beaucoup de décideurs traitent par-dessus la jambe les sujets sanitaires ou environnementaux. Il n’y a que le pénal qui puisse faire bouger les gens et les inciter à être vertueux.»

 

Nicolas Massol

L’ancienne commissaire européenne Neelie Kroes a été directrice d’une société offshore aux Bahamas 

Coupable, mais pas sanctionnée. Neelie Kroes, l’ancienne commissaire européenne à la concurrence puis à la société numérique, était soupçonnée d’avoir caché qu’elle était, durant son mandat, administratrice d’une société offshore aux Bahamas. La responsable libérale néerlandaise a violé les règles, mais ne sera pas punie, a annoncé, mercredi 21 décembre, la Commission de Bruxelles.

Mme Kroes n’a, certes, pas respecté le « code de conduite » des commissaires, estime la Commission, mais « ne peut pas être blâmée », si elle n’était pas au courant qu’elle occupait toujours un poste dans la compagnie Mint Holdings.

Une fois l’affaire dite du « BahamasLeaks » dévoilée, la responsable néerlandaise a, en effet, soutenu qu’elle n’était pas au courant du fait qu’elle était toujours renseignée comme directrice. Elle a présenté ses excuses, nié tout rôle opérationnel et indiqué que la fonction n’était pas rémunérée. L’ex-commissaire a été en poste de 2004 à 2014 et directrice de cette société bahamienne de 2000 à 2009. Le code régissant le mandat des commissaires précise que, durant celui-ci, ils ne peuvent exercer aucune autre activité, qu’elle soit rémunérée ou non. Ils doivent également notifier tous les rôles de direction qu’ils auraient exercés au cours des dix années précédentes.

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AFFAIRE SENSIBLE

En septembre, l’actuel président de la Commission, Jean-Claude Juncker, avait écrit à Neelie Kroes pour lui demander des explications. Son entourage insistait sur le nécessaire respect des règles d’intégrité, de discrétion et de transparence. L’affaire paraissait d’autant plus sensible que Mint Holdings avait pour vocation de racheter, à grande échelle, des actifs dans le secteur de l’énergie, alors que Mme Kroes défendait, à Bruxelles, la libéralisation du marché du gaz.

Au Parlement européen, certains ont évoqué une collusion « dramatique » entre des responsables européens et le monde des affaires. Les révélations du « BahamasLeaks » suivaient de peu l’annonce de l’embauche de l’ancien président de la Commission José Manuel Barroso par la banque d’affaires Goldman Sachs. A la fin octobre, le comité d’éthique de l’Union européenne s’est prononcé sur ce cas et a jugé que le responsable portugais n’avait, lui non plus, pas violé les règles « d’intégrité et de réserve », mais que son choix était sans doute « peu judicieux ».

Une autre affaire empoisonne la vie de la Commission. Elle concerne l’actuel commissaire allemand à l’économie numérique, Günther Oettinger. Outre ses déclarations plus que hasardeuses, en novembre, sur les Chinois « bridés, tous peignés de gauche à droite avec du cirage noir », il a aussi dû reconnaître qu’il avait emprunté, en mai, l’avion privé d’un homme d’affaires allemand considéré comme un proche de la présidence russe pour se rendre à un dîner avec le premier ministre hongrois, Viktor Orban. Le commissaire a livré des explications contestées sur les raisons précises de ce voyage et nié tout « cadeau » qui lui aurait été fait. Pour la Commission, l’épisode semble clos, et M. Oettinger va en devenir son vice-président, chargé du poste-clé du budget, à la suite du départ pour la Banque mondiale de sa collègue bulgare, Kristalina Georgieva.

Il est à noter que, mercredi, Mme Kroes a été sanctionnée d’un blâme pour une autre affaire : elle aurait oublié de déclarer ses revenus 2015 à la Commission, alors qu’elle avait accepté de toucher l’indemnité dite « transitoire » accordée pendant trois ans aux anciens membres du collège européen. L’ancienne ministre néerlandaise siège, notamment, au « comité de conseil en politique publique » de la société Uber.