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Les deniers publics sont tenus dans une forme de mépris par certains politiques. Cette tribune est le deuxième volet d'une proposition de plan de moralisation de notre vie publique. La deuxième grande condition de la confiance est celle de l'utilisation qui est faite des fonds publics, en particulier autour des grands et petits projets. Les deniers publics sont tenus dans une forme de mépris par certains politiques. Entre les parlementaires qui considèrent que les deniers publics leur appartiennent et qui en font usage comme ils veulent et des élus locaux ou nationaux qui n'assument jamais la responsabilité de choix délirants qui ont coûté des centaines de millions voire des milliards aux contribuables, la situation n'est plus supportable dans un pays hyper fiscalisé, dans lequel la part des prélèvements obligatoires est très largement supérieure à la moyenne européenne. Tout d'abord, les deniers publics n'appartiennent qu'à l'Etat et à aucun individu et ceux qui sont chargés de les gérer sont ceux-là même qui sont chargés de justifier de l'usage qu'ils en ont faits. On rappellera qu'il s'agit là d'une des dispositions fondamentales de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen dont l'article 15 rappelle que la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration et que l'article 14 reconnaît le droit de tout citoyen de suivre l'emploi qui est fait de la contribution publique. Cela signifie à l'évidence que non seulement toute dépense publique doit pouvoir être connue et contrôlée; à l'instar de la situation en Angleterre, en Allemagne dans les pays du Nord de l'Europe, tout citoyen doit pouvoir avoir accès par Internet à la justification de toute dépense publique y compris faite par un parlementaire, un ministre ou un élu quelconque dans l'exercice de sa mission. Cela signifie que des pratiques d'un autre temps, injustifiables, ne peuvent que cesser à partir du moment où elles seront rendues totalement transparentes. L'article 15 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen rappelle que la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. Le second point est celui de la gabegie. Chaque année, les rapports de la Cour des Comptes pullulent de choix absurdes, de décisions qui ont coûté des millions voire parfois un ou 2 milliards aux contribuables sans que ceux qui sont à l'origine de ces choix ne soient jamais inquiétés. Il est désormais impératif que les rapports de la Cour des Comptes fassent l'objet de sanctions réelles. C'est évidemment le cas lorsque des soupçons d'infraction se font jour; en particulier, dans le domaine immobilier, de nombreux rapports de la Cour des Comptes ont dénoncé les conditions dans lesquelles avait été géré le patrimoine de l'État; ils ont également dénoncé des pertes en ligne considérables de mobilier de l'État. Ces constats devraient faire l'objet d'une dénonciation obligatoire en application de l'article 40 du code de procédure pénale auprès du parquet. Il est désormais impératif que les rapports de la Cour des Comptes fassent l'objet de sanctions réelles. Restent enfin les choix catastrophiques sur le plan financier qui n'ont jamais d'incidence sur leurs auteurs. En droit de la comptabilité publique, seul le comptable est responsable. L'ordonnateur, c'est-à-dire le décideur public, ne l'est que dans la mesure où il est gestionnaire de fait c'est-à-dire où il s'est substitué au comptable. C'est rarissime. Nous devrions engager une réflexion sur la responsabilité des auteurs d'erreurs qui ont coûté des milliards à la République et qui peuvent continuer en toute tranquillité. Sans aller jusqu'à une responsabilité personnelle sur le plan financier, d'autres types de sanctions notamment de nature politique pourraient être envisagées. Il faut faire en sorte que le coût des erreurs pour un décideur public puisse devenir pour lui un épouvantail au même titre que sa responsabilité pénale. L'objectif n'est pas tant de sanctionner mais de faire en sorte que le coût des erreurs pour un décideur public puisse devenir pour lui un épouvantail au même titre que sa responsabilité pénale. Peut-être les choix seraient-ils plus rationnels et l'avis des citoyens aurait-il un poids suffisant pour contrecarrer celui de technocrates pour lesquels le coût est secondaire au regard de projets qui restent parfois totalement pharaoniques, et qui de toute façon sont sous-évalués, généralement entre deux fois et trois fois leur prix réel. Un vrai respect des deniers publics changera la donne entre politiques et société. Corinne Lepage Avocate, Ancienne députée européenne Cap21, ancienne ministre de l'Environnement
Corinne Lepage, ex-ministre de l'Environnement, a remis vendredi matin à François Hollande un rapport sur la "Déclaration des droits de l'humanité". Un nouveau texte pour sauver l'humanité… Ex-ministre de l'Environnement, l'avocate écologiste Corinne Lepage a remis vendredi à France Hollande un rapport portant la création d'une "Déclaration universelle des droits de l'humanité". Ce dernier portera devant les Nations unies ce texte qui comprend 4 principes : la solidarité intergénérationnelle, la "dignité de l'humanité", la "continuité de l'existence de l'humanité", et la "non-discrimination à raison de l'appartenance à une génération". Après la Déclaration des droits de l'Homme de 1789 et la Déclaration universelle des droits de l'Homme (1948), quel besoin avait-on d'un nouveau texte, à portée internationale ? Corinne Lepage s'explique auprès de metronews. D'où vient ce rapport ?
Il s'agit d'une demande qui m'a été faite par le président de la République (en juin dernier, ndlr), qui souhaitait porter cette proposition en marge des négociations de la Cop 21 qui se tiennent en France. Le chef de l'Etat l'avait évoquée lors de ses vœux aux Français début 2015. Pour élaborer ce projet de Déclaration, je me suis entourée d'une équipe assez éclectique composée de spécialistes de droits publics, de représentants d'ONG, d'anciens ministres de l'Environnement. Il s'agit d'un texte court reposant sur quatre principes, six droits et six devoirs (voir ci-dessous). Le Président souhaite maintenant qu'un débat soit engagé sur le sujet dans la société civile, et je vais m'y employer. Une nouvelle Déclaration est-elle vraiment nécessaire ?
Ce texte traduit une demande très forte de la société civile. Bien sûr, la Déclaration des droits de l'Homme a une importance capitale, l'actualité nous le montre tous les jours, notamment avec l'affaire de la peine de mort en Arabie saoudite. Mais l'humanité aujourd'hui encourt de grands dangers. Le principe consiste à rappeler que la génération présente a le devoir de sauvegarder le patrimoine légué par les générations passées, mais également de faire des choix qui engagent sa responsabilité vis-à-vis des générations futures. François Hollande a voulu réaffirmer le droit "pour tous les habitants de la Terre de vivre dans un monde dont le futur n’est pas compromis par l’irresponsabilité du présent". Cette notion de responsabilité entre générations n'existait-elle pas déjà ?
Nous avons fait des recherches dans tous les textes existants. On trouve des bribes de textes sur ce sujet, mais aucun texte global déclarant les droits et les devoirs de l'humanité. Que va-t-il advenir de votre rapport ?
Le Président choisira les voies diplomatiques qu'il souhaite emprunter le porter. Ce texte n'entrera pas dans les négociations de la Cop 21, qui sont déjà assez compliquées. Mais la Cop 21 est une occasion formidable, avec la présence en France de responsables politiques du monde entier. Ce processus vise à aboutir à une adoption du texte par l'Assemblée générale des Nations unies courant 2016. Comme il s'agit d'une déclaration, et non d'un texte contraignant, il sera plus facile à faire adopter. A très long terme cependant, la Déclaration universelle des droits de l'humanité pourrait permettre d'édicter des textes contraignants pour les Etats.
http://www.metronews.fr/_internal/gxml!0/r0dc21o2f3vste5s7ezej9x3a10rp3w$mz993oke8yrarqz3dboj9nyhafevr3t/Capture-decran-2015-09-25-a-12.jpeg
Les six droits et six devoirs de la Déclaration des droits de l'Humanité.
Si les péages sont trop chers, les usagers doivent pouvoir récupérer une partie de leurs dépenses défend le site action civile où près de 54 000 plaignants ont déjà formulé une demande en ce sens
Le cap est atteint. Largement dépassé même. Corinne Lepage visait les 50 000 inscrits fin juin. Ils sont déjà plus de 53 000 (53 565 hier soir à 20 h 30) à avoir rejoint l’action civile entreprise par l’ex-ministre de l’Environnement (gouvernement Juppé, entre 1995 et 1997) et ancienne député européenne (2009 à 2014) revenue à son métier d’avocate. L’objet du courroux : les sociétés d’autoroutes aux tarifs jugés prohibitifs. Sont visés le groupe Abertis via la Société des autoroutes du nord et de l’est de la France (Sanef) pour l’A1 et via la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour l’A13, la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (groupe Eiffage) pour l’A6, les Autoroutes du Sud de la France (ASF, groupe Vinci) pour l’A7 et l’A9. « Ce sera gagné quand ils auront été remboursés » L’argument est simplissime : depuis des années, ces sociétés auront tondu la laine sur le dos des automobilistes, il est grand temps de rétablir l’équilibre et de rendre l’argent aux usagers. La décision de porter l’action en justice s’appuie sur le rapport de la Cour des comptes qui, en juillet 2013, déplorait la forte hausse des tarifs des péages, « nettement supérieure à l’inflation », un « rapport de force plus favorable aux sociétés concessionnaires » qu’aux pouvoirs publics. La juriste Corinne Lepage s’est penchée sur la question en février dernier, espérant réunir quelque 50 000 plaignants avant la fin du mois de juin 2015. « Le fait d’avoir déjà le chiffre attendu montre que cela correspond réellement à une attente des usagers, commente l’ancienne ministre. Mais ce combat ne sera vraiment gagné que lorsque les plaignants auront été remboursés. » Pour les commentaires et les modalités pratiques, Corinne Lepage s’arrête ici. La cofondatrice du Mouvement Démocrate (MoDem) ne veut pas mélanger les genres et ne portera donc pas l’affaire elle-même en justice, comme elle l’avait annoncé dès le début de la campagne. Selon la simulation d’Action Civile, qui va mener la bataille devant la justice, l’usager du grand ruban pourrait se faire rembourser 6,44 € par aller-retour Paris-Lille, 6,60 € par trajet Marseille-Valence-Marseille ou encore 11,64 € pour des Lyon-Auxerre. Sur la base de 20 % de trop-perçus captés par les sociétés d’autoroutes selon Action Civile, un habitué du Paris-Rouen par l’A13 pourrait ainsi récupérer - toujours sur présentation des justificatifs, 2,48 € par aller-retour. Chaque conducteur ayant eu à emprunter l’un des axes visés et pouvant justifier les passages réguliers est donc invité à rejoindre l’action qui sera portée en justice. À la clef, une indemnité estimée actuellement à 257 € par plaignant, selon le site officiel en charge de collecter les signatures. Mais, attention, l’action ne vise pas à demander la gratuité des autoroutes. Seulement le juste prix d’utilisation. « Les autoroutes font partie du domaine public. Leur usage est en principe gratuit. Toutefois, l’État peut concéder leur construction et/ou leur exploitation sous certaines conditions », indique le site Action Civile. « Dans ce cadre, la société concessionnaire peut notamment être autorisée à percevoir des droits de péage sur les usagers, mais seulement pour couvrir les dépenses liées à la construction, à l’exploitation, à l’entretien, à l’aménagement ou à l’extension de l’infrastructure. À cet effet, l’article L. 122-4 du Code des voiries routières dispose que toute augmentation des tarifs doit être « strictement limitée à ce qui est nécessaire ». Et c’est pour lutter contre « le système de rente » qui conduit à « des augmentations supérieures à l’inflation répercutées sur des usagers qui se sont acquittés de tarifs abusifs » que le premier service de recours collectifs conforme au droit français va porter les demandes bientôt 54 000 plaignants. D’abord à travers une médiation. Puis, si elle est infructueuse, à travers une saisine en masse des tribunaux. La route est encore longue. A. Q a.quindroit@presse-normande.com Source : Paris Normandie http://www.paris-normandie.fr/detail_communes/articles/3338252/des-trajets-trop-sales#.VXWzw-QRePC
Pour la candidate de Cap21, "la violence à l'état le plus pur" est présente dans le débat politique. "Je trouve ça extrêmement grave, c'est comme ça qu'a commencé la montée du fascisme dans les années 30", considère-t-elle.
Via Corinne LEPAGE
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L’événement doit se dérouler au Trocadéro le 5 mars prochain. Corinne Lepage, l’ancienne ministre de l’Environnement de Jacques Chirac et soutien d’Emmanuel Macron, n’approuve pas la manifestation de soutien au candidat de la droite, François Fillon. Lors de la conférence de presse du mercredi 1er mars, l’ancien Premier ministre annonçait vouloir continuer sa campagne malgré la convocation des juges pour une mise en examen, ses proches se sont mobilisés. Ils annonçaient vouloir se rassembler au Trocadéro le 5 mars prochain pour lui affirmer leur soutien. La présidente de Cap 21/ Rassemblement citoyen s’est exprimée sur Twitter à la suite de cette annonce. Elle compare cet événement à la manifestation antiparlementaire du 6 février 1934, organisée par les lignes d’extrême droite, qui avait tourné à l’émeute place de la Concorde faisant ainsi plusieurs dizaines de morts, relate Europe 1. Si cette manifestation fait réagir l’opposition, elle fait quelques vagues dans le camp de François Fillon. Bruno Retailleau, bras droit du candidat, tente de rassembler le plus grand nombre de soutiens en expliquant que, « ce n’est pas une manifestation, c’est un rassemblement pour nos valeurs et pour le projet de redressement que porte François Fillon ». Dimanche au Trocadéro ce n'est pas une manifestation c'est un rassemblement pour nos valeurs pour le projet de redressement que porte FF
Aurore Duplessis (St.)
Corinne Lepage estime qu'une vision plus positive de l’écologie ne se fera « pas avec les responsables politiques, mais avec la société civile ». AFP Dans un entretien à Bastamag, l'ancienne ministre de l'Environnement a estimé que l'écologie devait cesser d'être punitive. Ministre de l’Environnement de 1995 à 1997, députée européenne de 2009 à 2014 et fondatrice du parti écologiste Cap21, Corinne Lepage est actuellement en charge d'une mission, confiée par l'actuelle ministre de l'Écologie Ségolène Royal, sur la transition économique pour les acteurs du Nouveau Monde. Dans un entretien à Bastamag, l'ancienne membre de Génération écologie a fustigé certains « Verts » qui « sont arrivés à faire détester l’écologie ».
« Batho n’a pas fait grand chose quand elle était ministre de l’Écologie »
Pour Corinne Lepage, les deux premières années du gouvernement actuel ont été « plus que décevantes ». En parlant de Delphine Batho, elle a estimé qu'elle n'avait « pas fait grand chose quand elle était ministre de l'Écologie ». « Je lui en veux beaucoup pour la centrale nucléaire de Fessenheim : elle aurait pu la fermer mais ne l’a pas fait », a-t-elle ajouté. Du successeur de Delphine Batho, Philippe Martin, Caroline Lepage juge qu'il était « inaudible ».
« Un certain nombre de Verts sont arrivés à faire détester l’écologie par une partie de la population. Les gens ne supportent plus l’écologie, ont l’impression que cela ne sert à rien à part leur casser les pieds », regrette Corinne Lepage, qui concède néanmoins que Ségolène Royal « a une vraie fibre écolo » : « Toutes ses décisions ne me ravissent pas, mais elle a la volonté de sortir d’une écologie punitive pour aller vers une écologie désirable ».
L'écologie populaire
« Tant que nous n’aurons pas une vision de l’écologie faite de solutions, de bien-être, de satisfaction, nous n’avons aucune chance de rendre l’écologie populaire », analyse Corinne Lepage, pour qui « sans écologie populaire, nous n’aurons pas d’écologie du tout ».
Selon l'ancienne ministre de l'Environnement, l'opinion publique souffre de ne voir le verre qu'à moitié vide : « Les Français ne se rendent pas compte de la manière dont nous sommes en train de changer. Il existe déjà énormément de choses. C’est toujours la même histoire : nous voyons la forêt qui meurt mais pas les arbres qui poussent ! », a-t-elle jugé.
« Et des arbres qui poussent, il y en a des flopées chez nous. Mais nous avons du mal à massifier ces innovations, à les relier. Nous sommes face à un État et à une partie du pouvoir économique qui soit ne veut pas entendre, soit ne comprend pas. Résultat : ce monde qui se transforme rencontre davantage d’obstacles que de soutien de la part des pouvoirs publics – au-delà des discours qui expliquent toujours que c’est formidable... », a-t-elle poursuivi, promettant de prochainement dévoiler des propositions pour lever ces obstacles.
L'ancienne ministre a également affirmé qu'une vision plus positive de l'écologie ne se développerait « pas avec les responsables politiques, mais avec la société civile ! » car « le vrai changement, le « Nouveau Monde », se trouve dans la société civile ».
Des espoirs pour la COP21
Corinne Lepage affirme avoir « un petit espoir pour Paris, parce que la situation s’aggrave considérablement. Personne ne peut plus en douter, même s’il y a toujours des climato-sceptiques. »
« La diplomatie française mène un travail important depuis plusieurs mois, sous la direction de Laurent Fabius. J’espère donc qu’on arrivera à un accord consistant à Paris : des engagements contraignants, l’alimentation du Fonds vert, qui augmente trop lentement, des systèmes de contrôle et de sanctions. », développe-t-elle.
Concédant que « le néolibéralisme financier est incompatible avec l’écologie », Corinne Lepage a néanmoins estimé qu'il faut « créer des entreprises, de l’activité, d’innover, de donner des perspectives à nos jeunes ». « Je ne vois pas comment nous pouvons faire autrement. Mais il faut revenir à une économie qui prime sur la finance et non l’inverse. »
Corinne Lepage, fondatrice du Rassemblement citoyen, coordonne une action de masse des usagers pour dénoncer le prix trop élevé des péages.
Sur quoi vous basez-vous pour dire que les tarifs des péages d'autoroutes sont trop chers ?
CORINNE LEPAGE. Nous nous basons notamment sur un rapport de la Cour des comptes de juillet 2013 qui déplorait des hausses de tarifs nettement supérieures à l'inflationet évoquait un rapport de force plus favorable aux concessionnaires qu'aux pouvoirs publics. Mais ces sociétés n'en tiennent pas compte. Ces pratiques sont toujours à l'œuvre, cela engendre une surfacturation pour l'usager. L'automobiliste se fait plumer ! Le tarif au péage n'a plus rien à voir avec le coût du service. On ne peut continuer ainsi.
Quelle action mettez-vous en place sur ce sujet ?
Les usagers peuvent se prévaloir de ce que dit la Cour des comptes pour réclamer une indemnité. Je me suis rapprochée d'un site de juristes, Actioncivile.com, pour monter une action collective. Le but est d'exiger des sociétés d'autoroutes le juste prix du ticket de péage. Selon nos estimations, le tarif actuel est d'au moins 20 % supérieur à ce qu'il devrait être. Concrètement, les personnes qui empruntent les autoroutes peuvent, à partir d'aujourd'hui, remplir un formulaire sur le site* et demander un remboursement de 20 %. La seule condition est d'avoir emprunté les autoroutes A 1, A 6, A 7, et l'A 9 ou A 13 lors des cinq dernières années et de pouvoir le justifier avec un ticket de péage. Cette action dure jusqu'en juin.
Pourquoi ces 5 autoroutes-là ?
Nous avons fait ce choix, car ce sont les autoroutes les plus anciennes. Elles ont été construites sous le général de Gaulle dans les années 1960-1970, et leur coût de construction est amorti depuis longtemps, contrairement à ce que prétendent les concessionnaires pour faire grimper les prix.
Que va-t-il se passer après ?
Nous espérons rassembler plusieurs dizaines de milliers de demandes, peut-être jusqu'à 50 000, afin de modifier le rapport de force en faveur des usagers. Actioncivile.com fera d'abord une demande de médiation avec les sociétés. Nous demandons la réparation du préjudice, afin qu'elles disent quel est le vrai prix, et le remboursement de 20 % du prix des tickets payés par les usagers. Si, au bout d'un mois, rien ne bouge, nous déposerons ces recours auprès des tribunaux d'instance afin que les juges se saisissent de cette question.
Les sociétés rétorquent que leurs tarifs sont encadrés par l'Etat...
Peut-être, mais dans les faits elles n'ont pas le droit de faire ce qu'elles veulent. Les péages ne sont légaux qu'à certaines conditions, car le principe en France est que la circulation sur les routes est gratuite. Il n'est pas question d'empêcher ces sociétés de vivre, mais l'usager doit payer le juste prix. Quand elles licencient des employés aux péages et les remplacent par des barrières automatiques dans le but de fluidifier la circulation, elles ne font pas baisser le prix du ticket. On ne peut plus accepter ces pratiques.
A quel titre menez-vous cette action ?
Je le fais en tant que femme politique, dans mon mouvement Rassemblement citoyen, qui a toujours milité pour la défense du droit des usagers. J'ai donné des conseils juridiques à ce site, mais je le fais de façon totalement bénévole. Chacun doit désormais être en capacité d'agir pour faire face collectivement à des injustices. L'arme du recours collectif est vraiment une solution d'avenir lorsque les solutions sont bloquées.
* www.actioncivile.com.
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