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Un ex-employé du parti de François Bayrou affirme avoir été en partie rémunéré sur les crédits alloués aux collaborateurs d'eurodéputés.
C'est un nouveau rebondissement dans l'affaire des assistants parlementaires européens. Le 30 mai dernier, Le Parisien révélait que dix-neuf eurodéputés étaient visés depuis deux mois par une enquête préliminaire ouverte au parquet de Paris pour « abus de confiance ». Cette enquête avait été ouverte après une dénonciation de la députée européenne Sophie Montel, dont le parti, le Front national, cherche à détourner l'attention des investigations qui l'accablent…
« Il s'agit clairement d'un contre-feu ouvert par le FN », confie une source proche du dossier. Les enquêteurs de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) exploitent cependant toutes les pistes et cherchent à savoir si de petites mains de partis politiques français ont bel et bien été rémunérées, entièrement ou partiellement, par des fonds européens. Selon nos informations, un signalement a été fait, mercredi 7 juin, au parquet de Paris, pour apporter des éléments concernant le MoDem, le parti de François Bayrou et de Marielle de Sarnez.
Deux fiches de paie
Ce témoignage, le premier à être livré à la justice, provient d'un ancien salarié du MoDem, qui travaillait dans les années 2010 au siège parisien, 133, rue de l'Université, et figurait dans l'organigramme du parti. Il affirme avoir été rémunéré en partie par des fonds européens alors qu'il avait été recruté en CDI pour des fonctions internes au mouvement. Pendant un an, ce permanent aurait ainsi été rémunéré partiellement sur l'enveloppe d'assistants parlementaires locaux de l'ancien eurodéputé du Sud-Est Jean-Luc Bennahmias. Problème : l'auteur du signalement a assuré à la justice n'avoir « jamais » travaillé pour lui « en particulier ».
Deux fiches de paie, l'une portant l'en-tête « UDF » (l'ancien nom du MoDem), l'autre celui d'une association de financement (en l'occurrence, Association pour une Europe citoyenne*, présidée par Jean-Luc Bennahmias), lui étaient adressées chaque fin de mois. Selon des documents que nous avons pu consulter, la part de ses revenus issus de Bruxelles, via cette fameuse association, a progressivement augmenté, jusqu'à atteindre les trois quarts de son salaire pendant sept mois.
Techniquement, le procédé était le suivant : après lui avoir fait signer un contrat de permanent à temps plein, la direction du MoDem lui aurait fait parapher dans la foulée un « avenant de détachement ». Cet avenant modifiait la nature du premier contrat dans le but « d'exercer des fonctions de collaborateur auprès de M. Bennahmias » à temps partiel. Le volume horaire n'y était pas précisé. Au moins une autre salariée, contactée par Le Point.fr, aurait été embauchée de la même manière.
Plusieurs collaborateurs seraient concernés
L'ex-vice-président du MoDem Jean-Luc Bennahmias ne dément pas, mais ne se souvient pas exactement du quota horaire effectué par son collaborateur. « Comment distinguer la fonction européenne de celle du MoDem, alors que nous étions tous des spécialistes de l'Europe ? se défend le président du Front démocrate. Je ne vois pas de collaborateur rue de l'Université qui n'ait pas travaillé à un moment ou à un autre pour l'Europe. » Jean-Luc Bennahmias n'est pas le seul concerné. Plusieurs eurodéputés centristes et collaborateurs nous ont confirmé, sous le couvert de l'anonymat, l'existence d'un tel système. Certains nous ont même dit se tenir à la disposition de la justice.
« Le MoDem demandait aux députés européens de mettre à disposition du parti un de leurs assistants parlementaires », dénonce aujourd'hui l'ex-eurodéputée Corinne Lepage. Dans un livre publié en janvier 2015, et intitulé « Les mains propres », l'ex-ministre concluait : « C'est ainsi que des assistants parlementaires servent en réalité le parti politique, et non le parlementaire... » Des affirmations que François Bayrou et Marielle de Sarnez ont toujours réfutées, bien qu'ils n'aient pas porté plainte à l'époque.
Corinne Lepage, qui a soutenu Emmanuel Macron pendant la campagne, va désormais plus loin : « C'était écrit noir sur blanc sur un document de 2009 que les élus devaient signer. J'ai bien sûr refusé. » Un document qui, s'il existe, intéresse fortement les enquêteurs…
* L'Association pour une Europe citoyenne est une association enregistrée à la préfecture des Bouches-du-Rhône et qui vise, selon ses statuts, à « gérer tous les moyens humains, matériels et financiers mis à disposition par le Parlement européen ». Les salaires des assistants parlementaires locaux, non accrédités au Parlement européen, transitent en général par un « tiers payant », qui peut être une personne physique ou une association.
