Think outside the Box

Le cap est atteint. Largement dépassé même. Corinne Lepage visait les 50 000 inscrits fin juin. Ils sont déjà plus de 53 000 (53 565 hier soir à 20 h 30) à avoir rejoint l’action civile entreprise par l’ex-ministre de l’Environnement (gouvernement Juppé, entre 1995 et 1997) et ancienne député européenne (2009 à 2014) revenue à son métier d’avocate. L’objet du courroux : les sociétés d’autoroutes aux tarifs jugés prohibitifs. Sont visés le groupe Abertis via la Société des autoroutes du nord et de l’est de la France (Sanef) pour l’A1 et via la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour l’A13, la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (groupe Eiffage) pour l’A6, les Autoroutes du Sud de la France (ASF, groupe Vinci) pour l’A7 et l’A9.

« Ce sera gagné quand ils auront été remboursés »

L’argument est simplissime : depuis des années, ces sociétés auront tondu la laine sur le dos des automobilistes, il est grand temps de rétablir l’équilibre et de rendre l’argent aux usagers. La décision de porter l’action en justice s’appuie sur le rapport de la Cour des comptes qui, en juillet 2013, déplorait la forte hausse des tarifs des péages, « nettement supérieure à l’inflation », un « rapport de force plus favorable aux sociétés concessionnaires » qu’aux pouvoirs publics. La juriste Corinne Lepage s’est penchée sur la question en février dernier, espérant réunir quelque 50 000 plaignants avant la fin du mois de juin 2015. « Le fait d’avoir déjà le chiffre attendu montre que cela correspond réellement à une attente des usagers, commente l’ancienne ministre. Mais ce combat ne sera vraiment gagné que lorsque les plaignants auront été remboursés. » Pour les commentaires et les modalités pratiques, Corinne Lepage s’arrête ici. La cofondatrice du Mouvement Démocrate (MoDem) ne veut pas mélanger les genres et ne portera donc pas l’affaire elle-même en justice, comme elle l’avait annoncé dès le début de la campagne.

Selon la simulation d’Action Civile, qui va mener la bataille devant la justice, l’usager du grand ruban pourrait se faire rembourser 6,44 € par aller-retour Paris-Lille, 6,60 € par trajet Marseille-Valence-Marseille ou encore 11,64 € pour des Lyon-Auxerre. Sur la base de 20 % de trop-perçus captés par les sociétés d’autoroutes selon Action Civile, un habitué du Paris-Rouen par l’A13 pourrait ainsi récupérer - toujours sur présentation des justificatifs, 2,48 € par aller-retour.

Chaque conducteur ayant eu à emprunter l’un des axes visés et pouvant justifier les passages réguliers est donc invité à rejoindre l’action qui sera portée en justice. À la clef, une indemnité estimée actuellement à 257 € par plaignant, selon le site officiel en charge de collecter les signatures.

Mais, attention, l’action ne vise pas à demander la gratuité des autoroutes. Seulement le juste prix d’utilisation. « Les autoroutes font partie du domaine public. Leur usage est en principe gratuit. Toutefois, l’État peut concéder leur construction et/ou leur exploitation sous certaines conditions », indique le site Action Civile. « Dans ce cadre, la société concessionnaire peut notamment être autorisée à percevoir des droits de péage sur les usagers, mais seulement pour couvrir les dépenses liées à la construction, à l’exploitation, à l’entretien, à l’aménagement ou à l’extension de l’infrastructure. À cet effet, l’article L. 122-4 du Code des voiries routières dispose que toute augmentation des tarifs doit être « strictement limitée à ce qui est nécessaire ».

Et c’est pour lutter contre « le système de rente » qui conduit à « des augmentations supérieures à l’inflation répercutées sur des usagers qui se sont acquittés de tarifs abusifs » que le premier service de recours collectifs conforme au droit français va porter les demandes bientôt 54 000 plaignants. D’abord à travers une médiation. Puis, si elle est infructueuse, à travers une saisine en masse des tribunaux. La route est encore longue.

A. Q

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