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The sooner we change our paradigm and our lives will be better
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Jacques Le Bris
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Après six mois d’instruction, M Castex a enfin décidé que l’agrément d’Anticor pouvait être renouvelé. Une victoire pour Anticor, ses milliers d’adhérents, bénévoles et soutiens qui ont mené ensemble cette bataille, sans relâche depuis plus de six mois. M Castex a enfin décidé que l’agrément d’Anticor pouvait être renouvelé pour trois ans. Malgré les campagnes de dénigrement et les accusations infondées, l’association a démontré le caractère désintéressé et indépendant de ses activités, apprécié notamment eu égard à la provenance de ses ressources. Elle a également démontré que son fonctionnement est régulier et conforme à ses statuts, présentant des garanties permettant l’information de ses membres et leur participation effective à sa gestion. L’association a répondu précisément et de façon transparente à l’ensemble des questions posées par l’administration. Ceux qui ont profité de la procédure pour diffamer l’association et ses membres en répondront devant la justice. “Tout ce qui ne nous tue pas, nous rend plus forts. Nous sortons de cette épreuve, renforcés par tous ceux qui nous ont accordé leur soutien : associations, personnalités politiques, communes qui ont adopté des vœux, des milliers de citoyens qui ont signé une pétition en notre faveur. « Nos adhérents, dont le nombre s’est accru d’un millier, ont joué un rôle déterminant et peuvent être fiers de leur engagement, ainsi que de celui des bénévoles, des référents locaux et de nos courageuses salariées. Le combat continue pour de meilleures lois, pour l’égalité de tous devant la justice et pour que vive la démocratie” déclare Elise VAN BENEDEN, Présidente d’Anticor. Elle précise « Les nombreux soutiens reçus nous honorent. Cet agrément nous en avons fait et nous continuerons d’en faire bon usage avec un point d’honneur : l’égalité de tous devant la loi.” M Castex a fait preuve de loyauté républicaine en prenant cette décision. Mais nous retenons de cette période que la décision d’agréer une association de lutte contre la corruption ne doit pas demeurer à la discrétion du gouvernement ou d’un quelconque pouvoir politique. Nous nous sommes rapprochés de Transparency International France et de Sherpa, les deux autres associations qui détiennent cet agrément, pour développer un plaidoyer, à l’occasion de l’examen prochain du projet de loi « sur la confiance dans l’institution judiciaire » afin que l’agrément relève de la compétence d’une autorité administrative indépendante, comme par exemple de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) qui est déjà chargée de contrôler les conflits d’intérêts de nos élus.
Pour consulter le plaidoyer de l’association, cliquez ici : https://www.anticor.org/plaidoyerpage/
Contact presse : communication@anticor.org 
Scoop.it!
Nicolas Sarkozy, Claude Guéant, Gilles de Robien, Thierry Breton… Tous apparaissent dans ce documentaire atypique, sorti au forceps par une équipe d’enquêteurs indépendants du collectif Extra Muros. Stéphanie Fontaine, l’une des auteurs, nous raconte sa plongée édifiante dans le monde du très juteux marché des radars.
Ce documentaire, c’est le résultat d’années d’efforts pour comprendre les coulisses des marchés publics…
Stéphanie Fontaine : Oui. Mes premières enquêtes remontent à 2013. Elles ont été à l’origine d’un rapport de l’Inspection générale de l’administration, remis à Manuel Valls en mars 2014, mais qui est ensuite resté secret. J’ai mis plus d’un an, en saisissant la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), pour en obtenir une version caviardée ; et deux ans et demi avant de récupérer une version complète… On y lit noir sur blanc ce que nous avions subodoré sur les grands gagnants des marchés des radars. Un pactole ! En additionnant des centaines de contrats, nous avons estimé que cela a représenté plus de 2,5 milliards de dépenses depuis 2009.
Alors, qui en profite avant tout ?
Au premier chef, c’est bien sûr l’Etat. Rien qu’en 2018, les recettes des radars lui ont rapporté 860 millions d’euros. C’est la 3e meilleure année historique, malgré le mouvement des gilets jaunes qui a provoqué une perte de 360 millions d’euros si on cumule le coût du vandalisme et le manque à gagner. Mais ce qu’il faut comprendre, c’est que l’Etat – et donc, derrière lui les Français – devrait récupérer beaucoup plus d’argent car il n’achète pas les prestations aux opérateurs privés au meilleur prix. Comme les radars rapportent, on n’est pas assez attentifs aux coûts. La société Atos, par exemple, a longtemps géré intégralement le Centre national de traitement automatisé des PV de Rennes à tel point qu’on a surnommé cette usine à PV, qui traite 90 000 PV par jour, d’« AtosLand ». C’était un marché global de 400 millions d’euros pour quatre ans. Comme elle s’occupait de tout au CNT et pas seulement des développements informatiques, elle faisait appel à de nombreux sous-traitants. Pour les coordonner, elle bénéficiait en plus d’un « forfait de pilotage » de 10 millions d’euros. Mais on a découvert qu’Atos se prenait une marge sur l’activité de chacun de ses sous-traitants privés (pour le gardiennage, la sécurité, la cantine…). L’entreprise réalisait ainsi une double marge ! Pour le seul sous-traitant Docapost, cela lui rapportait 4 millions d’euros supplémentaires par an.
Dans le film, vos interlocuteurs mettent en avant l’urgence pour passer outre la mise en concurrence des entreprises…
Oui, mais il s’agit d’une urgence politique. En 2003, le président Jacques Chirac fait de la sécurité routière l’une de ses grandes priorités. Il a voulu aller vite. Trop pour permettre la mise en concurrence. Mais personne ne l’obligeait à se précipiter de la sorte ! Et puis, on aurait pu changer de fonctionnement par la suite. Le rapport de l’Inspection générale de l’administration le dit bien : l’Etat n’aurait pas dû en passer par un marché global mais procéder par les habituels allotissements. C’est-à-dire la partition du marché en plusieurs lots. Du coup, certaines grosses entreprises en ont profité à fond.
Anticor, l’association de lutte contre la corruption, a déposé deux plaintes, en 2015 et 2016, pour délits de favoritisme. Où en est-on ?
Nulle part ! Suite à ces plaintes, le Parquet national financier a ouvert des enquêtes préliminaires. Mais comme il ne s’est rien passé depuis, Anticor a déposé cet été de nouvelles plaintes mais, cette fois, avec constitution de partie civile, afin de déclencher automatiquement l’ouverture d’une instruction. Sans Anticor, la justice n’aurait jamais été saisie. Au vu de ce qui figure dans le rapport de l’IGA, il y aurait dû y avoir un signalement immédiat des hauts-fonctionnaires au procureur. Heureusement, les choses changent peu à peu. Depuis la fin 2015, les marchés de gestion du centre de traitement de Rennes ont été tronçonnés et Atos a même perdu son très juteux contrat. Qu’est-ce qui vous a le plus frappé lors de votre enquête ? L’opacité. Elle est visible dans le documentaire. On se prend beaucoup de portes alors que les informations que nous réclamons sont d’intérêt public. On parle quand-même d’argent public et de milliards d’euros ! La ligne de défense des responsables politiques est toujours la même : nous avons sauvé des vies humaines et ça n’a pas de prix. Certes, mais cela ne doit pas empêcher se pencher sur la pertinence des marchés souscrits et sur une bonne évaluation des politiques publiques.
Jacques Le Bris's insight:
Un documentaire financé par son publicDans le documentaire « Radar, la machine à cash – Scandales et gros profits », nos opiniâtres confrères Jacques Duplessy, Stéphanie Fontaine, Lizzie Treu et Antoine Champagne, du collectif de journalistes indépendants ExtraMuros, ont poussé les portes du centre de traitement automatisé des PV de Rennes en compagnie du député François Ruffin, sonné aux domiciles des protagonistes de l’ombre de ce dossier sensible… Et tenter de comprendre qui étaient vraiment les grands gagnants du business des radars. Le film est en accès libre depuis le 8 janvier 2020 sur les sites de Reflets, Mediapart, Caradisiac et Thinkerview. Il n’aurait jamais vu le jour sans un financement participatif qui se poursuit ici.
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Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a présenté, le 1er juin 2017, trois projets de lois « pour redonner confiance dans la vie démocratique ». En amont de cette annonce, François Bayrou s’était entretenu, le 22 mai dernier, avec Jean-Christophe Picard, président d’Anticor, qui avait pu ainsi lui exposer les propositions de l’association pour moraliser la vie politique.
Au final, Anticor a le sentiment d’avoir été, en partie, entendue… Tout d’abord, comme l’association le souhaitait, il n’y aura pas une seule loi mais plusieurs (ordinaire, organique et constitutionnelle), ce qui permettra une réforme ambitieuse. Surtout, le projet présenté reprend plusieurs demandes récurrentes d’Anticor :
– la limitation du cumul des mandats et des fonctions dans le temps ; – le contrôle de l’utilisation de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) ; – la suppression de la Cour de Justice de la République ; – la suppression de la réserve parlementaire ; – la suppression du droit accordé aux anciens Présidents de la République de siéger à vie au Conseil constitutionnel ; – la certification des comptes des partis politiques par la Cour des comptes. L’association regrette néanmoins la disparition de deux engagements d’Emmanuel Macron : – « L’interdiction pour tous les détenteurs d’un casier judiciaire (niveau B2) de se présenter à une élection. » Pourquoi renoncer à la loi « visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection », adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, le 1er février 2017 ? – « Un encadrement strict des pratiques de lobbying en imposant un horaire et un lieu précis pour les réunions qui relèvent de ces pratiques au Parlement. »
Anticor estime également que les textes peuvent encore être améliorés, notamment en introduisant des mesures visant : – à supprimer tout lien hiérarchique entre le ministre de la Justice et les procureurs ; – à supprimer le « verrou de Bercy » qui donne à l’exécutif le monopole des poursuites en matière de fraude fiscale (cette atteinte à la séparation des pouvoirs pose encore plus problème lorsque le Ministre de Budget s’appelle Jérôme Cahuzac ou lorsqu’il est également le trésorier du parti au pouvoir, comme cela a été le cas pour Éric Woerth) ; – à supprimer l’inviolabilité dont bénéficient le Président de la République et les parlementaires (qui les empêche de faire l’objet de mesures privatives ou restrictives de liberté pendant la durée de leur mandat, même pour des actes étrangers à l’exercice de leurs fonctions) ; – à modifier le délai de prescription des infractions dites occultes ou dissimulées (passer de six ans à compter de la connaissance des faits plutôt que douze ans à compter de la commission des faits).
Le Garde des Sceaux a annoncé un débat ouvert sur ces trois projets. Anticor y prendra toute sa part, surtout lorsque les textes seront connus.
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Anticor a remis ses Prix éthiques et ses Casseroles pour l’année 2016, le 28 janvier 2017, à la Maison de l’Amérique Latine, devant plus de 200 personnes. Chaque année, en effet, l’association récompense les comportements vertueux et les actions exemplaires de l’année précédente. La liste des récipiendaires met traditionnellement à l’honneur journalistes, lanceurs l’alertes, citoyens engagés, élus ou artistes. Cette année, Anticor a fait la part belle aux jeunes en récompensant « Osons causer » et « Le Fil d’Actu ». L’association reconnaît ainsi l’importance des nouveaux médias dans la lutte contre la corruption, la fraude fiscale et le gaspillage de l’argent public. La soirée était animée par la comédienne Audrey Vernon qui a conclu la soirée en espérant l’avènement « d’une démocratie idéale serait composée de citoyens qui s’évertueraient à mériter un prix éthique » !
Prix éthiques 1/ Jacques Duplessy et Guillaume de Morant pour leur enquête sur la corruption endémique dans leur livre Le tour de France de la corruption (Grasset). Jacques Duplessy et Guillaume de Morant sont deux journalistes indépendants. Ils dressent un tableau édifiant de la corruption hexagonale ordinaire: conflits d’intérêts, népotisme, appels d’offres truqués, enveloppes de billets, train de vie luxueux aux frais du contribuable. 2/ Christian Chesnot et Georges Malbrunot pour leur travail sur la corruption de certains responsables politiques français et la publication du livre Nos très chers émirs (Michel Lafon). Christian Chesnot et Georges Malbrunot dénoncent dans ce livre-enquête les « dérives » de la relation entre le Qatar et des personnalités politiques de tous bords, dont Jean-Marie Le Guen qui a décidé de porter plainte pour diffamation. 3/ Le collectif Osons Causer, pour leur regard critique et pertinent sur l’actualité et la corruption sur leur chaîne Youtube « Osons Causer ». Ludovic Torbey, Stéphane Lambert et Xavier Cheung ont plus de 98 000 abonnés sur leur chaîne. « Osons Causer » est un vidéoblog qui cherche à construire et transmettre des outils de compréhension du monde. Ils travaillent en collaboration avec Médiapart. 4/ Tatiana Jarzabek-Ventôse pour le « Fil d’actu ». Le Fil de l’Actu diffuse, chaque semaine, un JT d’une dizaine de minutes. Chaque mardi, Tatiana Jarzabek enregistre un JT diffusé sur les réseaux sociaux et sur leur chaîne Youtube. Le Fil d’Actu et Osons Causer ont édité un livre, #OnVautMieuxQueCa (Flammarion). 5/ Daniel Ibanez pour organiser, chaque année, le Salon des lanceurs d’alerte (Des Livres et l’Alerte) et pour son travail de lanceur d’alerte sur les dessous du tunnel Lyon-Turin. Son salon encourage est un espace de réflexion sur le lancement d’alerte et le rôle de ceux qui la déclenchent. Daniel Ibanez est également l‘auteur de Trafics en tous genres (tim buctu éditions) et Lyon-Turin les « Réseaux » qui déraillent (tim buctu éditions). 6/ Françoise Verchère pour son action et son combat avec les armes du droit contre le projet Notre-Dame-des-Landes. Ancienne élue et ancien Maire de Bouguenais, elle connaît tous les dessous du projet de cet aéroport. Elle est d’ailleurs l’auteur de Notre-Dame-des-Landes, la fabrication d’un mensonge d’État, dans lequel elle s’interroge sur les modalités de la décision publique et la place des citoyens dans une démocratie (tim buctu éditions). 7/ Rémy Garnier est le lanceur d’alerte de l’affaire Cahuzac. Il reçoit un prix éthique pour son courage face aux obstacles dressés par sa hiérarchie dans ce dossier. Ancien inspecteur des impôts, il a révélé à sa hiérarchie, dès 2008, l’existence d’un compte appartenant à Jérôme Cahuzac (alors ministre délégué au Budget de la France de mai 2012 à mars 2013), en Suisse. 8/ François Ruffin pour son film « Merci patron ! » posant par l’humour la question de l’éthique des affaires. « Merci patron! » est un documentaire satirique. François Ruffin montre son parcours pour porter auprès de Bernard Arnault, la voix de la famille Klur dont le père et la mère ont été licenciés de l’entreprise Ecce, sous-traitant du groupe LVMH, à la suite d’une délocalisation de la production. Par ailleurs, François Ruffin est le fondateur et le rédacteur en chef du journal Fakir. 9/ Nicole Ferroni pour avoir notamment dénoncé la directive « Secret des affaires » et beaucoup d’autres dysfonctionnements démocratiques, avec humour et pertinence. Nicole Ferroni est une comédienne et humoriste. Depuis février 2013, elle tient une chronique hebdomadaire sur les ondes de France Inter, dans la matinale de Patrick Cohen. Le 14 avril 2016, jour du vote de la loi sur le secret des affaires au parlement européen, elle publie une vidéo contre le projet de loi. En moins de deux jours, la vidéo a été vue près de 7 millions de fois. Casseroles 1/ Prix de l’acharnement à Sylvie Andrieux. Elle était député des Bouches-du-Rhônes, jusqu’à sa démission le 8 décembre 2016. Elle a siégé à l’Assemblée nationale avec un bracelet électronique afin de reculer l’échéance de sa démission, qui lui a finalement été imposée en novembre 2016, date du rejet de son pourvoi par la cour de cassation. Cette décision rend définitive la condamnation de l’élue à quatre ans de prison dont trois avec sursis, 100 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité pour « détournement de fonds publics ». François Colcombet, juge à la Cour de Justice de la République de 1997 à 2002.2/ Prix de la connivence à la Cour de Justice de la République. Cette juridiction a été créée, en 1993, pour juger les crimes ou délits commis par les membres du Gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions. Christine Lagarde est la septième ministre à comparaître devant cette cour. Nous remercions la Maison de l’Amérique Latine pour nous avoir chaleureusement accueilli.
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Pour que toute la lumière soit faite sur le fonctionnement du groupe UMP du Sénat, Anticor dépose deux plaintes contre X pour détournement de fonds publics. La première plainte porte sur la pratique dite des « étrennes », révélée par Médiapart : le groupe UMP a versé à ses sénateurs, chaque année, entre 2003 et 2014, une somme d’un montant de 8 000 € par personne, soit environ 15 millions d’euros sur 12 ans. La cotisation en question était prélevée sur l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) qui sert à couvrir les frais inhérents à l’exercice des fonctions parlementaires. Comme l’a déjà expliqué Anticor, cette indemnité n’a donc pas vocation à être reversée aux sénateurs eux-mêmes, d’autant que ceux-ci perçoivent déjà une indemnité parlementaire. La seconde plainte porte sur les 4 000 € qui ont été versés mensuellement, entre le 1er avril 2008 et le 1er mars 2011, par le groupe UMP à Henri de Raincourt, comme l’a révélé Médiapart. La rémunération indue qu’il percevait quand il était président du groupe a perduré lorsqu’il est devenu ministre, ce qui est encore plus inexcusable au regard du principe de la séparation des pouvoirs. Il est manifeste que la subvention de fonctionnement versée par le Sénat au groupe UMP, destinée à rémunérer les collaborateurs qui assistent les sénateurs dans leurs tâches, a été détournée de sa finalité.
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Anticor a été agréée par le ministère de la justice. Cet agrément permet à l’association d’exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne des infractions traduisant un manquement au devoir de probité. Anticor est déjà intervenue dans certains dossiers, comme l’affaire des sondages de l’Elysée, l’affaire des dépenses de communication de l’Elysée, l’affaire des emplois fictifs de la ville de Paris ainsi que dans le dossier Guérini. Elle se constituera partie civile dans un important dossier d’ententes en matière de marchés publics en Lorraine. La recevabilité de son action dépendait jusqu’alors de sa capacité à démontrer, au cas par cas, son intérêt à agir. Cette recevabilité est désormais de droit. Anticor reste cependant attachée à promouvoir l’éthique dans la vie politique essentiellement par des actions de formation, de prévention et de plaidoyer. L’action judiciaire ne devrait être décidée que dans des cas où la réponse institutionnelle aux infractions à la probité est manifestement insuffisante.
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A renvoyer dans votre département voir par ici les adresses : http://www.anticor.org/nos-groupes-locaux/
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Anticor félicite les 16 députés élus hier qui se sont publiquement engagés sur les différents points de notre charte éthique vis-à-vis de leurs électeurs. Nous remercions également tous ceux de nos 577 candidats signataires, qui n’ont pas été élus, de leur soutien. Nous souhaitons établir avec chacun de ces 16 parlementaires un dialogue constructif pour la mandature qui commence, afin de leur soumettre notamment des propositions de loi ou d’amendement qui sont liées aux valeurs que nous défendons en commun. Nous serons également vigilants à leur respect de cette charte. La première chose que nous attendons logiquement d’eux, tout comme leurs électeurs, c’est un soutien sans faille à la loi annoncée contre le cumul des mandats qui, nous l’espérons, fera partie des lois jugées prioritaires et urgentes. (...)
Départ. Circons. Nom Prénom Parti 13 10 LAMBERT François-Michel EELV 14 5 ATTARD Isabelle EELV 24 2 ALLAIN Brigitte EELV 80 2 POMPILI Barbara EELV 94 6 ABEILLE Laurence EELV 62 9 SAINT-ANDRÉ Stéphane PRG 4 1 SAUVAN Gilbert PS 4 2 CASTANER Christophe PS 16 2 REYNAUD Marie-Line PS 31 1 LEMORTON Catherine PS 37 1 GILLE Jean-Patrick PS 38 2 ISSINDOU Michel PS 38 3 DESTOT Michel PS 45 6 CORRE Valérie PS 67 1 JUNG Armand PS 91 5 OLIVIER Maud PS
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Chères citoyennes, chers citoyens, Nous nous adressons à vous aujourd'hui en tant que voix collective préoccupée par la santé de notre démocratie et l'intégrité de nos institutions. L'association citoyenne Anticor, pilier de la lutte contre la corruption en France, a récemment vu sa demande d'agrément refusée par le gouvernement, une décision qui menace gravement son rôle essentiel et son efficacité dans la lutte contre la corruption et en faveur de l'intérêt général. L'agrément permet à Anticor d'intervenir dans des dossiers de lutte contre de la corruption présumée. Sans cet arme citoyenne, l'association ne peut plus se constituer partie civile alors que cette démarche est fondamentale puisqu'elle permet de contourner la décision d’un procureur, dont la carrière dépend du gouvernement, de classer sans suite une affaire politico-financière sensible. Anticor, depuis sa création en 2002, a été un acteur clé dans la révélation et la poursuite de nombreuses affaires de corruption qui auraient pu rester dans l'ombre. De l'affaire des sondages de l'Élysée aux concessions autoroutières, en passant par l'affaire Dupond-Moretti, Anticor a démontré une persévérance et une intégrité sans faille dans sa mission de veiller à l'application de la loi et à la moralité publique. Le refus de renouveler l'agrément d'Anticor pose non seulement un sérieux problème en termes de lutte contre la corruption, mais soulève également de profondes inquiétudes quant à l'engagement du gouvernement en faveur de la transparence et de l'éthique. En effet, ce refus intervient dans un contexte où l'association n'a reçu aucun reproche de la part du gouvernement et où la Première Ministre, Elisabeth Borne, avait publiquement reconnu la conformité d'Anticor aux critères d'octroi de l'agrément.
Cette pétition a plusieurs objectifs : 1. Exiger le renouvellement de l'agrément d'Anticor : nous demandons au gouvernement de reconsidérer sa décision et de renouveler l'agrément d'Anticor, reconnaissant ainsi son rôle indispensable dans la lutte contre la corruption ;
2. Assurer une transparence et une équité dans le processus d'attribution des agréments : le processus de décision doit être transparent et équitable, libre de toute influence politique, afin d'assurer l'indépendance des organismes de lutte contre la corruption. Nous demandons à ce que l'agrément soit octroyé par une autorité administrative indépendante ;
3. Sensibiliser et mobiliser : nous souhaitons alerter l'opinion publique et les responsables politiques sur l'importance cruciale de soutenir des associations comme Anticor, qui jouent un rôle de garde-fou dans notre société. La lutte contre la corruption est fondamentale pour assurer l'égalité devant la loi, la confiance des citoyens envers leurs représentants, et pour préserver l'intégrité de notre système politique. Il est impératif que des organisations comme Anticor soient soutenues dans leur mission. En soutenant Anticor, forte de ses 7300 adhérents, impliquée dans 161 procédures judiciaires, fonctionnant sans aucune subvention publique et appuyée par 85 groupes locaux, vous soutenez une association indépendante qui agit en faveur de l'intérêt général. Nous vous invitons à signer cette pétition pour soutenir Anticor dans son combat contre la corruption et pour défendre les fondements de notre démocratie. Votre voix compte ! Pour en savoir plus sur notre action et nous rejoindre dans ce combat, visitez notre site à l’adresse suivante : www.anticor.org
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Le présent communiqué fait suite à la parution de certains articles de presse et commentaires ayant manifestement pour objectif de jeter la suspicion sur l’indépendance de l’association ANTICOR et sur la probité de certains de ses membres. Il apparaît donc utile de rappeler les quelques éléments qui suivent. Créée en 2002, l’association ANTICOR a pour mission de lutter contre la corruption et de rétablir l’éthique en politique. A ce titre, elle est à l’initiative de nombreuses actions judiciaires devant les juridictions nationales contre des décideurs publics et privés. Pour mener cette activité, la loi française exige depuis 2013 que les associations obtiennent un agrément auprès du ministre de la Justice, lequel doit être renouvelé tous les trois ans. A ce jour, seules trois associations ont obtenu ce sésame. Reconnue publiquement pour son engagement et son indépendance, l’association ANTICOR a rapidement obtenu cet agrément, qui lui a été renouvelé sans difficulté le 15 février 2018. Anticipant largement sur l’expiration à venir de son agrément – devant survenir le 15 février 2021 –, l’association ANTICOR a formé une nouvelle demande de renouvellement dès le mois d’août 2020. La demande a toutefois été égarée malgré un accusé de réception et renvoyée fin septembre. Selon le Décret n° 2014-327 du 12 mars 2014, la décision d’agrément ou de refus doit être notifiée dans un délai de quatre mois à compter de la date de délivrance d’un récépissé. Le dossier de l’association ANTICOR étant complet, ce récépissé lui a été remis le 2 octobre 2020. Le ministère avait donc jusqu’au 2 février pour statuer sur cette demande. Forte de l’expérience du précédent renouvellement, l’association ANTICOR abordait cette nouvelle procédure dans un esprit de coopération et de totale transparence, répondant à toutes les questions qui lui étaient adressées par le gouvernement. Sa seule réserve portait sur la révélation des noms de ses donateurs, cette exigence n’étant pas prévue par la loi, qui impose en revanche la confidentialité de ces données personnelles, outre l’impératif de confidentialité entre les donateurs et l’association. Après plusieurs mois de silence, et à l’approche de l’expiration du délai d’instruction, le ministère a soudain multiplié les questions, se polarisant notamment sur l’un des donateurs de l’association. Cet intérêt soudain de l’administration semble s’expliquer par des dénonciations calomnieuses et malveillantes de la part d’un ancien membre de l’association exclu de l’association pour avoir menacé et dénigré ses membres. Immédiatement, une certaine presse s’empressait de donner crédit à ces allégations, sans s’interroger ni sur leur bien fondé, ni sur les réelles intentions de leur auteur. Les nouvelles salves de question soulevées par le gouvernement ne suscitaient aucun embarras pour l’association, qui y répondait sereinement et précisait les règles mises en place par l’association pour garantir son indépendance financière. Ainsi, l’association n’accepte ni dons des entreprises, ni subventions publiques. Les dons qu’elle reçoit des personnes physiques ne financent pas ses frais de fonctionnement (salaires, loyer, assurances…). Le choix d’initier une nouvelle action relève des pouvoirs du conseil d’administration, dont les membres sont bénévoles. Les donateurs n’ont aucun moyen de peser sur les décisions de cette instance. Toujours dans un souci de plus grande indépendance, l’association a mis en place en 2020 un montant-seuil au-delà duquel le don doit faire l’objet d’une information et d’une discussion au sein du conseil d’administration afin d’écarter tout risque de conflit d’intérêt. C’est ce mécanisme qui a été décrit par la présidente de l’association devant la commission d’enquête parlementaire en mai 2020. Aujourd’hui, rien ne pourrait donc justifier le refus du gouvernement de renouveler l’agrément d’ANTICOR. Pourtant, l’association se trouve dans une position délicate. A la suite des multiples prorogations du délai d’instruction, il existe un risque que son agrément actuel vienne à expirer avant que le gouvernement ne se prononce sur son renouvellement. Une telle inertie risquerait de fragiliser considérablement les procédures judiciaires en cours. Cette situation est d’autant plus préoccupante que certaines de ces actions visent précisément des membres du gouvernement, notamment le Garde des Sceaux. A ce titre, il a d’ailleurs été décidé de confier la décision finale au Premier ministre (tout en laissant l’instruction aux soins des services de la Place Vendôme…). * L’association ANTICOR justifie aujourd’hui de toutes les conditions requises pour obtenir le renouvellement de son agrément et n’hésitera pas à saisir les juridictions administratives en cas de refus. Un tel contentieux constituerait d’ailleurs le forum adéquat pour remettre en question le principe même de la procédure d’agrément, extrêmement contestable dans un État de droit. En effet, le droit d’ester ne devrait pas dépendre d’une décision politique, notamment en matière de lutte contre la corruption.
Vincent Brengarth
Jacques Le Bris's insight:
Suite à cette journée de bataille contre la corruption, l'agrément d'AntiCOR est prolongé jusqu'au 2 avril 2021... Le combat continue donc :
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Selon la présidente de la Haute Autorité de Santé, "les liens d'intérêts des membres du groupe de travail ont (...) été analysés et gérés conformément aux règles et procédures en vigueur".
L'association anticorruption saisit la justice sur les liens entre des médecins et des laboratoires pharmaceutiques.
L'association anticorruption saisit la justice sur les liens entre des médecins et des laboratoires pharmaceutiques. Le 3 octobre 2018, l'association Anticor a déposé plainte au tribunal de grande instance de Bobigny pour prise illégale d'intérêt contre une série d'experts de la Haute autorité de santé (HAS). L'association spécialiste de la lutte anticorruption accuse ces derniers, qui ont rédigé une recommandation publiée en 2017 sur les dyslipidémies (cholestérol, triglycérides...), d'accroître l'incitation à la prescription de médicaments, alors qu'une majorité de ces spécialistes ont des liens financiers avec les laboratoires pharmaceutiques qui les fabriquent. De quoi s'interroger sur la valeur scientifique de leurs conclusions. La Haute autorité de santé, une autorité publique indépendante, doit pourtant veiller à ce que l'on ne puisse pas mettre en doute ni l'intégrité ni l'impartialité de ses experts. Autrement dit vérifier que ces derniers n'acceptent pas de missions rémunérées, qu'il s'agisse de recherches cliniques, de rédaction d'articles ou de participation à des colloques tous frais payés, de la part de l'industrie du médicament. La loi aurait été violée puisque six des neuf experts du "groupe dyslipidémies" de la Haute autorité avaient "des liens d'intérêt directs ou indirects majeurs avec les laboratoires intéressés par la recommandation", peut-on lire dans la plainte d'Anticor que L'Express a pu consulter. Le double refus de la HASSont particulièrement visés deux des six experts désignés, qui illustrent les doutes que l'on peut avoir sur l'impartialité d'une recommandation. Le professeur Bruno Vergès, chef de service au CHU de Dijon, a ainsi perçu 65.088 euros d'avantages et 36.940 euros de rémunérations, de 2013 à 2017. Les payeurs sont notamment les laboratoires pharmaceutiques MSD, Pfizer, Astrazeneca, Novartis, Sanofi Aventis et Amgen. Le docteur Jean-Michel Lecerf, chef de service à l'Institut Pasteur de Lille, a lui reçu 25.268 euros de rémunérations en particulier des laboratoires MSD et Sanofi-Aventis/Regeneron. La plainte d'Anticor ne vient pas de nulle part, même si cette organisation spécialisée dans les infractions politicofinancières porte le fer pour la première fois dans le monde de la santé. Elle s'est appuyée sur l'expertise et l'action de l'association pour une formation et une information médicale indépendante, dite Formindep. Cette dernière a écrit le 1er juin 2018 au professeur Dominique Le Guludec, la présidente de la HAS, pour dénoncer les conflits d'intérêts d'experts ayant rédigé la fiche mémo "Principales dyslipidémies: stratégie de prise en charge", en visant nommément les docteurs Bruno Vergès et Jean-Michel Lecerf. Dans son courrier, le Formindep demande à la fois le retrait de la "fiche mémo" mais aussi que les infractions soient signalées à la justice. Dans sa réponse du 29 juin, la présidente de la HAS oppose un double refus au Formindep : "Les liens d'intérêts des membres du groupe de travail ont, avant le démarrage des travaux de celui-ci, été analysés et gérés conformément aux règles et procédures en vigueur". Lecerf: "Je ne suis à la solde de personne"Contactés par L'Express, le docteur Jean-Michel Lecerf reconnaît que ses "déclarations d'intérêts à la HAS ne sont pas toujours à jour" alors que le professeur Bruno Vergès assure que "la HAS a donné son accord à sa participation après avoir analysé les conflits d'intérêts". La présidente de la Haute autorité de Santé nous a fait savoir de son côté qu'elle ne souhaite pas s'exprimer en raison du contentieux en cours devant le Conseil d'État. "Je ne suis à la solde de personne, ajoute le docteur Lecerf. Si l'on se prive de l'avis des experts qui font des recherches cliniques avec les laboratoires, on se limitera à celui de ceux qui ne connaissent rien à rien."
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C'est bien la question qui fait débat et polémique depuis des décennies. La plainte d'Anticor pour prise illégale d'intérêts avec le soutien du Formindep a au moins le mérite de le relancer, et le conduira peut-être à terme devant un tribunal correctionnel. L'alliance de ces deux associations pourrait provoquer une nouvelle prise de conscience sur la prévention des conflits d'intérêts qui découlent des relations malsaines entre certains experts et l'industrie pharmaceutique.
Par François Koch
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Chers adhérents, chers sympathisants,
Il faut évidemment se réjouir du choix du Président de la République de faire de la moralisation de la vie politique la première réforme qui sera soumise à la nouvelle législature. Dans ce cadre, le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a souhaité s’entretenir avec moi. J’ai ainsi pu exprimer les propositions d’Anticor, en insistant plus particulièrement sur celles qui ne figuraient pas dans le programme d’Emmanuel Macron. Au final, notre association a, en partie, été entendue.
et pas des moindres !
Certes, il manque encore plusieurs mesures indispensables pour que les fameuses écuries d’Augias soient enfin nettoyées... Mais nous sommes au début du processus législatif ; les futures lois peuvent donc être améliorées. François Bayrou m’a indiqué qu’il serait attentif aux observations d’Anticor lorsque les textes seront connus… Nous ne manquerons pas d’en faire !
Cordialement, Jean-Christophe Picard Soutenez l'action d'Anticor par votre adhésion ou votre don ! Les communiqués d'Anticor
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Revue de presse
Jacques Le Bris's insight:
La charte éthique Anticor 2017
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Dans la nuit du 4 août 1789, les députés de l’Assemblée nationale constituante proclamaient l’abolition des droits féodaux et de divers privilèges… En cette date anniversaire, Anticor tient à remercier les 12 114 signataires de sa pétition « Pour une nouvelle abolition des privilèges », lancée il y a exactement un an. Elle a été adressée, ce jour, au Président de la République. L’association reste convaincue que la suppression des privilèges anachroniques est un préalable indispensable à toute rénovation de la vie politique. Fort de ce constat et du soutien qu’il a reçu, elle continuera sans relâche son combat contre ces abus légaux. Anticor avait ainsi déposé, le 26 avril 2016, un recours contre les privilèges accordés aux anciens présidents de la République. remplir l’objectif ambitieux de transparence d’exemplarité et de probité qu’il s’est fixé. Association agréée par le Ministère de la Justice et par la HATVP, Anticor a fait le choix de refuser toute subvention pour préserver son indépendance. Pour soutenir ses actions, vous pouvez adhérer ou faire un don.
Jacques Le Bris's insight:
Dans la nuit du 4 août 1789, les députés de l’Assemblée nationale constituante, dans un bel élan d’unanimité, proclament l’abolition des droits féodaux et de divers privilèges. Ce moment de ferveur nationale s’inscrit parmi les grands événements mythiques de la Révolution française. Au milieu des applaudissements et des cris de joie, sont ainsi abattus les justices seigneuriales, les banalités, les jurandes et les maîtrises, la vénalité des charges, les privilèges des provinces et des villes. En 2015, d’autres privilèges portent atteinte à l’esprit de la République et aux principes qui la fondent. Héritiers de nos anciens qui ont voté l’abolition des privilèges durant la nuit du 4 août 1789, nous demandons que : 1. L’inviolabilité dont bénéficie le président de la République, qui lui permet de ne pas être poursuivi pour des actes étrangers à l’exercice de ses fonctions pendant la durée de son mandat, soit supprimée ; 2. Les anciens présidents de la République ne soient plus membres de droit du Conseil constitutionnel ; 3. Les moyens humains (à l’exception des agents chargés de leur protection), la gratuité des voyages, la voiture et le logement de fonction accordés aux anciens présidents de la République soient supprimés ; 4. La Cour de justice de la République soit supprimée et que les membres du Gouvernement soient jugés devant les mêmes juridictions que les autres justiciables ; 5. L’inviolabilité dont bénéficient les parlementaires, qui leur permet de ne pas être poursuivis pour des actes étrangers à l’exercice de leurs fonctions, soit supprimée ; 6. La réserve parlementaire, outil du clientélisme, soit supprimée ; 7. L’usage de l’indemnité représentative de frais de mandat, destinée à couvrir les frais inhérents à l’exercice des fonctions parlementaires, soit contrôlé ; 8. La loi interdise à tout membre du Gouvernement de s’immiscer dans une procédure judiciaire et que les nominations des procureurs soient soumises à l’avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature ; 9. Les fraudeurs à l’impôt répondent de leurs délits devant la justice, sans que le ministre du Budget puisse faire obstacle aux poursuites ; 10. La Cour de discipline budgétaire et financière soit compétente pour sanctionner l’ensemble des ordonnateurs, y compris les ministres et les élus locaux. Pour une nouvelle abolition des privilèges, signez et faites signer la pétition en ligne !
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La fondatrice d’Anticor (association anticorruption), aujourd’hui à Metz, promeut la démocratie participative comme rempart aux dérives qui empoisonnent la sphère publique. L es dépenses somptuaires de la CGT pour la rénovation de l’appartement de Thierry Lepaon, celles de Radio-France pour le bureau de Mathieu Gallet, les frais de taxis d’Agnès Saal, ex-Pdg de l’Ina… L’actualité apporte de l’eau à votre moulin. Séverine TESSIER : « C’est vrai, mais rapportées à l’ampleur de la corruption que nous constatons, ces dérives restent anecdotiques. Les abus liés aux phénomènes mafieux sont beaucoup plus inquiétants parce qu’ils révèlent les liens entre commandes publiques et crime organisé. Pas seulement en Corse et en Paca. De récentes affaires dans le nord de la France ont éclairé la proximité entre prostitution organisée et monde des affaires. On assiste à l’émergence de réseaux d’influence ressemblant fort à ce que l’on a vu en Italie avec la mafia. Une culture affairiste prospère sur le délitement de l’intérêt général. » Signe d’une exigence nouvelle, les dérives sont désormais révélées, ce qui a pour effet de désespérer le citoyen qui, in fine, se détourne des urnes. Comment surmonter ce paradoxe ? « Il faut susciter une culture de la vertu. Ce que fait Anticor depuis sa création. Beaucoup de citoyens s’engagent pour lutter contre la résignation et la banalisation de ces faits. Avec le souci d’apprendre, de se former : comment saisir la juridiction administrative, contrôler les comptes publics… Si le vote perd de son sens, l’engagement citoyen réclame un nouveau pouvoir, souverain, authentique. Une reconquête s’opère. Mais les institutions de la République doivent jouer leur rôle, en toute indépendance. Ce qui implique une séparation des pouvoirs et un renforcement de leurs moyens. Pour que triomphe l’esprit de Montesquieu qui écrivait : " Pour ne pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ". À titre d’exemple, les chambres des comptes doivent être dotées d’un vrai pouvoir juridique et être saisies par le citoyen. » Vous plaidez pour une VIe République basée sur la démocratie participative. Comment forcer la main des politiques ? « Force est de constater que les privilèges n’ont pas été abolis. Il faut renforcer le non-cumul des fonctions. Beaucoup d’élus s’exposent aux conflits d’intérêts. Contre le lobbying, il faut introduire une sorte de laïcité en politique, pour séparer la sphère publique de la sphère privée. Je préconise de renforcer le rôle du citoyen dans la prise de décisions. Des conseils de citoyens seraient tirés au sort comme on le fait pour les cours d’assises. Il faut faire avancer la souveraineté dans les institutions et considérer qu’on peut être collectivement intelligent. La démocratie participative doit s’inscrire en complément de la démocratie représentative. Laquelle doit davantage reposer sur un choix de projets plutôt que sur des profils. »
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Prix Casserole décerné à Patrick Balkany. Prix Ethique décerné à - Roger Lombertie, Maire de Limoges - Stéphanie Gibaud, Lanceur d'alerte UBS - Patrick Malick, Lanceur d'alerte - Elisabeth Lucet, Cash Investigation - Fabrice Arfi, Journaliste - Médiapart
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Pourquoi une Charte? Pour Montesquieu, le principe de la République est la vertu. La Charte est une contribution au développement d’une culture de la vertu dans l’administration locale. Quels sont les points essentiels de la Charte? La Charte comprend 9 engagements traduisant une ligne éthique, défendue par Anticor depuis sa création : non-cumul des mandats et des fonctions exécutives, bonnes pratiques de gestion, transparence, reconnaissance des droits de l’opposition, participation citoyenne, publicité des informations importantes sur la gestion locale, exigence de probité, lutte contre le trafic d’influence, rigueur dans le choix des organismes prêteurs de fonds à la collectivité. Quel est l’esprit de la Charte? Le texte tend tout d’abord à rendre pleinement effective la loi en vigueur. Certaines exigences traduisent une ambition éthique qui va au-delà de ce qu’impose la loi. Qui peut signer la Charte? Tout candidat au mandat de maire, qui se reconnaît dans les règles fondamentales de la République, comprises notamment dans les Déclarations des droits de l’homme de 1789 et 1946, et dans l’article 1er de la Constitution de 1958. Le candidat doit avoir un casier judiciaire vierge de toute infraction à la probité publique. Quelles conséquences? L’association s’engage à autoriser le candidat signataire à utiliser le logo “Signataire de la Charte Anticor 2014“, dont il pourra faire usage dans le cadre de sa campagne des élections municipales de mars 2014 et, s’il est élu, dans le cadre de son mandat de Maire. Elle s’engage également à promouvoir notamment sur son site, et le cas échéant sur son blog local départemental, la liste des signataires de cette Charte. Néanmoins le candidat ne pourra faire usage de la Charte et du logo des signataires que lorsque le document aura été contresigné par le Président d’Anticor ou son représentant départemental. La signature de la Charte n’est pas une promesse politique comme les autres. S’il s’agit avant tout d’un geste politique, elle engage aussi la responsabilité contractuelle des signataires. Où trouver la Charte Anticor des municipales de 2014 ? En passant votre souris sur l’onglet “Nos chartes éthiques”, en haut de page, puis en cliquant sur le sous-onglet “Municipales 2014″. Ou bien encore en cliquant ici . Comment signer? Le candidat qui souhaite signer la Charte doit envoyer le document signé au responsable de son groupe départemental (voir en cliquant sur ce lien où vous trouverez également leur mail) ou, s’il n’y a pas de groupe local dans son département, au bureau d’Anticor à : charteanticor2014@gmail.com . Le contrat est conclu quand le document est contresigné par le Président d’Anticor ou son représentant départemental le cas échéant.
Jacques Le Bris's insight:
Charte à télécharger ici : http://www.anticor.org/wp-content/uploads/2013/10/Charte-%C3%A9thique-Anticor-2014-au-21-10-13.pdf
A renvoyer dans votre département voir par ici les adresses : http://www.anticor.org/nos-groupes-locaux/
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