Daniel Pascoal 23/07/15 : "C'est officiel, l’obsolescence programmée devient un délit. Elle entre dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique votée par l'Assemblée nationale...
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Ce monde à inventer !
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Net Public : "Un volet de la loi Consommation concernant l’obsolescence programmée -pour la durée de disponibilité des pièces détachées- est entré en vigueur le 1er mars 2015. Ceci concerne les produits hi-fi ou électroménagers dont les produits numériques : ordinateurs, smartphones, tablettes, téléphones portables…
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