Les promoteurs du Traité Transatlantique prétendent qu'il favorisera la transition énergétique. Cette affirmation découle d'une vison fantasmée du (...)
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STOP GAZ DE SCHISTE !
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Les pollueurs font pression pour obtenir des droits spéciaux
Il ne faut pas s’étonner que des géants de l’énergie comme l’entreprise américaine Chevron fasse pression pour « un chapitre sur l’investissement d’envergure internationale » dans le PTCI. L’entreprise, qui conseille officiellement le représentant au Commerce des États-Unis, a consacré l’intégralité de sa réponse(18) à la consultation organisée par le gouvernement américain à la protection des investissements. « L’un de nos problèmes les (...) 
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Nous publions le deuxième épisode qui porte sur l’opposition croissante à la fracturation hydraulique aux États-Unis et en Europe.
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Fini les blagues. Le conservateur Luxembourgeois Jean-Claude Juncker, qui remplacera José Manuel Barroso à la tête de la Commission européenne le 1er novembre, a présenté mercredi 10 septembre, son...
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Le texte du mandat européen adopté par les gouvernements de l’UE doit être lu soigneusement. Car il dément lui-même les affirmations fausses destinées à rassurer. Il faut lire avec une attention toute particulière l’article 43 de ce mandat, comme on le verra ci-dessous (...)
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Des ONG européennes et américaines demandent l'interruption des négociations pour un Pacte transatlantique sur le commerce et l'investissement (PTCI).
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Les négociations Europe-US sur le libre-échange vont-elles être menées en secret ? L'Allemagne, le Danemark et les Pays Bas ne veulent pas, contrairement à la France, rendre public le mandat de négociations confié à la Commission Européenne, en vue d'un accord de libre-échange avec les USA, après celui qui a été signé avec le Canada. Pourtant des parlementaires et des médias ont dffusé ce document (...)
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Dans une lettre adressée aux Maires des localités du département des Hautes-Alpes, le Préfet écrit que les conseils municipaux "ne sauraient se déclarer "hors Grand Marché Transatlantique". "En effet, poursuit-il, cette affirmation se révèle contraire à l'article 1er de la Constitution qui proclame que "la France est une République indivisible" (...)
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Un accord commercial majeur, en cours de négociation, entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis (US) menace les pouvoirs dont disposent les gouvernements pou...
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Un accord commercial majeur, en cours de négociation, entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis (US) menace les pouvoirs dont disposent les gouvernements pou...
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Le commissaire européen au Commerce souhaite la négociation rapide d’un chapitre sur l’énergie dans le cadre du partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (TTIP), alors que la sécurité énergétique de l’Europe est menacée par ...
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Pour ses (nombreux) opposants, l’ISDS pourrait coûter très chers aux Etats qui ne se soumettent pas aux desideratas des multinationales. Attaqué 35 fois en vingt ans dans le cadre de l’ISDS de son accord commercial avec les Etats-Unis, le Canada a ainsi été condamné à six reprises et forcé de verser au total 170 millions de dollars (130 millions d’euros) de compensations à des entreprises américaines (sans compter les frais de procédure), selon un rapport récent du Canadian Centre for Policy Alternatives. Les arbitres ont jugé que les règles de non-discrimination et de non-expropriation fixées par l’accord avaient été enfreintes (...)
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Le mandat de négociation pour un accord étendu de libre échange avec les États-Unis révèle la volonté de la Commission européenne de renforcer autant que possible le pouvoir des entreprises transnationales.
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