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"C'est inattendu et complètement fou : durant l'examen du Projet de loi de Finance, le député Eric Alauzet est venu défendre l'amendement de la députée Isabelle Attard. L'idée était simple : imposer une TVA maximale pour les vendeurs comme Apple ou Amazon, qui ne proposent que des licences d'utilisation et non la vente de fichiers en propre..."
Mise à jour : Sitôt adopté, sitôt retiré....
Ebook et système propriétaire : Vote-face du gouvernement sur la TVA : http://www.actualitte.com/legislation/ebook-et-systeme-proprietaire-vote-face-du-gouvernement-sur-la-tva-46350.htm