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"Après des années de lutte contre la société californienne, c'est finalement le Fair Use qui l'a emporté. Cette doctrine, brandie par Google depuis les premiers temps du procès aura finalement convaincu le juge Dennu Chin. L'accusation de numérisation frauduleuse de millions de livres pour la constitution d'une bibliothèque numérique en ligne est désormais écartée..." 
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Le 24 janvier dernier, dans la magnifique église à San Francisco qui tient lieu de siège à Internet Archive, une cérémonie a eu lieu à la mémoire de l'activiste Aaron Swartz, dont le suicide il y a...
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On Thursday, Google and five publishers settled a long-standing legal battle over whether scanning university-library books and using snippets in search results can be done without the permission of copyright holders.
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The fair use doctrine is not designed to address the enormity of Google’s infringement, Authors Guild attorneys argue, calling the legality of the book scanning program “a cutting edge” technological issue best left to Congress to address.
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"La dernière audition n'a rien changé : erreur 404, ou presque.
L'effort de Google Inc. dans le cadre de son programme de numérisation Google Books serait-il finalement plus légal que prévu ? Alors que des milliards de dollars sont en jeu, que l'Authors Guild, ainsi que des organismes représentants éditeurs, photographe, et consorts se sont lancés dans la procédure, la cour d'appel fédérale américaine a interrogé l'idée d'un recours collectif contre la firme. Mais pour régler cette question, il faudrait encore s'entendre sur la notion de Fair Use..."
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Google's long-running fight to digitize the world's written works has closed two more chapters, but the story hasn't quite reached the end.
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L'accord met fin au procès intenté par 5 membres de l'Association des Éditeurs Américains (AAP) : conclu entre les différentes parties contre l'arrêt de la procédure, il n'a donc pas eu besoin de l'aval de la Cour...
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