"La FADBEN a mené, entre le 8 juin et le 4 juillet 2014, une consultation auprès de la profession, au sujet du projet de décret voté au Comité technique ministériel, instance consultative, le 27 mars 2014 avec les syndicats, qui engageait la révision de notre statut, en particulier sur la reconnaissance des heures d’enseignement. Le décret a depuis été officiellement promulgué, le 20 août 2014, par le Premier ministre. Il sera applicable à la rentrée de septembre 2015. Pour autant, la formulation de ces dispositions continue de provoquer des réactions extrêmement contrastées, voire contradictoires, de la part des différents syndicats comme de la part des collègues sur les listes de diffusion, qui mettent nettement en évidence le manque de clarté de ce texte, à l’instar des précédents textes encadrant la profession. Les clarifications et arbitrages indispensables devront encore être apportés à l’occasion de la rédaction des décrets d’application, discussions au cours desquelles les apports de la présente consultation pourront trouver toute leur place.
La FADBEN en publie ici la synthèse, et l’accompagne de la version intégrale des résultats et de l’analyse de cette enquête, disponible au format PDF au bas de cet article..."