Ce document ne prétend pas répondre à toutes vos questions mais vous donne les éléments essentiels pour vous permettre de gérer la problématique des droits d'auteurs.
Dernière mise à jour : 15 février 2015.
Research and publish the best content.
Get Started for FREE
Sign up with Facebook Sign up with X
I don't have a Facebook or a X account
Already have an account: Login
Library & Information Science
10.7K views |
+0 today
Sciences de l'information et de la communication (SIC). Médiation des savoirs pour l'enseignement et la recherche.
Bibliothéconomie. Library and Information Science (LIS).
Bibliothéconomie. Library and Information Science (LIS).
Curated by
Terheck
 Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scoop.it!
Créée à l'initiative de l'Ordre des Avocats de Paris, la Grande Bibliothèque du Droit (GBD) est une bibliothèque juridique en ligne, en accès libre et gratuit. La GBD traite des matières très diverses allant du droit pénal à celui de l’immobilier. 
|
Scoop.it!
"Réutilisation des informations publiques (open data) : Aspects juridiques
La réutilisation des informations publiques, souvent nommée par commodité open data, est devenue une des thématiques très porteuses : - Dans le secteur public, sujet de la règlementation à respecter ; - Dans le secteur privé où les initiatives se multiplient pour imaginer des produits et services innovants développés à partir de la réutilisation desdites informations publiques. Lente à se mettre en place, pour toutes sortes de raisons, l’ouverture des données publiques parvient enfin à sa maturité. Ainsi apparaissent de plus en plus des « jeux de données » disponibles en ligne et récupérables par toute personne. L’ouverture gratuite la plus spectaculaire a été la mise à disposition de toutes les bases de Légifrance, à l’été 2014. Ce qui dit la loi..."
|
Rien à ajouter au comm d'Alain Michel, que je remercie du lien :
Tags : documentation, droit,
Et un dossier sur le droit d'auteur et le droit à l'image, problématique à laquelle chacun est forcément confronté un jour ou l'autre.