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"Emmenée par Pierre Lescure, une tribune réunissant un collectif de personnalités de la culture réclame que la loi sur le numérique offre l’opportunité de profondes modifications du droit. Et plus précisément de ce que l’on nomme les biens communs, ce socle appartenant à tous. On ne s’étonnera alors pas que, dans la lignée du Rapport Lescure remis en mai 2013 à Aurélie Filippetti, le domaine public ait une belle place..." 
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"L'eurodéputée Julia Reda a présenté ce 20 janvier, devant la Commission des affaires juridiques le rapport portant sur l'harmonisation du droit d'auteur. Le Parlement européen n'a plus qu'à se pencher sur les différents points présentés. Un projet globalement très équilibré, qui n'appelle pas à une révolution, simplement à quelques modifications, certainement devenues essentielles aujourd'hui.
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"WikiLeaks révèle la partie 'Propriété Intellectuelle' du traité transpacifique (TPP)
Au sein de l'Union européenne, les ayants droit sont inquiétés par le traité transatlantique, dans la mesure où celui-ci pourrait imposer la notion juridique du copyright sur le droit d'auteur, privant ainsi le créateur de son droit moral. Mais, de l'autre côté du globe, un traité transpacifique (TPP) se prépare également, dans le plus grand secret. WikiLeaks a dévoilé la partie "Propriété intellectuelle" du traité. (...)"
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"Le principe même du Copyfraud est très débattu aujourd'hui, alors que l'on attend une loi qui pourrait consacrer positivement le domaine public. Et peut-être, faire en sorte que l'on arrête de dire « tomber dans le domaine public » pour préférer « entrer ». Tomber, ça fait généralement mal. Or, le domaine public n'a jamais blessé personne. Le Copyfraud représente d'ailleurs l'abus de droit imposé sur une oeuvre, alors même que cette dernière est entrée dans le domaine public. Un nouveau cas d'école vient de tomber..."
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The public domain, as we understand it, is the wealth of information that is free from the barriers to access or reuse usually associated with copyright protection (@NeilJomunsi @Pouhiou @ploum De la réalité, tout simplement, mais nous...
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"La députée Isabelle Attard avait garanti qu'elle introduirait une proposition de loi concernant le domaine public, afin de le préserver d'une pratique sinistrement célèbre, le copyfraud. Cette approche des oeuvres du domaine public consiste à adjoindre aux oeuvres numérisées des mesures techniques ou procédurales, introduisant des droits nouveaux qui empêchent la libre réutilisation des oeuvres..."
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Il était une fois un très vieux livre de contes pour enfants. Si vieux qu’il était entré depuis longtemps dans le domaine public et devait donc théoriquement être accessible à tous. Ce n’était pourtant pas le cas. Et si tout est bien qui finit bien, ce ne que grâce à l’intervention de Julien Dorra dont nous avons décidé de traduire [1] la petite mais révélatrice mésaventure ci-dessous.
Via Aurélien BADET
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"Chose inquiétante dans notre société de l'information, le domaine public se réduit comme peau de chagrin. À une époque qui n'est pas si lointaine, 50% des œuvres appartenaient au domaine public, et pouvaient donc être librement utilisées par tous. D'ici 2100, 99% des œuvres seraient régies par un copyright, avec un maigre 1% laissé au domaine public..."
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Aux États-Unis, une institution culturelle et philanthropique de premier plan a décidé de verser au domaine public plus de 4600 œuvres Via Bibliomancienne
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A juste titre, le début d’application de la loi sur les oeuvres indisponibles suscite l’indignation de tous ceux qui défendent les droits des auteurs et, parmi eux, de ceux qui veulent réaffirmer leur synergie avec les droits du public. Cette indignation s’exprimer à travers des mots forts : vol, spoliation, dont l’usage est compréhensible, mais dont il n’est pas sûr qu’ils suffisent à décrire et à reprendre la main sur ce qui se passe réellement. Je voudrais montrer ici que la loi sur les œuvres indisponibles et son application ne sont que des facettes d’un système beaucoup plus général dans lequel l’Etat et plus généralement les institutions culturelles deviennent partie, organisateurs même, d’un système d’appropriation au service d’intérêts privés très éloignés des buts qui devraient être ceux des politiques culturelles. Chacune des étapes de ce processus peut paraître anodine ou plus criticable mais sans qu’il y aît forcément lieu de monter au plafond. Et pourtant leur effet cumulé est bel et bien de changer complètement le sens du cadre juridique et politique, dans le cas qui nous occupe d’un droit des auteurs et à un moindre degré du public vers un droits des éditeurs au détriment de l’immense majorité des auteurs et de la totalité du public. C’est la frustration générée par cette dérive, le sentiment que le système entier est devenu pervers qui explique la fureur des réactions. Celle-ci est à mon sens pleinement justifiée, mais ne sera efficace que si elle s’attaque au processus d’ensemble. Via Aurélien BADET
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Dès l’annonce du financement de la numérisation du patrimoine par le Grand Emprunt en 2009 et la création de la filiale BnF-Partenariats, nous avions émis d’importantes réserves sur la possibilité ...
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La polémique en cours sur les accords de partenariats conclus par la BnF avec des sociétés privées pour la numérisation de ses fonds rebondit à nouveau, pour entrer cette fois en collision avec un autre dossier brûlant dans lequel l'établissement est impliqué : la numérisation des livres indisponibles du XXe siècle...
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Le 24 janvier dernier, dans la magnifique église à San Francisco qui tient lieu de siège à Internet Archive, une cérémonie a eu lieu à la mémoire de l'activiste Aaron Swartz, dont le suicide il y a...
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"Développé en partenariat avec Europeana, la bibliothèque numérique européenne et la Bibliothèque nationale du Luxembourg, OutOfCopyright est une puissante solution de promotion du domaine public. Elle propose un outil pour déterminer ce qui est, ou n'est plus, sous droit, et donc librement utilisable. La base de données couvre différents champs culturels, comme les textes littéraires, les films, la musique et d'autres. Elle s'appuie sur une analyse globale de la durée de protection du droit d'auteur, à travers une trentaine de juridictions européennes. Pour l'heure, seuls l'Italie, la Suisse, la France, les Pays-Bas et l'Allemagne sont couverts ; les 26 États restants arriveront prochainement..."
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"Le Metropolitan Museum of Arts, célèbre musée new-yorkais, vient de mettre plus de 400 000 de ses archives numérisées en ligne, et ce en haute définition. Un fond d’une importance incroyable, désormais utilisables légalement et gratuitement." Via Bénédicte Tramond, Olivier Roumieux
Bénédicte Tramond's curator insight,
December 3, 2014 2:47 AM
Après la National Gallery of Art de Washington DC, le Metropolitan Museum of Arts diffuse ses oeuvres numérisées en haute résolution, permettant leur téléchargement et pour certaines leur libre diffusion (documents marqués du logo OASC).
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Face aux usages des internautes, de plus en plus de musées prennent les devants pour proposer en libre accès des reproductions de qualité. Etat des lieux de l'offre muséale en ligne.
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Résumé en français : Les nouvelles pratiques culturelles qui se développent dans l'environnement numérique remettent en cause les modèles traditionnels de l'économie du savoir. Mais ce sont aussi les politiques publiques et la légitimité des bibliothèques qui sont interrogées. Fondé par deux bibliothécaires, le collectif SavoirsCom1 appelle de ses voeux la multiplication du partage de fichiers numériques au nom de la défense du « domaine public » et des « biens communs de la connaissance ». Les débats suscités par leurs positions sont liés à la fois à la conception qu'ont les professionnels de leurs missions et à leur opinion sur les moyens de financement de la création et des institutions. Via CourOnnes
CourOnnes's curator insight,
April 8, 2014 10:11 AM
Mémoire de fin d'étude du diplôme de conservateur, promotion 22 portant sur la remise en cause de l'économie traditionnelle du savoir par le collectif SavoirsCom1.
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Ou "Comment mettre les usagers et les créateurs dos à dos"
"« Les données culturelles numériques de chaque individu lui appartiennent. Elles ont une valeur patrimoniale et morale qu'il est seul à même de négocier », explique le manifeste du Forum d'Avignon. Une intention tout à fait louable, dont la suite fait pourtant froncer les sourcils. Mais dans le contexte actuel, cette déclaration fait frémir Calimaq, qui livre une analyse virulente de ce manifeste..."
Terheck's insight:
Article édifiant sur le même sujet sur le blog de @calimaq : http://scinfolex.com/2013/11/26/ivre-le-forum-davignon-veut-ecrire-une-declaration-des-droits-et-pond-une-declaration-de-guerre/
L'article aurait pu aussi s'appeler : "Quand l'industrie culturelle se moque de la Culture"
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« Nos musées ont beaucoup à gagner grâce au domaine public du moment qu'on ne le bride pas artificiellement. »
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"Le dernier numéro d'Arabesques sur "ressources numériques et cadre juridique" est accessible en ligne : http://t.co/IyrUoQ56xr
Ce numéro 72 d'Arabesques fait le point sur la complexité du cadre juridique au regard des différents types de ressources numériques mises à disposition par les bibliothèques..." Via agspw
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"Doit-on prendre peur pour le devenir de l'immense bibliothèque numérique européenne, Europeana ? Manifestement, des coupures budgétaires sont envisagées ces prochains temps, par la décision de la Commission européenne. Mais où en sommes-nous réellement de la valorisation du domaine public et du patrimoine culturelle au travers des outils internet ?"
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"Après le rejet du traité ACTA par le parlement européen, une période s'ouvre dans laquelle il sera possible, si nous nous en donnons les moyens, d'installer un nouveau cadre réglementaire et politique pour l'ère numérique. Un grand nombre de citoyens et de députés européens adhèrent au projet de réformer le droit d'auteur et le copyright. Le but de cette réforme est que chacun d'entre nous puisse tirer tous les bénéfices de l'ère numérique qu'il s'agisse de s'engager dans des activités créatives ou d'expression publique, ou d'en partager les produits. Dans les mois et années qui viennent, les questions clés seront : quels sont les vrais défis de cette réforme ? Comment y faire face ?"
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Alors que les dernières informations sur la numérisation du patrimoine et des oeuvres du domaine public, telle qu'elle doit être opérée par les prestataires, pour le compte de la BnF, l'IABD fait un point important sur ces questions...
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L'affaire vient de faire grand bruit et pourrait bien marquer un précédent. En cause, deux partenariats public-privé pour la numérisation de livres et de disques anciens de la Bibliothèque nationale de France lancés sous Nicolas Sarkozy. Les termes du contrat validé par le ministère de la Culture ont déclenché une polémique citoyenne sur la privatisation du domaine public. La présidente de l'ABF, Anne Verneuil, a été interviewée le 28 janvier 2013 par France-Culture sur les accords de partenariat de numérisation de la BNF..
Le président de la Bibliothèque nationale de France, Bruno Racine, a répondu lundi 28 janvier à Xavier Martinet, pour le Journal de la Culture. D'après lui, il s'agit surtout de numériser 5 fois plus vite les livres que ne l'aurait fait la BnF seule, en payant moins d'un tiers de l'opération. Via Paroles de Bib
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