La surveillance des Américains par la NSA attaquée devant la Cour suprême | #Privacy #Cyberespionage | ICT Security-Sécurité PC et Internet | Scoop.it
Electronic Frontier Foundation demande à la Cour suprême américaine d'annuler une décision de cour d'appel, fondée sur des emails récupérés par la NSA. Pour la fondation, la collecte d'emails d'un Américain, sans mandat, viole le Quatrième Amendement de la Constitution.

Nouveau front contre la surveillance outre-Atlantique. Le 10 août, l'Electronic Frontier Foundation, le Center for Democracy & Technology et le New America's Open Technology Institute ont annoncé la saisine de la Cour suprême. Les organisations demandent à la plus haute juridiction du pays d'invalider une décision d'une cour d'appel, datée de décembre 2016, basée sur des communications obtenues via le programme PRISM de la NSA.

La Cour d'appel des États-Unis pour le neuvième circuit, dans le procès de Mohamed Osman Mohamud, qui a tenté de commettre un attentat à Portland en 2010, a estimé que les emails utilisés dans son procès ont été récupérés conformément à la Constitution. Une vision que contredisent directement les nouveaux plaignants.

 

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