Un travailleur exposé à certains risques professionnels ( article R. 4624-23 du code du travail) bénéficie d'un suivi individuel renforcé ( ex surveillance médicale renforcée)
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Suite à la publication de la loi travail en août 2016 et au décret d’application n°2016-1908 publié au JO du 29 décembre 2016, un nouveau suivi médical a été instauré en santé au travail en 2017. Une nouvelle définition et une nouvelle terminologie sont apparues pour désigner la surveillance médicale des salariés exposés à certains risques professionnels : le terme de suivi individuel renforcé a remplacé la terme de surveillance médicale renforcée au 1er janvier 2017. C’est l’article R. 4624-23 du Code du travail qui donne la liste des risques professionnels. Conformément à l’article D4622-22 du Code du travail, c’est l’employeur qui précise les risques auxquels sont exposés les travailleurs ( par conséquent le type de surveillance dont ils doivent bénéficier). Un arrêté publié en octobre 2017 fixe le modèle de l’avis d’aptitude ou d’inaptitude remis à l’issue de cette visite médicale.