Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social

Le document unique est un support écrit indispensable pour l'entreprise car il réunit l'ensemble des informations sur les risques présents sur les lieux de travail, les activités concernées par ces risques et les mesures de prévention à mettre en place pour les diminuer et/ou les éviter. Il faut savoir qu’il y a une vraie démarche de prévention dans la mise en place du document unique.

L'obligation de confidentialité contractuellement prévue s'applique tant dans l'entreprise qu'en dehors, et tant pendant l'exécution du contrat qu'après sa rupture. Son non-respect emporte donc des conséquences pour le salarié.

Dans cette affaire, un salarié a été embauché en qualité de responsable marketing grands comptes puis a été licencié pour motif économique. Son contrat de travail contenait une clause de confidentialité.

Le salarié a rédigé, deux ans après, une thèse qu'il a soutenue et publiée sur internet.

L'employeur, lui reprochant de divulguer des informations confidentielles sur l'entreprise dans celle-ci, a saisi le Conseil de prud'hommes afin que soit constaté le manquement du salarié à son obligation de confidentialité et de le faire condamner à lui restituer toute information qu'il pourrait détenir sur tout support, lui interdire d'utiliser les dites informations et lui enjoindre de retirer sa thèse d'internet.

La Cour d'appel a fait interdiction au salarié de faire usage des informations confidentielles appartenant à la société et de publier sa thèse sous un format quelconque.