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Pour être valable, une clause de non-concurrence doit obligatoirement prévoir une contrepartie financière d’un montant suffisant. Nous revenons sur les règles relatives à cette indemnité forfaitaire.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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La clause de non-concurrence permet à l’employeur d’interdire au salarié quittant l’entreprise de s’engager avec une société concurrente pendant la période suivant la fin des relations contractuelles. Elle n'est valable que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise, limitée dans le temps et dans l'espace et qu'elle tient compte des spécificités de l'emploi du salarié.
Depuis 2002, elle comporte également l'obligation pour l'employeur de verser au salarié une contrepartie financière (décision de la chambre sociale de la Cour de cassation du 10 juillet 2002).