Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Comportements illégaux, contraires à l'éthique: les salariés de PME sont-ils prêts à les dénoncer?

Comportements illégaux, contraires à l'éthique: les salariés de PME sont-ils prêts à les dénoncer? | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

Discrimination, harcèlement, détournements de fonds, fraude, évasion fiscale, utilisation de logiciels piratés... Les salariés de PME seraient-ils susceptibles de dénoncer de telles pratiques? La réponse via une infographie réalisée d'après une étude menée auprès de 12000 collaborateurs de PME.

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Licenciement et dénonciation de faits de harcèlement

Le salarié qui dénonce les faits de harcèlement dont il s'estime victime ne peut valablement être licencié pour ce motif s'il est de bonne foi.

Dans cette affaire, une salariée a été engagée par une société médicale en qualité d'employée de bureau à temps partiel. Par un courrier, elle s'est plainte de harcèlement moral de la part d'un médecin auprès de ses confrères de la société. Deux mois après, elle a été licenciée pour faute grave. Contestant le motif de son licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale.

La Cour d'appel a prononcé la nullité du licenciement et a ordonné la réintégration de la salariée dans son poste antérieur. Elle a également condamné la société à payer à la salariée les salaires exigibles pendant la période ayant couru entre son licenciement et sa réintégration effective.

Stéphane NEREAU's insight:

La Cour de cassation est du même avis que les juges du fond. En effet, la salariée qui relate des faits de harcèlement moral ne peut être licenciée pour ce motif, sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter de la seule circonstance que les faits dénoncés ne sont pas établis.


Ce qu'il faut retenir : doit être frappé de nullité le licenciement intervenu à l'encontre d'un salarié qui a relaté les faits de harcèlement dont il faisait l'objet, dès lors qu'il est constaté qu'une telle dénonciation est de bonne foi.


Les effets de la nullité du licenciement sont la réintégration dans le poste antérieur ainsi que le paiement au salarié concerné des salaires exigibles entre le licenciement et la réintégration.


Toutefois, le salarié n'est pas tenu de solliciter sa réintégration.


Si un salarié subit des actes de harcèlement, il doit en informer son employeur. Il peut lui envoyer à cet effet un courrier. Si la situation persiste, il peut recourir à un avocat expérimenté via notre plateforme d'experts.


Référence : Cass. Soc. 22 janvier 2014, n°12-15430

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Le sexisme au travail

Le sexisme au travail | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
L’ article L. 1152-1 du Code du Travail définit le harcèlement comme le fait de subir, pour un salarié, des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
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La souffrance des homosexuels au travail

La souffrance des homosexuels au travail | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
Réflexions, remarques, insultes, blagues, moqueries, brimades, harcèlement, discrimination… : l’homophobie au travail est une souffrance pour les salariés victimes.
Cette souffrance est appréhendée par le droit du travail.
Stéphane NEREAU's insight:

Il résulte de l’article L. 1152-1 du code du travail, que le harcèlement moral est constitué, indépendamment de l’intention de son auteur, dès lors que sont caractérisés des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel.

Cour d’Appel de Douai, 31 mars 2009 n° 08/01639

 

Cour d’Appel de Grenoble, 20 Septembre 2006 Numéro JurisData : 2006-313521

 

Cour d’Appel de Bordeaux, 11 juin 2009 n° 08/6832 (10.000 Euros)

 

Conseil de Prud’hommes de Lille, 21 janvier 2010 n° F 09/00756 (10.000 Euros)

 

Cour d’Appel de Montpellier 17 Septembre 2008 Numéro JurisData : 2008-376289

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Comment gérer les pervers narcissiques au bureau

Comment gérer les pervers narcissiques au bureau | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

On n’arrête pas de parler des pervers narcissiques, mais comment réagir et se protéger quand on croise la route de l’un d’entre eux au bureau ? Nos experts vous livrent 5 pistes pour gérer la situation.


Via Emergences RH, PARTNER PERFORMANCE
Stéphane NEREAU's insight:

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Emergences RH's curator insight, July 15, 2014 10:26 AM

Voici 5 conseils pour gérer les pervers narcissiques au bureau !

PARTNER PERFORMANCE's curator insight, July 15, 2014 1:37 PM

Savoir identifier ces personnalités difficiles, permet de se protéger et de garder ses distances avec discernement.

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Le harcèlement et la violence au travail : diagnostic, action et réaction

Le harcèlement et la violence au travail : diagnostic, action et réaction | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
Depuis quelques années, le harcèlement est devenu un terme de plus en plus usité, voire à la mode
Stéphane NEREAU's insight:

A titre d’illustration, peuvent être retenus comme éléments constitutifs de harcèlement moral :
  critiques incessantes, sarcasmes répétés,
  brimades, humiliations,
  propos calomnieux, insultes, menaces,
  discrimination, traitement inégal, « mise au placard », conditions de travail dégradantes, isolement volontaire du salarié, surveillance tatillonne,
  refus de toute communication,
  absence de consignes ou consignes contradictoires,
  privation de travail ou charge excessive abusive,
  tâches dépourvues de sens ou sans rapport avec les fonctions,
  le fait pour un employeur, de procéder à de multiples contrôles médicaux afin de vérifier que l’état de santé du salarié justifiait bien ses arrêts pour maladie (Cass. soc. 13 avril 2010, n°09-40837)
  ou d’exercer des pressions sur un salarié pour l’inciter à démissionner (Cass. Soc., 11 juillet 2012, n°11-19971)

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La dénonciation mensongère de harcèlement n’est pas toujours une faute grave

La dénonciation mensongère de harcèlement n’est pas toujours une faute grave | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
Le salarié qui dénonce de façon mensongère des faits de harcèlement alors qu'il fait l'objet d'une mise à l'écart et dont les conditions de travail se sont dégradées ne commet pas une faute grave.
Stéphane NEREAU's insight:

Toutefois, la Cour de cassation apporte ici un tempérament : les faits mensongers doivent être replacés dans leur contexte. Ainsi, le salarié qui dénonce de façon mensongère des faits de harcèlement alors qu'il fait l'objet d'une mise à l'écart et dont les conditions de travail se sont dégradées ne commet pas une faute grave.

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Harcèlement moral et rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié

Harcèlement moral et rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
Le salarié victime d’un harcèlement moral ou exposé à des risques psycho-sociaux, peut mettre fin à ce calvaire professionnel en prenant l’initiative de rompre son contrat de travail.
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