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Soumettre un salarié au système du forfait-jours sans qu’ait été conclue la convention individuelle de forfait imposée par le code du travail peut justifier une condamnation à verser l’indemnité forfaitaire de 6 mois de salaire prévue en cas de travail dissimulé.
La convention de forfait annuel en jours permet de rémunérer des salariés sur la base d'un nombre de jours travaillés annuellement et ainsi de les exclure des dispositions relatives aux heures supplémentaires.
La convention de forfait en jours constitue à ce titre un régime dérogatoire qui suppose, pour pouvoir s’en prévaloir, le respect de conditions strictes dont la réunion est appréciée avec de plus en plus d’exigence par la Cour de cassation.