Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social

L'employeur devra évaluer les risques liés à l'exposition des travailleurs à des champs électromagnétiques. S'il identifie des situations de travail où certaines valeurs limites ou valeurs déclenchant l'action sont susceptibles d'être dépassées, il devra définir des mesures et moyens de prévention. Si l'évaluation des risques à partir de données documentaires ne permet pas de conclure à l'absence de risque de dépassement de ces valeurs, l'employeur devra procéder à "la mesure, au calcul ou à la simulation numérique des niveaux de champs électromagnétiques auxquels les travailleurs sont susceptibles d'être exposés". Un arrêté précisera les conditions de mesure et de calcul.