Dans un arrêt rendu le 15 janvier 2014, la Cour de cassation juge que le télétravail peut constituer une proposition de reclassement du salarié déclaré inapte mais pouvant occuper "tout autre poste administratif dans un autre contexte organisationnel ou relationnel".
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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Ainsi, lorsque le Médecin du travail préconise un aménagement du poste par la mise en place d'un travail à domicile, l'employeur doit justifier le rejet de cette possibilité sous peine de manquer à son obligation de reclassement.
Source : Cass. Soc. 15 janvier 2014, n° 11-28898