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Un arrêté du ministre du Travail, publié le 11 décembre, fixe le contenu de l'étude de sécurité ainsi que le contenu et les modalités d'affichage des consignes de sécurité imposées par le code du travail pour les activités pyrotechniques.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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L'article R. 4462-3 du code prévoit en effet qu'en complément du document unique d'évaluation des risques, l'employeur rédige une étude de sécurité pour chaque activité pyrotechnique ainsi que pour les activités de chargement et de déchargement des substances ou objets explosifs.
Quant à l'article R. 4462-7, il impose à l'employeur d'établir, en tenant compte des conclusions des études de sécurité, les consignes de sécurité relatives à chaque installation pyrotechnique et à chaque poste de travail pyrotechnique.
Ces articles ont été intégrés au code du travail par le décret du 29 octobre dernier. Ce texte, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2014, abroge à cette même date le décret du 28 septembre 1979 jusque-là applicable.