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Le comité d’entreprise peut faire appel à un Avocat pour la préparation de ses travaux. Il est rémunéré sur ses budgets en fonction de la mission qui lui est confiée.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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Ainsi, les sociétés commerciales qui s’affichent dans les journaux spécialisés et dans les salons de comités d’entreprise, se contentent, sous peine de poursuites pénales, de diffuser « des renseignements et des informations à caractère documentaire ».