Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a livré début mars 2018 les détails de la réforme de l'assurance-chômage attendue pour avril. Au programme, notamment : l'ouverture, sous conditions, du droit aux travailleurs indépendants.
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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La nouvelle convention sur l’assurance chômage crée de nouveaux droits pour les chômeurs, les droits rechargeables, sans augmenter les cotisations payées par les entreprises. Comment un tel miracle est possible ? En réduisant certaines dépenses qui pourraient paradoxalement augmenter les coûts des entreprises, notamment en renchérissant le montant des chèques de départ versés lors des licenciements.
Stéphane NEREAU's insight:
La mesure ne concerne pas les licenciements économiques. Pour les autres, le salarié devra vivre sur son chèque avec une période carence, avant de percevoir ses indemnités chômage rallongées. Cela réduira les dépenses de l’Unedic, mais pourrait bien renchérir le coût des licenciements, prévient l’économiste Bruno Coquet. "Au moment de la négociation avec leur employeur, les salariés sur le départ vont être tentés de demander plus pour compenser le manque à gagner côté indemnisation chômage" décrypte-t-il. A moins que l’entreprise ne fasse le choix de lui verser quelques temps avant une prime exceptionnelle pour faire passer la pilule. 
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Le 29 mai dernier, les partenaires sociaux ont signé un avenant à la convention Unedic modifiant la convention d’assurance chômage.
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L'arrêt de la Cour de cassation du 26 mars 2014 et les nouvelles règles concernant l'assurance chômage, vont a priori conduire à une diminution du nombre de ruptures conventionnelles.
Stéphane NEREAU's insight:
Le premier trimestre de l'année 2014 a été riche d'apports en ce qui concerne la rupture conventionnelle. Dans une décision en date du 15 janvier 2014 puis dans une série d'arrêts rendus le 29 janvier 2014 - tous favorables aux employeurs - la Cour de cassation a clarifié certaines difficultés pratiques. Moins de deux mois plus tard, la même Cour de cassation, dans une décision en date du 26 mars 2014, a fixé les conditions – assez drastiques - dans lesquelles une transaction est susceptible d'intervenir, concomitamment à la rupture conventionnelle. Cette décision, ajoutée aux nouvelles règles de l'assurance chômage applicables à compter du 1er juillet 2014, est susceptible de marquer un coup d'arrêt à la conclusion de ruptures conventionnelles, dans un contexte où le nombre de conventions est déjà en déclin.
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Quand on sait que la défaillance d’entreprise impacte fortement sur la perte d’emploi du dirigeant, il est plus que nécessaire de prévoir une assurance chômage.
Stéphane NEREAU's insight:
La défaillance d’entreprise est un risque à ne pas négliger car il peut également entraîner, à terme, la perte d’emploi du dirigeant. D’après l’étude effectuée par la GSC (étude marketing H20/GSC du 18 juillet 2013 sur un échantillon de 800 chefs d’entreprise, dont 400 prospects et 400 dirigeants du portefeuille GSC), 68 % des prospects ne sont pas préparés à une éventuelle cessation d’activité et 1/3 des chefs d’entreprise ou dirigeants interviewés sont inquiets pour leur avenir ou celui de leur entreprise et 15 % pour les deux. Une situation pour le moins paradoxale… En effet, le dirigeant d’entreprise est impuissant face aux évènements qui s’enchaînent inexorablement. Car la défaillance d’entreprise peut être la résultante de situations subies tels qu’une restructuration, une fusion, une absorption, une révocation, ou encore des impayés de clients…
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Les droits à l’assurance chômage rechargeables sont confirmés par la loi de sécurisation de l’emploi
Nous continuons notre série d’articles, abordant les nombreuses modifications qu’entraine la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013.
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