Revue Politique Guadeloupe

Considérant par ailleurs que la question foncière constitue dans tous les outre-mer un des verrous du développement, la délégation engagera sur trois ans une étude transversale se déclinant en trois volets : la gestion du domaine de l’État, la reconstitution des titres de propriété, la planification foncière et les conflits d’usage. M. Thani MOHAMED SOILIHI (Soc – Mayotte) a été chargé de la coordination globale de ces travaux. Sur le premier volet consacré à la gestion du domaine tant public que privé de l’État, ont été désignés rapporteurs MM. Joël GUERRIAU (UDI-UC – Loire-Atlantique), Serge LARCHER (Soc. app. – Martinique) et Georges PATIENT (Soc. app. – Guyane).