Revue Politique Guadeloupe

Le gouvernement de la Polynésie s’apprête à lancer un audit de la fiscalité de la Collectivité d’Outre-mer. Objectif : proposer une « réforme globale » avant la fin de l’année, pour « s’adapter au nouveau contexte ». En clair : compenser les pertes de recettes liées à la crise, se donner les capacités de rembourser les emprunts Covid et s’assurer des capacités d’investissement futures. Les explications de notre partenaire Radio 1 Tahiti. 

Les collectivités et les industriels des départements et régions d'Outre-mer s'opposent fermement à une possible modification de l'octroi de mer. Mais que pèse réellement cette taxe indirecte dans les finances de collectivités locales ?

Réunies dans le cadre de la commission Outre-mer de Régions de France, Les régions d'Outre-mer ont décidé de saisir le Premier ministre face au risque de remise en cause du régime des différentiels de l’Octroi de mer par la Commission européenne. 

La question est posée par l'économiste guadeloupéen Sébastien Mathouraparsad. Puisque l'on ne peut pas fermer les frontières de la Guadeloupe, celui-ci prône la création d'une taxe "Yonn a lot", payable par les visiteurs de l'archipel, dont certains se sont révélés être des cas importés de Covid-19

« Je vous propose de donner un petit coup de pouce à la filière export du rhum produit dans les collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution », a énoncé la députée de Polynésie Maina Sage (Agir ensemble), dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances 2021. « La fiscalité y atteint pratiquement le double de celle appliquée au dans les DOM, notamment à cause des droits de consommation. Comme cette filière a un fort potentiel (…), il vous est proposé d’atténuer la différence fiscale en appliquant un tarif qui serait à peu près de 25 % inférieur à celui en vigueur », a-t-elle poursuivi. La différence fiscale s’élève actuellement à +61% en défaveur des rhums des Collectivités, notamment de la Polynésie, très engagée dans la production.

Rapport d'information de Mme Vivette LOPEZ, MM. Gilbert ROGER et Dominique THÉOPHILE, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer

Dans un courrier commun au Premier Ministre Edouard Philippe, les associations des moyennes et petites industries dans les départements d’Outre-mer ont appelé le gouvernement à clarifier sa position sur le maintien de l’octroi de mer, après la publication du rapport Ferdi préconisant la suppression de cette taxe.

La députée Hélène Vainqueur-Christophe et les sénateurs Victoire Jasmin et Victorin Lurel ont fustigé un récent rapport de la Ferdi (Fondation pour les études et recherches sur le développement international) sur l’octroi de mer préconisant la suppression de cette taxe. Ils y dénoncent une « épouvantable proposition que le gouvernement doit écarter » .

Voici l’histoire d’un impôt crée en 1670 par Colbert encore perçu en 2020. D’abord introduit pour financer les colonies, l’octroi de mer s’est au fil du temps transformé en barrière douanière pour protéger l’économie des collectivités d’outre-mer face aux flux de produits importés. Aujourd’hui, l’octroi de mer (OM) s’applique aussi aux biens fabriqués localement, à un taux moins élevé. Cet impôt constitue la principale source de revenu des collectivités territoriales des DOM, alors qu’il est incompatible avec les engagements de la France dans le cadre de l’Union européenne, il devrait être supprimé en 2021. La Ferdi dans une étude envisage plusieurs scénarii et leurs conséquences.

Et si on taxait vos connexions sur les réseaux sociaux  ? C'est l'idée d'un député pour remplacer la redevance télé.

"L'assemblée territoriale a adopté le projet de révision des taux d’octroi de mer appliqués en Guyane. Après des discussions avec le monde économique, la version finale du texte a été soumise au vote des élus. L'objectif est de favoriser la production locale."

La députée de Guadeloupe Justine Benin a interrogé le gouvernement lors de la séance de questions au gouvernement au Palais Bourbon sur l’avenir du dispostif de l’octroi de mer, menacé de suppression au 31 décembre 2020.

"Depuis le 1er janvier 2020, le rhum des DOM vendu sur le marché local coûte près d'1 euro de plus par litre. Cette hausse, due à l'augmentation de la taxe Sécurité Sociale, va se répéter chaque année jusqu'en 2025. Les producteurs de Guadeloupe craignent pour la survie des petites distilleries."

La Commission européenne a adopté mercredi une proposition pour renouveler le cadre communautaire de l’octroi de mer, une taxe sur les produits importés spécifiques aux régions d’outre-mer françaises.

Dans la bataille qui oppose les industriels locaux et les collectivités à l'Union Européenne sur l'octroi de mer, les acteurs martiniquais s'organisent et se préparent à défendre leurs intérêts. Une rencontre a lieu en ce sens hier à l'hôtel de la CTM.

La France sera "vigilante" à continuer de soutenir la production locale dans le cadre du renouvellement du cadre communautaire de l'octroi de mer, une taxe sur les produits importés spécifique à l'Outre-mer, a indiqué mardi la ministre déléguée à l'Industrie. 

"Pour le CESE, il y a urgence à s’attaquer à la paupérisation et au délitement de la cohésion sociale dans les Outre-mer.
L’étude permet d’établir un état des lieux détaillé et propose des pistes de réflexion et d’action pour les différents territoires ultramarins.

Au sommaire :
- Mieux prendre en compte les situations de pauvreté au regard de la cherté de la vie
- Faire baisser les prix sur un panier de produits de première nécessité
- Renforcer le contrôle de la concurrence dans la grande distribution
- Ouvrir une réflexion sur la fiscalité locale de l’octroi de mer"

L’octroi de mer, spécificité française, arrive à son échéance le 31 décembre 2020, obligation européenne oblige. Une réforme est nécessaire. Les débats vont bon train. Un récent rapport rappelle combien le sujet est sensible.

Bruno Marques, docteur en sciences économiques, et Philippe Saint Cyr, professeur de droit, sont les auteurs de l’ouvrage : « Réflexions libres sur l’octroi de mer », paru aux éditions Librinova.

"Alors que l'octroi de mer devra être révisé à la fin de l'année, un rapport, commandé par Bercy à un think-tank indépendant recommande la suppression pure et simple de cette taxe qui, dit-il, est opaque, instable, est en partie responsable de la vie chère, ne favorise pas l'économie locale mais plutôt les risques de situations de rente et de corruption."

"La crise aura en outre un très lourd impact sur les recettes fiscales spécifiques de certaines Régions. C’est le cas pour l’Île-de-France, la Corse et les Régions et Collectivités uniques d’Outre-Mer. […] pour (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion), les recettes issues de la taxe spéciale sur les consommations de carburants (TSC), de l’octroi de mer et de la taxe due par les entreprises de transport public aérien et maritimes, vont diminuer en raison de la baisse de la consommation de carburants, des mesures liées au confinement et de la crise économique. Il n’existe pas de dispositif de garantie sur ces taxes."

"Applicable dès ce mois de janvier, la baisse des impôts sur le revenu va permettre aux 264 000 foyers imposables des départements d'Outre-mer de voir un gain moyen de 220 euros."

"L'assemblée territoriale a adopté hier le projet de révision de ses taux de la taxe d’octroi de mer. Jan Du, le patron des enseignes U de Guyane alerte sur les conséquences de cette harmonisation des prix de la Grande Distribution qui se répercuteront sur les consommateurs."

Pour la collectivité, il s’agit à la fois de « favoriser la consommation de Produits Locaux, améliorer le pouvoir d’achat des ménages, accompagner les entreprises guyanaises, préserver les recettes des collectivités et créer un nouveau levier pour le développement économique».