Participation citoyenne

Une "civic tech" ça ne vous dit peut-être rien. pourtant si vous avez signé une pétition en ligne contre la loi travail, le gaspillage alimentaire ou la libération de Jacqueline Sauvage vous en avez utilisé une. Mais cela ne s'arrête pas à cela. Leur but c'est d'impliquer à nouveau les citoyens dans la politique. Des start-ups ont investi ce filon ces dernières années, en France. On pense au comparateur de programmes politiques Voxe, aux applications Fluicity ou Néocity qui permettent aux maires de gérer leur commune en intégrant plus les avis des citoyens qui s'expriment via une application.

Avec sa loi pour une République Numérique, Axelle Lemaire a été la première à écrire un texte en consultant les Français. La secrétaire d'Etat au Numérique milite pour cette co-construction des politiques publiques. Redonner un pouvoir aux citoyens autre que celui de s'exprimer par les urnes, c'est aussi pour ces "civic tech" l'espoir de limiter la montée des extrêmes.

Tous ces sujets sont au cœur, à partir de ce mercredi et jusqu'à la fin de la semaine, du PGO, Partenariat pour un gouvernement ouvert, sorte de COP 22 de la démocratie rendue aux citoyens par les nouvelles technologies. La France en assurait la présidence cette année. 3000 personnes sont attendues à Paris cette semaine, des représentants des gouvernements qui discuteront avec ceux des organisations de la société civile.

Le député Patrice Martin-Lalande n’a finalement pas réussi à faire inscrire sa proposition de loi visant à généraliser les consultations en ligne de citoyens dans la « niche » du groupe Les Républicains du 8 décembre. L’élu, qui a co-écrit son texte avec Luc Belot (PS), continue d’espérer qu’il puisse être examiné, mais vraisemblablement pas avant 2017.

Le principal groupe d’opposition vient de décider quels textes seraient débattus le 8 décembre prochain dans l’hémicycle du Palais Bourbon : quatre propositions de loi (consacrées notamment au statut des autorités administratives indépendantes ou à l’immatriculation des navires au territoire de Saint-Martin), ainsi que deux projets de résolution, c’est-à-dire sans valeur contraignante, portant sur la prise en charge de l’autisme et la « reconnaissance du génocide perpétré par Daech ».

Mais aucune trace de la proposition de loi organique de Patrice Martin-Lalande... Ce texte, soutenu par une cinquantaine de députés de la droite et du centre, rendrait obligatoire l’organisation d’une consultation en ligne de citoyens avant l’examen (en commission comme en séance publique) de chaque texte, devant l’une ou l’autre des assemblées. Seules exceptions : les déclarations de guerre et les lois sur l’état d’urgence.

Rien n’obligerait bien entendu les parlementaires à suivre les avis et propositions soumis par les internautes. Mais les auteurs de cette proposition de loi en sont convaincus : « En assurant la dose supplémentaire de participation et de transparence que permet le numérique dans notre démocratie représentative, la consultation publique par l’internet peut contribuer à retisser le lien de confiance distendu – notamment dans l’intervalle entre les élections – entre représentants et représentés. » Le rapporteur serait par ailleurs tenu d’apporter des réponses individuelles aux « principales contributions ».