Nouveaux paradigmes

Un amendement écologiste permettant la protection des "lanceurs d'alerte" en matière de lutte contre la fraude fiscale a été adopté mardi 11 juin par la commission des finances de l'Assemblée nationale. Il intervenait dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.

"Afin d'assurer qu'un maximum de cas de fraude fiscale puissent être identifiés et poursuivis, il convient de protéger ceux qui informent les autorités compétentes de l'existence d'une fraude et qu'il est convenu d'appeler des 'lanceurs d'alerte'", soulignent les députés écologistes. Aucune personne ne pourra être écartée d'un recrutement, d'un stage, d'une formation, ni être sanctionnée, licenciée ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir relaté ou témoigné de bonne foi à son employeur, à une association de lutte contre la corruption ou à l'administration fiscale des faits relatifs à un délit de fraude fiscale.