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20 JUILLET 2012 | PAR LAURENT MAUDUIT

Ce sont de nouveaux coups de canif dans l’engagement pris par François Hollande de « gouverner autrement ». Alors que Mediapart avait déjà pointé dans une enquête récente (Lire La gauche, les médias et les conflits d’intérêt) les conflits d’intérêt de deux personnalités chargées de mission par l’Élysée dans les domaines des médias et de la communication, d’une part David Kessler, conseiller du président de la République pour les médias et la culture, d’autre part Pierre Lescure, chargé de piloter une commission de réflexion sur Hadopi, la situation s’avère en réalité encore plus embarrassante pour le pouvoir que nous l’écrivions.

Selon Le Canard Enchaîné, le premier des deux conseillers est en effet intervenu voici quelques mois comme conseil d’une chaîne privée de la TNT, TVous, qui vient d’obtenir d’étonnants passe-droits de l’audiovisuel public. Quant au second, avant même que sa commission n’ait commencé à se réunir, il défend déjà publiquement sur Hadopi des positions très proches des milieux industriels dont il est l’un des lobbyistes. Le cas Kessler est donc distinct du cas Lescure, mais pour l’Élysée, les deux affaires sont aussi gênantes l’une que l’autre. Elles témoignent d’un détestable mélange des genres que l’on espérait à tout jamais révolu depuis la défaite de Nicolas Sarkozy, porte-étendard du capitalisme de connivence à la française.

Voyons donc d’abord le cas de David Kessler. Dans notre première enquête, nous soulevions une question de fond : comment François Hollande peut-il appeler à ses côtés un conseiller pour défendre l’intérêt général dans un secteur, celui de la communication et des médias, où ce même conseiller a défendu jusqu'à maintenant des intérêts privés ? Car, dans la période récente, David Kessler avait quitté la Mairie de Paris pour prendre en charge les intérêts dans la presse du banquier d’affaires Matthieu Pigasse, associé gérant et directeur de Lazard à Paris.

David Kessler était, jusqu’à l’élection présidentielle, directeur général et directeur de publication du magazine Les Inrockuptibles, propriété du banquier d’affaires. Et, toujours jusqu’à ces derniers jours, il était aussi directeur de la publication du site Huffington Post, filiale du Monde dont l’un des nouveaux actionnaires est toujours le même Matthieu Pigasse – lequel a d’ailleurs injecté de l’argent complémentaire dans le site Internet.

Or le groupe Le Monde et ses actionnaires profitent, plus que d’autres, de ce système de connivence et d’entente qui a abîmé la presse et la fait vivre dans un système de perfusion artificielle, la plaçant en situation de dépendance dangereuse face à l’État. C’est un système de « barbichette » mortifère : l’État se satisfait d’une situation où de nombreux quotidiens sont en situation de quasi coma financier, et les arrose de subventions dans des conditions de totale opacité, ce qui lui permet de garder sur eux une décisive influence.

Examinant le projet de loi de finances pour 2012, la gauche a ainsi eu le courage, voilà quelques mois, de lever un coin du voile sur ce système indigne d’une démocratie. Alors que jusqu’à présent les aides directes à la presse étaient gardées secrètes – en violation des principes démocratiques élémentaires, et notamment de l’article 14 de la Déclaration des droits de l’Homme, qui édicte un principe de transparence –, on a ainsi appris (c’est ici sur le site du Sénat) que les aides directes étaient scandaleusement très concentrées.

« 50 % du montant total des aides directes bénéficient à 2 % des titres aidés », relevait le rapporteur en dressant le bilan de l’année 2010, avant d’ajouter : « Le journal “Le Monde” est le titre le plus aidé tous dispositifs confondus, avec un total de 17 millions d'euros d'aides directes en sa faveur ».

Le plaidoyer de Kessler devant le CSA
Pourquoi 17 millions d’euros ? Selon quels critères ? Et pourquoi, jusque-là, ces aides étaient-elles secrètes ? Alors que François Hollande vient d’accéder à l’Élysée, c’est un débat qui devrait pouvoir s’ouvrir pour sortir la presse de ce système de dépendance dans lequel elle est tombée ; et donc pour engager une réflexion, avec en perspective, une remise à plat de ce système d’aide très malsain.

Du même coup, on comprend bien la question que pose l’arrivée de David Kessler à l’Élysée : lui qui a été jusqu’à ces derniers jours le principal collaborateur de l’un des principaux actionnaires duMonde, est-il le mieux placé pour conseiller le chef de l’État pour organiser la sortie d’un système… dont il a été l’un des acteurs ? Sera-t-il assez libre pour dire à François Hollande que ces aides dont Le Monde a profité doivent être repensées ?

Or, quand nous posions ces questions dans notre première enquête, nous ne connaissions pas encore l’histoire que Le Canard Enchaînévient de révéler et qui apporte une nouvelle illustration de la situation de conflit d’intérêt dans laquelle se trouve le même David Kessler.

En mars 2012, quelques semaines seulement avant l’élection présidentielle, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) procède à l’audition des différents responsables qui postulent à obtenir l’un des six nouveaux canaux de diffusion de la TNT, qui doivent être attribués et qui doivent venir s’ajouter aux 19 chaînes nationales gratuites qui existent déjà. Parmi ces six nouvelles chaînes figure « TVous », qui a pour ambition de promouvoir la diversité.

Porté par Pascal Houzelot, qui dans le passé avait déjà créé PinkTV, le projet a rassemblé de nombreux actionnaires, parmi lesquels Xavier Niel (le patron de Free et coactionnaire du Monde), ou encore les Inrocks, (propriété du banquier d’affaires Matthieu Pigasse, coactionnaire lui aussi du Monde).

Le 8 mars en début de matinée, tous les associés se retrouvent au siège du CSA pour défendre leur projet. Sont assis côte à côte Pascal Houzelot, qui dirige le projet, Valérie Bernis, l’ex-collaboratrice d’Édouard Balladur à Matignon, devenue directrice générale adjointe de GDF Suez mais qui est là «à titre personnel», et David Kessler, qui représente les Inrockuptibles et Matthieu Pigasse. Comme on peut le constater sur la vidéo ci-dessous qui présente cette audition, il prend à plusieurs reprises la parole pour convaincre le CSA de la cohérence de TVous et détailler les synergies éditoriales possibles entre le journal de Matthieu Pigasse et la nouvelle chaîne.

Selon Le Canard Enchaîné, Denis Kessler avait même un autre atout dans sa manche, quand il a passé cette audition avec ses amis : « le soutien officiel d'une certaine Fleur Pellerin, membre du Club XXIe Siècle – qui s'est donné pour mission de “valoriser la diversité française”–-, et devenue, depuis ministre chargée de l'Économie numérique ».

L’hebdomadaire satirique observe que si le projet, bien qu’assez mal ficelé et n’ayant pas, selon lui, vraiment convaincu les membres du CSA, obtient finalement le feu vert du Conseil. Le 3 juillet, ce dernier délivre aux six nouvelles chaînes, dont Tvous, les autorisations qui leur permettront de commencer à émettre à compter du 12 décembre prochain

Un « pillage d’argent public »
Si, avant l’élection présidentielle, les parrains de TVous avaient visiblement beaucoup d’entregent, ils en ont gagné encore plus avec l’accession de François Hollande à l’Élysée, et l’arrivée à ses côtés du même David Kessler comme conseiller. C’est ce que suggère la suite de l’histoire telle que la raconte Le Canard. Selon les informations de l’hebdomadaire, qui parle de « pillage d’argent public », une chaîne de l’audiovisuel public, France 24, va en effet devoir apporter à des tarifs « pas chers » des programmes à la chaîne privée.

« Un groupe public qui file un coup de pouce à une chaîne privée, voilà qui est original », s’amuse Le Canard, qui a demandé à David Kessler sa version des faits et qui a obtenu cette explication : « Ayant plaidé la cause de dossiers devant le CSA comme représentant d'un des actionnaires, j'ai dit, dès le premier jour de mon arrivée ici, que je ne voulais en rien intervenir sur aucun des sujets relatifs à ce dossier ». L’objection ne satisfait toutefois pas l’hebdomadaire, qui révèle que David Kessler avait reçu la veille à l'Élysée la visite de Pascal Houzelot : « Il était venu voir quelqu'un d'autre à l'Élysée, il est passé boire un café », assure David Kessler.

Mais l’hebdomadaire ne semble donner aucun crédit aux assertions du conseiller de François Hollande. Il fait en effet valoir qu’il a obtenu du cabinet de la ministre de la culture, Aurélie Filippetti, l’assurance que la Direction générale des médias et des industries culturelles, qui dépend de Matignon, s'était opposée il y a un mois à l'accord entre TVous et France 24. Ce qui alimente une légitime suspicion : mais qui est donc intervenu, en haut lieu, pour que France 24 obtempère ?

L’autre histoire, celle qui met en scène Pierre L escure, l’ancien patron de Canal+, est tout aussi préoccupante. Dans notre précédente enquête, nous nous étonnions en effet que le gouvernement puisse envisager de lui confier la présidence d’une commission de réflexion sur Hadopi, la Haute autorité chargée de la lutte contre le téléchargement illégal sur Internet. Car l’intéressé a, de longue date, un point de vue engagé sur ce dossier, pour la bonne raison qu’il est administrateur de groupes industriels opposés à un Internet libre et ouvert.

Pierre Lescure est ainsi administrateur de la société Havas (voici la liste des membres du conseil d’administration), qui est présidée par l’industriel Vincent Bolloré. Lequel Vincent Bolloré a dans le domaine des médias, de l’Internet et de la télévision connectée de grandes ambitions. Il se dit même qu'il pourrait faire bientôt l’une des formidables culbutes dont il a le secret : la cession à prix élevé de ses chaînes de télévision de la TNT, dont Direct8 à Canal+, lui a permis de grimper discrètement au capital de la maison mère, le groupe Vivendi Universal – groupe dont il pourrait devenir un jour ou l'autre l’actionnaire principal. Ce qui l’amènerait à mettre la main sur… Canal+ et à redevenir propriétaire de Direct8. Et, si tel est bien son projet, on devine sans peine l’intérêt qu’il trouve à avoir à ses côtés un homme comme Pierre Lescure.

L’ancien patron de Canal+ est par ailleurs membre du conseil de surveillance du groupe Lagardère (voici ce conseil de surveillance), où il côtoie tout le gratin du capitalisme parisien. Et là encore, ce mandat ne constitue pas qu’une indication sur le carnet d’adresses de l’intéressé et sur les réseaux d’amitiés qu’il cultive. À la lumière de la mission qui pourrait être confiée à Pierre Lescure sur Hadopi, ce mandat prend aussi un relief particulier car le groupe Lagardère joue un rôle de premier plan, en France et dans le monde, dans le secteur de l’économie d’Internet, des médias et de l’édition.

Enfin, nous rappelions que Pierre Lescure est aussi administrateur du groupe suisse Nagra, fondé par l’ingénieur polonais Stefan Kudelski. Son mandat d’administrateur devait prendre fin le 15 mai dernier, mais ce même jour, il a été prolongé pour un an (ici le communiqué de presse). Or cette société, très connue des journalistes à cause d’un modèle de magnétophone enregistreur qui a fait les beaux jours de la radio, occupe une position stratégique dans la nouvelle économie de l’information, de la télévision et du numérique. Comme le précise son site Internet, la société est devenue « l’un des principaux fournisseurs au monde de solutions de sécurisation des contenus numériques et interactifs répondant aux besoins des plates-formes numériques convergentes ».

Pas même nommé, Lescure donne déjà ses conclusions
Autrement dit, comme le précise le site Internet spécialisé PCINpact, la société Nagra est l'un des spécialistes du DRM – un système de verrou numérique pour empêcher la copie ou la consultation d’un contenu – et du contrôle d’accès. PCINpact précise que Nagra avait contribué à construire le verrou des décodeurs de Canal+. Selon le site Internet de Nagra, ses solutions dépassent l'univers de la TV et « interviennent dans de nombreuses applications nécessitant un contrôle d’accès et une gestion des droits. Elles permettent de protéger les revenus des propriétaires de contenus ainsi que des fournisseurs de services et d’applications interactives opérant sur des réseaux broadcast, à large bande et mobiles ».

PCINpact relève aussi que, dans son dernier rapport annuel (on peut le consulter ci-dessous), le groupe souligne que « parmi les opportunités de développement identifiées, le Groupe Kudelski a pris la décision d’investir de façon sélective dans les deux secteurs que sont la cybersécurité et la valorisation de la propriété intellectuelle ». Ainsi, « à l’heure où les cyberpirates s’attaquent à un nombre croissant de cibles, le Groupe Kudelski dispose d’importants atouts pour lutter contre cette nouvelle forme de criminalité ».

Il dispose ainsi d’une unité de services « CyberSécurité » pour couvrir « ce nouveau marché à fort potentiel » mais également une brochette de brevets puisque « avec la nouvelle dynamique observée dans le secteur de la technologie, le Groupe a identifié un important potentiel de son portefeuille de propriété intellectuelle, dont la valorisation sera gérée par une unité dédiée ».

La partie Nagra – contrôle d’accès – dispose en outre d'un service d'anti-piratage avec contre-mesures techniques et juridiques, « une proche collaboration avec les autorités juridiques et de mise en application des lois », la possibilité de détecter « des comportements suspects » chez les utilisateurs et « une méthodologie permettant l'identification des cibles prioritaires, des investigations sur le terrain et des poursuites judiciaires ».

Comment, dans ces conditions, le gouvernement peut-il songer lui confier une mission sur un sujet à propos duquel il sera forcément suspecté de défendre non pas l’intérêt général mais des intérêts privés immensément puissants ?

Depuis notre précédente enquête, les choses se sont accélérées. D’abord, la ministre de la culture, Aurélie Filippetti a présenté mercredi en conseil des ministre une communication sur « le lancement de la concertation de l’acte II de l’exception culturelle », et a confirmé que le gouvernement confiait « ce jour à Pierre Lescure la conduite d'une mission de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l'ère du numérique ».

Et de son côté, Pierre Lescure n’a pas même attendu d’être officiellement nommé pour clore à l’avance le débat et suggérer quelles seraient ses conclusions. La veille, lors d’un débat en marge du Festival d'Avignon, il a en effet apporté son soutien à la loi sécuritaire voulue par Nicolas Sarkozy, suggérant qu’il ne faudrait la modifier qu’à la marge.

« La sanction est indispensable, mais insuffisante », a-t-il fait valoir. Les industriels présents sur place ont compris que Pierre Lescure serait d’avis de maintenir le système de réponses graduées, voulu par Hadopi. Les courriers d'avertissements aux internautes seraient donc conservés, mais la suspension de l'accès à Internet pourrait être remplacée par d'autres sanctions, comme des amendes ou un bridage du trafic.

En clair, la Commission Lescure, qui est sensée travailler jusqu’en mars 2013, sera sûrement heureuse d’apprendre que son président a déjà par avance rendu sa copie, au moins dans ses grandes lignes. Se prononce-t-il pour un Internet libre et ouvert ? Non ! Comme de juste, Pierre Lescure défend des positions conformes aux intérêts des groupes industriels pour lesquels il travaille.