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Au #Congo c'est pas la fête - La Drôle D'Humeur De #PierreEmmanuelBarré - #Sarkozy

Pierre-Emmanuel revient sur les accusations contre Nicolas Sarkozy et sur le génocide au Congo qui a fait 6 millions de morts à ce jour.

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L’authenticité du document officiel libyen révélé en 2012 par Mediapart et attestant d’un accord de financement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007, à hauteur de 50 millions d’euros, n’est pas contestée par la justice française. C’est le sens de l'ordonnance de non-lieu rendue, le 30 mai, au bénéfice de Mediapart par les magistrats chargés d’instruire la plainte de l’ancien président pour faux et usage de faux.

A

u bout de quatre ans d’investigations, auditions et expertises, d’abord sous la forme d’une enquête préliminaire diligentée par le parquet de Paris, puis dans le cadre d’une instruction judiciaire confiée aux magistrats René Cros et Emmanuelle Legrand, la justice nous donne raison : rien ne permet de douter de l’authenticité du document libyen révélé par Mediapart, sous les signatures de Fabrice Arfi et Karl Laske, le 28 avril 2012 (le retrouver ici : Sarkozy-Kadhafi : la preuve du financement).

Ce non-lieu ordonné en notre faveur des chefs de faux, recel de faux, usage de faux et diffusion de fausses nouvelles conclut une ordonnance de quarante-six pages dont l’extrême minutie prouve que tout a été tenté pour essayer de nous mettre en difficulté. En vain.

« L’ensemble des investigations, écrivent les juges d’instruction, visant à déterminer si le document publié par Mediapart était un faux matériel c’est-à-dire, indépendamment de son contenu, un support fabriqué par montage ou tout autre moyen, ou altéré par des falsifications de toutes natures, n’a pas permis de l’établir. » La diversion tentée par Nicolas Sarkozy, au mépris du droit de la presse puisqu’il ne nous a jamais poursuivis pour diffamation, aura donc fait long feu : pour la justice, après quatre ans de vérifications tous azimuts, rien ne permet de contester l’authenticité de ce document officiel, signé par Moussa Koussa, l’un des plus proches collaborateurs de Kadhafi, alors chef des services secrets extérieurs libyens.

Désormais, l’ancien président de la République, qui a dix jours à compter de sa notification pour faire appel de cette ordonnance, devra donc faire face aux faits eux-mêmes. Datée du 10 décembre 2006, cette note sauvée des archives de la dictature libyenne après sa chute, en 2011, atteste d’un « accord portant sur le soutien à la campagne électorale du candidat aux élections présidentielles Monsieur Nicolas Sarkozy pour un montant de 50 millions d’euros ». Cet « accord de principe », poursuit le document, ressort du « procès-verbal » d’une réunion tenue le 6 octobre 2006 en présence, côté français, de Brice Hortefeux et de Ziad Takieddine, durant laquelle « il a été convenu du montant et des modalités de versement ».

Ces faits font l’objet d’une instruction judiciaire distincte confiée au juge parisien Serge Tournaire, fondée sur les informations dévoilées par Mediapart. Ouverte pour des faits de corruption active et passive, trafic d’influence, abus de biens sociaux, blanchiment, complicité et recel de ces délits, elle est toujours en cours et documente, dans le plus grand secret, les liens étroits noués à partir de 2005 par Nicolas Sarkozy et son entourage proche avec le régime dictatorial du colonel Kadhafi.

La révélation de ce document libyen parachevait plusieurs mois d’enquête de Mediapart sur ces relations occultes, aux enjeux financiers manifestes, dont la découverte des archives de l’intermédiaire Ziad Takieddine avait été le point de départ (retrouver ici tous nos articles : Sarkozy-Kadhafi : notre dossier). Nous avons toujours défendu son authenticité face aux doutes exprimés par certains médias, dans la foulée des déclarations de Nicolas Sarkozy, le qualifiant de « faux grossier ». Les contredisant explicitement, l’ordonnance de non-lieu des juges Cros et Legrand affirme que cette note signée Moussa Koussa a toutes les caractéristiques « d’un document officiel libyen ».

« Ont été entendus de nombreux témoins, résument les deux magistrats, qui, du fait des fonctions qu’ils ont exercées, notamment en Libye, étaient susceptibles d’apporter, au-delà d’un avis personnel, une appréciation éclairée sur la forme du document argué de faux au regard des documents de l’administration libyenne, au sens large, dont ils avaient pu avoir connaissance.

« Il résulte de la plupart de ces auditions que le document argué de faux présente les apparences caractéristiques d’un document officiel libyen par la couleur verte de l’en-tête, le logo typique de la “Jamahirya”, sa typographie, le vocabulaire employé, la présence de tournures spécifiquement arabes, la formule d’appel contenant le terme “frère” typiquement libyenne. Selon plusieurs témoins, parmi ceux pratiquant l’arabe, à l’exception d’un, le texte est écrit en bon arabe par un arabophone dans un arabe littéral de caractère administratif.

« Selon l’un des témoins, les deux dates figurant sur le document argué de faux, l’une selon le calendrier grégorien et l’autre selon le calendrier, imposé par le colonel Kadhafi, propre à la Libye sont concordantes et cohérentes, alors que le calendrier en vigueur en Libye a changé à quatre reprises sous le régime du colonel Kadhafi, rendant difficile pour un non-Libyen de faire concorder a posteriori les deux dates. En ce qui concerne un tel compte-rendu de réunion, sans se prononcer sur son contenu, il est décrit par les témoins comme typique des habitudes bureaucratiques de l’administration libyenne. »

Outre ces témoignages d’experts connaissant parfaitement la Libye sous la dictature de Kadhafi, parmi lesquels des diplomates, des militaires et des agents secrets français, l’ordonnance de non-lieu confirme l’authenticité de la signature de Moussa Koussa, entendu par les juges au Qatar où il s’est réfugié après la chute de la dictature. Au passage, les juges soulignent que ni Nicolas Sarkozy, ni Brice Hortefeux qui s’est joint à la plainte de son mentor, n’ont sollicité de contre-expertise quand « le collège d’experts désigné a conclu, en comparant la signature que M. Moussa Koussa a apposée sur chacune des treize pages du procès-verbal de son audition du 5 août 2014, au Qatar, à celle figurant sur le tirage papier du document argué de faux, que la signature figurant sur ce dernier document était de la main de M. Moussa Koussa ».

De même, l’ordonnance de non-lieu ridiculise quelque peu Ziad Takieddine qui, lors de son audition, avait contesté la graphie arabe de son propre nom de famille telle qu’elle figure dans la note libyenne. « Un rapport d’expertise et un rapport de contre-expertise, écrivent les deux magistrats, ont conclu que l’orthographe du nom de famille Takieddine en arabe ne pouvait s’écrire comme l’indiquait M. Takieddine, que l’orthographe correcte en langue arabe était bien celle figurant dans le corps de la note arguée de faux et qu’il s’agissait de la seule et unique manière d’écrire ce nom en arabe. »

Enfin, les juges ont eu recours à une expertise technique très poussée du fichier informatique contenant le document tel qu’il fut mis en ligne par Mediapart (nous en avions déjà fait état, en novembre 2015 : Le retour de l’affaire libyenne de Sarkozy). Or elle « n’a détecté aucune trace d’altération ni de falsification volontaire », soulignent les juges. « Selon l’expert, résument-ils, tout laisse à penser que l’image numérique a été initialement le résultat d’un processus de numérisation d’un document physique, vraisemblablement papier, qui présentait des caractéristiques physiques classiques et symptomatiques d’un tel objet, soit un certain niveau d’usure, voire de vieillissement. » Quant à l’hypothèse d’une « fabrication numérique », « l’expert considère qu’elle est peu probable eu égard à la technicité qu’il aurait fallu mettre en œuvre pour résister à l’analyse mathématique approfondie qu’il a utilisée ».

Parachevant leur démonstration pour réduire à néant tout soupçon de faux, les juges envisagent aussi l’hypothèse d’un « faux intellectuel », c’est-à-dire d’un document libyen authentique fabriqué pour donner crédit à une contrevérité. Cette piste purement théorique part d’une incertitude sur la date de la réunion mentionnée dans la note libyenne, Brice Hortefeux, alors ministre délégué aux collectivités locales, affirmant avoir été à Clermont-Ferrand le jour mentionné, soit le 6 octobre 2006. Or les juges ferment aussi cette porte, affirmant que « ces incertitudes ne permettent pas de conclure formellement à l’impossibilité d’une telle réunion ».

Pour terminer, les magistrats instructeurs font litière du soupçon absurde à notre endroit de « recel et usage de faux » qui supposerait que nous aurions révélé un tel document en ayant conscience qu’il n’aurait pas été authentique. Pour accréditer cette légende, Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux se sont appuyés sur un faux témoin libyen, Djomode Elie Guetty, qui prétendait nous avoir alertés, avant sa publication, sur une prétendue inauthenticité du document. Fabrice Arfi et Karl Laske ont démonté, point par point, ce faux témoignage durant l’instruction (lire leur article de 2014 : Argent libyen : le faux témoin de Sarkozy). Leur démonstration fut si implacable que Djomode Elie Getty a refusé la confrontation avec nos deux journalistes que lui ont proposée les deux magistrats instructeurs.

Toujours est-il que, dans leur ordonnance de non-lieu, les juges Cros et Legrand ruinent, non sans ironie sous le sérieux apparent, ce faux témoignage : « N’ont pas été réunies de charges suffisantes établissant que [les journalistes] savaient qu’ils détenaient un faux ou faisaient usage d’un faux, d’autant, au demeurant, que le caractère contrefait ou falsifié du document n’a pu être établi de façon formelle. »

Il aura donc fallu quatre années à la justice française pour donner acte à des journalistes du sérieux de leur travail, tout en acceptant, sous la pression d’un responsable politique ayant occupé les plus hautes fonctions dans la République, de piétiner le droit de la presse. L’ordonnance de non-lieu rendue en faveur de Mediapart fut précédée, deux semaines auparavant, d’un mémoire de nos avocats, Mes Jean-Pierre Mignard et Emmanuel Tordjman, remis aux juges le 17 mai. Avant de démontrer l’authenticité de la note révélée par Mediapart, il leur faisait d’emblée remarquer que Nicolas Sarkozy, pour se défendre, avait « recours à des procédés contraires au régime protecteur de la liberté de l’information et du droit de la presse, garanti par nos principes constitutionnels et protégé par la loi du 29 juillet 1881 ».

Le mémoire de nos avocats se concluait ainsi : « Quatre expertises judiciaires aux conclusions conformes, de nombreux témoignages de spécialistes incontestables du régime de Kadhafi soulignant la véracité des mentions, couleurs et signes figurant dans la note comme l’absence de crédibilité et de sincérité des déclarations d’un seul témoignage, confirment, au-delà de ce qui est nécessaire, que la note publiée le 28 avril 2012 par Mediapart présente toutes les caractéristiques de l’authenticité. » L’ordonnance de non-lieu rendue le 30 mai ne dit pas autre chose.

Reste maintenant à Nicolas Sarkozy – et, au-delà de sa personne, à la République – la lourde charge d’affronter les vérités dérangeantes révélées par notre enquête : les relations affairistes, aux enjeux financiers, nouées par l’entourage d’un futur président de la République avec un régime dictatorial dont, par la suite, il précipitera la chute.

Nous ne saurions croire que la justice française ne se donne pas les moyens de répondre aux deux questions posées par ce scandale libyen : le régime libyen de Mouammar Kadhafi a-t-il financé la campagne électorale de Nicolas Sarkozy afin d’être élu président en 2007 ? Le régime français de Nicolas Sarkozy a-t-il contribué à la chute de ce dictateur afin d’effacer les traces de cette compromission ? 

Mis en examen, l’ancien-président a développé sa défense dans un texte publié par « Le Figaro » : un argumentaire parfois spécieux, des impasses sur des éléments matériels.

#France Comment les services de renseignement ont mis en place une #surveillance générale du Net dès 2009 #Sarkozy

Mediapart

6 juin 2016 | Par Jérôme Hourdeaux

Bien avant les révélations d'Edward Snowden, la France avait mis en place un dispositif de surveillance automatisé de son réseau internet via l'installation de sondes sur l'ensemble du réseau ADSL. Ce programme, baptisé « IOL » pour Interceptions obligatoires légales, permettait de détourner le trafic d'un usager en entrant simplement son identifiant. Il permettait également de collecter « en temps réel », et potentiellement en masse, les métadonnées, pratique pourtant non autorisée à l'époque.

« Moi, assis derrière mon bureau, j’avais certainement l’autorité pour placer sur écoute n’importe qui, vous, votre comptable, un juge fédéral, ou même le président des États-Unis si j’avais un mail personnel. » Ce témoignage, devenu historique, livré par Edward Snowden à Glenn Greenwald en juin 2013 avait provoqué un véritable séisme, symbolisant en une phrase l’étendue des pouvoirs de la NSA, l'agence de sécurité américaine. Il avait suscité, partout dans le monde, des réactions indignées. Ce que l’on sait moins, c’est que le dispositif décrit par le lanceur d’alerte n’était pas si innovant que cela et que d’autres pays, en l'espèce la France, disposaient déjà depuis plusieurs années d’outils similaires dont certains étaient, en théorie, encore interdits.

Certes, les services de renseignement français n’ont jamais disposé des mêmes moyens que leurs homologues américains. Mais plusieurs documents et témoignages recueillis par Mediapart et Reflets montrent que le gouvernement a mis en place, à partir de 2009, un dispositif d’écoute de grande ampleur, reposant sur l’installation de « sondes » chez les fournisseurs d’accès à Internet, permettant d’intercepter n’importe quel flux de données de manière automatisée.

Ce programme français, baptisé « IOL » pour « Interceptions obligatoires légales », fonctionnait peu ou prou comme celui décrit par Edward Snowden. À la différence qu’il ne permettait pas exactement de mettre « n’importe qui » sur écoute. « IOL » n’était pas un programme clandestin, mais s’inscrivait dans le cadre de la procédure d’autorisation des écoutes administratives. Ses cibles, après avoir été déterminées par les services demandeurs, étaient ensuite transmises pour validation au Groupement interministériel de contrôle (GIC), organe dépendant du premier ministre et chargé de mettre en œuvre les écoutes.

Mais techniquement, les services français n’avaient pas à rougir de leurs collègues américains. Concrètement, IOL reposait sur l’installation de « sondes » sur le réseau, plus précisément sur les « DSLAM », des boîtiers permettant de relier un groupe de lignes téléphoniques au réseau internet en ADSL. Ces sondes effectuent en permanence une « analyse du trafic », assurant ainsi une surveillance passive du réseau. Lorsqu’une cible était validée par le GIC, il suffisait d’entrer dans un logiciel un identifiant lui correspondant. Dès que celui-ci était repéré dans le flux, la sonde déterminait l’adresse IP, permettant de localiser le lieu de connexion et de détourner le trafic associé vers un « monitoring center ».

Un projet de guide de configuration de ces sondes, datant de 2009, alors que le dispositif était en cours de développement, que Mediapart et Reflets ont pu consulter, résume leur fonctionnement. « L’interception est fondée sur une liste contenant les identifiants des cibles. L’application détermine l’adresse IP d’une cible, dont l’un au moins des identifiants a été reconnu dans le trafic analysé par la sonde », explique Qosmos. Une fois la cible repérée dans le flux de communication, « les sondes IOL remontent le trafic intercepté (…) vers un Mediation Device qui le convertit (…) avant l’envoi au Monitoring Center ».

Si la procédure respecte la loi concernant les écoutes, le dispositif technique d’IOL est juridiquement beaucoup plus problématique qu’il n’y paraît. En effet, les sondes installées par les fournisseurs d’accès fonctionnaient en analysant « en temps réel » le trafic et donc les « données de connexion » ou métadonnées, c’est-à-dire les données entourant un paquet d’informations. Pour un mail, par exemple, ces métadonnées seront par exemple les identifiants de l’expéditeur et du récepteur, la date et l’heure de l’envoi, la longueur du message… Ces dernières années, l’analyse de ces métadonnées est devenue une priorité pour les services qui espèrent, grâce à l’application d’algorithmes, détecter dans la masse de métadonnées les « signaux faibles », c’est-à-dire les traces laissées en ligne par leurs cibles. En résumé, plutôt que de miser sur le renseignement humain, les services espèrent détecter les terroristes en analysant de manière automatique leurs interactions en ligne, leurs visites de sites, échanges de mails…

Or, au moment de l’installation du dispositif IOL, la collecte en temps réel de ces données de connexion était strictement interdite. Le régime alors en vigueur avait été fixé par la loi antiterroriste du 23 janvier 2006. Celle-ci permettait la consultation des métadonnées mais a posteriori, chez les opérateurs qui avaient l’obligation de les conserver durant une année. L’analyse « en temps réel » des métadonnées et sur « sollicitation du réseau » n’a officiellement été autorisée que par l’article 20 de la loi de programmation militaire votée en décembre 2013 et dont le décret d’application n’a été publié qu’un an plus tard, le 26 décembre 2014. Ce n’est donc qu’à compter du 1er janvier 2015 que les services ont eu le droit de piocher immédiatement dans les métadonnées.

Que faisaient les services de ces métadonnées ? Étaient-elles traitées ? Par qui et sur quel fondement juridique ? Contactés, ni le cabinet du premier ministre, ni la société Qosmos ou les opérateurs concernés n’ont répondu à nos questions. Un ancien haut cadre d’un fournisseur d’accès nous confirme pourtant que les métadonnées étaient bien collectées « en temps réel, à distance ». C’était d’ailleurs « tout l’intérêt de cet outil par rapport aux dispositifs historiques pour l'interception de données qui reposaient sur des sondes avec stockage temporaire », précise-t-il.

Au niveau juridique, un contournement de la loi n’aurait rien de surprenant : le contrôle des interceptions de métadonnées était, en 2009, particulièrement léger. La loi du 23 janvier 2006 avait en effet confié leur autorisation à une « personne qualifiée » dépendant du ministre de l’intérieur, le contrôle de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) n’intervenant qu’a posteriori. Au mois de novembre 2014, le président de la CNCIS, Jean-Marie Delarue, s’était par ailleurs lui-même alarmé devant des députés du manque de contrôle des interceptions de métadonnées. Regrettant que ce contrôle ne s’exerce qu’après coup, il s’interrogeait également sur « l’indépendance » d’une « personne qualifiée » dépendant du ministère de l’intérieur qui, lui-même, fait partie des demandeurs d’interceptions.

Ces inquiétudes étaient d’autant plus fondées que les années 2008-2009-2010 semblent avoir été une période d’intenses activités pour les opérations « a-légales » des services. En septembre 2010, Le Canard enchaîné puis Le Monde avaient par exemple révélé que Jean-Paul Faugère, directeur de cabinet du premier ministre d’alors, François Fillon, avait signé un courrier classé « confidentiel défense » autorisant les services à se procurer les « données techniques » téléphoniques, c’est-à-dire les « fadettes », directement chez les opérateurs, en passant outre le contrôle de la CNCIS. De son côté, au mois de juillet 2015, L’Obs avait révélé l’existence d’un décret secret signé en 2008 autorisant la DGSE, le renseignement extérieur, à se brancher directement sur les câbles transatlantiques afin d’espionner les communications internationales.

Concernant le dispositif IOL, ses sondes avaient été déployées chez les principaux fournisseurs d’accès à Internet, « soit près de 99 % du trafic résidentiel », nous indique une source interne. Chaque opérateur avait la liberté, dans le cadre de la convention passée avec le GIC, de choisir son propre prestataire. Mais une partie de ce marché a été emportée par le leader du secteur, la société Qosmos à qui Mediapart et Reflets ont déjà consacré plusieurs enquêtes. Qosmos est notamment connue pour être visée par une information judiciaire pour complicité d’actes de torture en Syrie. La justice reproche à la société d’avoir participé à la vente d’un système d’espionnage à Bachar al-Assad et essaye de déterminer si ses sondes ont bien été opérationnelles et ont permis l’arrestation d’opposants torturés. Dans le cadre de cette procédure, la société a été placée sous le statut de témoin assisté au mois d’avril dernier.

Le produit phare de Qosmos, celui vendu à la Syrie, est le ixM-LI (pour Legal Interception). Et c’est également celui fourni dans le cadre du projet IOL. Selon nos informations, le dispositif IOL a commencé à être imaginé dès 2005, avec la rédaction d’un cahier des charges en 2006, des tests en 2007 et enfin un déploiement au cours de l’année 2009. Des documents internes de Qosmos que Mediapart et Reflets ont pu consulter montrent que, en 2012, la société livrait un « patch », c’est-à-dire un correctif ou une mise à jour, pour la version « 2.1.3 » de la sonde « ixM-IOL ». Par ailleurs, toujours en 2012, les policiers travaillant sur l’affaire de la vente de sondes au régime de Bachar al-Assad avaient tenté d’obtenir la liste des clients de Qosmos. Quatre d’entre eux étaient classés « confidentiel défense » et désignés uniquement sous des noms de code. L’un d’eux était « IOL ». L’ancien haut cadre d’un opérateur nous confirme que le programme était bien encore actif en 2013-2014. En revanche, le dispositif a de fortes chances d’être ensuite devenu obsolète, tout d’abord pour des raisons techniques liées à l’évolution du réseau internet. Ensuite en raison du vote de la loi sur le renseignement, instituant le dispositif des boîtes noires.

La révélation de l’existence de ce programme confirme en tout cas deux choses. Tout d’abord, comme l’a revendiqué le gouvernement lui-même, les différentes lois sécuritaires votées ces dernières années (LPM, loi sur le renseignement, loi sur les communications internationales…) ne faisaient que donner un cadre légal à des techniques qualifiées par l’euphémisme « a-légales », mais en réalité non autorisées par la loi. Ensuite, les autorités n’hésitent pas à pratiquer, dans ce domaine, le double langage. Alors que les liens entre les autorités françaises et des sociétés telles que Qosmos ont été à plusieurs reprises révélés par la presse, que ce soit à travers le projet IOL ou le projet Kairos, ces programmes n’ont jamais été évoqués, ne serait-ce que dans leurs grandes lignes, lors des débats parlementaires.

Une anecdote, relayée par Reflets au mois de novembre 2014, est symbolique de ce jeu de dupes. Le président de la commission des lois, président de la délégation parlementaire du renseignement, futur artisan de la loi sur le renseignement et désormais ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas, avait été l’invité d’une table ronde organisée par la Commission parlementaire sur les libertés à l’âge du numérique à laquelle participait le directeur de Mediapart, Edwy Plenel. Ce dernier avait interrogé le député sur les liens entre l’État et la société Qosmos après la publication d’une première enquête sur ce sujet. « Je n’ai jamais rencontré, depuis que je suis (…) président de la délégation parlementaire au renseignement, cette structure, je n’ai jamais entendu qu’elle soit un prestataire de qui que ce soit, en tout cas pas pour les organes qu’il m’arrive de fréquenter », avait répondu Jean-Jacques Urvoas.

La justice #suisse fournit des preuves dans une enquête contre #Sarkozy 18.03.2016 - rts.ch - #FinancementParKhadafi #corruption #Lybie