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A ne pas manquer : le philosophe #AlainDeneault, auteur de "Médiocratie" chez les Souverains Anonymes - entrevue dynamique,généreuse,intelligente #TaxFraud #EvasionFiscale #CorruptionPolitique

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DÉCRYPTAGE - « #ParadisePapers» - Les clés du paradis (fiscal) aux mains des riches - #DecryptageFi - La meilleure  et plus complète analyse que j'ai pu entendre sur le sujet. Bravo et merci à la #FI

DÉCRYPTAGE - « #ParadisePapers» - Les clés du paradis (fiscal) aux mains des riches - #DecryptageFi - La meilleure et plus complète analyse que j'ai pu entendre sur le sujet. Bravo et merci à la #FI

Jeudi 16 novembre 2017

L'émission est animée par Charlotte Girard. Les invités sont : - Bastien Lachaud, député France insoumise -

Vincent Drezet, syndicaliste dans l'administration fiscale, ancien secrétaire général de Solidaires finances publiques -

Jean-Marie Monnier, professeur fiscaliste à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne -

Romaric Godin, journaliste économiste à Mediapart.

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Aider les #réfugiés :nouvelle stratégie de comm pr les multinationales ? #airbnb #starbucks #ikea & co #taxfraud

Aider les #réfugiés :nouvelle stratégie de comm pr les multinationales ? #airbnb #starbucks #ikea & co #taxfraud | Infos en français | Scoop.it

Aider les #réfugiés :nouvelle stratégie de comm pr les multinationales ? #airbnb #starbucks #ikea & co #taxfraud

Airbnb, Starbucks, Ikea… Plusieurs grandes entreprises ont récemment annoncé leur intention de s’investir pour la cause des réfugiés. Si cette nouvelle stratégie de com' est bien vue par les pouvoirs publics, elle n’en fait pas moins oublier les problématiques fiscales liées à ces multinationales.

(...)

Cette soudaine fibre humanitaire qui anime ces multinationales est toutefois loin de plaire a tout le monde. Manon Aubry, qui travaille sur la justice fiscale et les inégalités pour la confédération Oxfam rappelle que l’attitude de ces grands groupes a une lourde responsabilité dans les difficultés économiques actuelles des Etats. « L’argent que font perdre ces entreprises en ne payant qu’une faible part de leurs impôts pourrait être investi dans des programmes nationaux d’aide aux réfugiés dont l’impact serait bien supérieur ».

Il est ainsi bon de se souvenir que chaque année la France perd entre 60 et 80 milliards d’euros à cause de l’évasion fiscale, selon les chiffres d’un rapport du Sénat daté de 2012. Or, quelles entreprises retrouve-t-on en première ligne dans le combat en faveur des réfugiés ? Ni plus ni moins que les ténors des combines fiscales. AirBnB dont le siège social se trouve en Irlande et qui devrait chaque année entre cinq et dix millions d’euros au fisc français. Starbucks dont le système de franchises lui garantit une très faible imposition. Ikea, enfin, qui « aurait soustrait à l’impôt un milliard d’euros (entre 2010 et 2016) au détriment de divers Etats européens », selon un rapport mis en ligne l’an dernier…

"Privatisation de la philanthropie"

Très réticentes à jouer les règles du jeu fiscal, ces multinationales préfèrent bien sûr donner en personne pour montrer à la face du monde la grandeur de leur générosité. « On assiste à une privatisation de la philanthropie, s’indigne Antoine Peillon, journaliste pour la Croix et auteur de nombreux ouvrages sur l’évasion fiscale. Les grandes entreprises investissent ce terrain pour faire passer la pilule et justifier leur hyper-richesse. Elles refusent les règles fiscales, font fi des acquis de la modernité. On retourne au Moyen-Age, comme à l’époque des Médicis, où seuls les puissants pouvaient aider les pauvres ».

Le journaliste regrette profondément que l’on fasse ainsi « de plus en plus appel à la générosité privée, avec la complicité de l’Etat qui est de moins en moins présent ».

Cette « privatisation de la philanthropie », comme la qualifie Antoine Peillon, commence à irriter dans certains pays comme l’Espagne, sévèrement touchée par la crise économique. Dans un Etat qui a vu le budget de ses services publics fondre comme neige au soleil, le don de 320 millions d’euros d’Amancio Ortega, le PDG de Zara, à l’hôpital public, n’a pas franchement été bien accueilli. Le leader de Podemos, Pablo Iglesias, a notamment qualifié l’acte « d’aumône digne d’un pays du tiers-monde ». Amancio Ortega, quatrième fortune mondiale selon Forbes et soupçonné de recourir à l’optimisation fiscale, a aussi été renvoyé dans les cordes par le président de la fédération espagnole de défense des services de santé publique, Manuel Martin. « Les dons ont une fin et provoquent des inégalités. Nous avons un modèle redistributif qui fonctionne, et l’administration doit décider comment elle utilise l’argent, sans interférence. »

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Les banquiers sous acides - La drôle d'humeur de #PierreEmmanuelBarré #Finance #Macron #LuxLeaks

Les banquiers sous acides - La drôle d'humeur de #PierreEmmanuelBarré #Finance #Macron #LuxLeaks

Pierre-Emmanuel vous parle des banques, des paradis fiscaux, des "Luxleaks" et du procés des lanceurs d'alerte qui se tient au Luxembourg. (et de Macron )

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Ambassadeur #Espagne de l'après-guerre d' #Irak a accumulé fortune via investissements ds #pétrole - #UBS #Suisse

Ambassadeur #Espagne de l'après-guerre d' #Irak a accumulé fortune via investissements ds #pétrole - #UBS #Suisse | Infos en français | Scoop.it

Ambassadeur #Espagne de l'après-guerre d' #Irak a accumulé fortune via investissements ds #pétrole - #UBS #Suisse

L' ambassadeur d'Espagne de l'après-guerre d'Irak a accumulél une fortune via des investissements dans le .. pétrole

une compte à l'UBS en Suisse .. bien sûr ..

Il est aujourd'hui, trankilou, "Conseiller Culturel" auprès de l'Ambassade d'Espagne à Paris

 

El diplomático Francisco Elías de Tejada abrió su cuenta 'confidencial' en Suiza en diciembre de 2002, un mes antes de acceder a su primer destino como embajador, en Costa de MarfilSu patrimonio no declarado en su momento a Hacienda creció a la par que su carrera diplomática: llegó a acumular 1,7 millones de euros concentrados en inversiones en bolsa en petroleras y mineras mientras ejercía como embajador en África, Irak, Afganistán y PakistánElías de Tejada ha ocupado varios altos cargos en el Ministerio de Exteriores y hoy sigue en activo en la embajada española en París como consejero culturalMás información en el especial Los Papeles de la Castellana

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4 Borbones en la línea de sucesión regularizaron 4 millones en banco #LODH de #Suisse con la amnistía #LombardOdier

4 Borbones en la línea de sucesión regularizaron 4 millones en banco #LODH de #Suisse con la amnistía #LombardOdier | Infos en français | Scoop.it

Genève, bien qu'étant une République, semble apprécier l'argent de la famille royale espagnole #pourritures #fientes #LeSecretDeNotre Prospérité

4 Borbones en la línea de sucesión regularizaron 4 millones en banco #LODH de #Suisse con la amnistía #LombardOdier

La infanta de España Alicia de Borbón Parma, su hijo, el infante Carlos de Borbón-Dos Sicilias y dos de sus nietos escondían dinero opaco en Suiza hasta 2012El dinero procede de cuentas en el Lombard Odier y una parte tiene su origen en la herencia de la sobrina de Alfonso XIII, María Cristina de Borbón-Parma, fallecida en 2009Los Borbón-Dos Sicilias ocupan el primer puesto de la línea de sucesión de la Corona española tras los descendientes del rey Juan CarlosPrimera entrega de 'Los papeles de la Castellana', una investigación exclusiva sobre la fiscalidad de grandes fortunas y empresas españolas

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Un Land allemand diffuse des données bancaires suisses à 27 pays 15.4.16-rts #TaxFraud (100 milliards!) #Suisse #EvasionFiscale

Un Land allemand diffuse des données bancaires suisses à 27 pays 15.4.16-rts #TaxFraud (100 milliards!) #Suisse #EvasionFiscale | Infos en français | Scoop.it

Un Land allemand diffuse des données bancaires suisses à 27 pays 15.4.16-rts #TaxFraud (100 milliards!) #Suisse #EvasionFiscale

La Rhénanie-du-Nord-Westphalie continue de traquer les fraudeurs fiscaux. Le Land allemand s'est procuré des données sur des comptes bancaires suisses représentant plus de 100 milliards de francs de dépôts.

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#humour 26' (ém.41 - 3/6) - Le duplex avec Me Pierre Malland sur les #PanamaPapers - #TaxFraud #EvasionFiscale

#humour 26' (ém.41 - 3/6) - Le duplex avec Me Pierre Malland sur les #PanamaPapers - #TaxFraud #EvasionFiscale

Ajoutée le 9 avr. 2016

Me Pierre Malland, avocat membre du cabinet Mossack Fonseca, revient sur l'affaire des «Panama Papers».
Extrait du 26 minutes, une émission de la Radio Télévision Suisse, samedi 09 avril 2016.

26 minutes, un faux magazine d'actualité qui passe en revue les faits marquants de la semaine écoulée, en Suisse et dans le monde, à travers des faux reportages et des interviews de vrais et de faux invités. Un regard décalé sur l'actualité, présenté par Vincent Veillon et Vincent Kucholl de l'ex-120 secondes.

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#Cashinvestigation : Paradis fiscaux : le casse du siècle - Affaire " #PanamaPapers " / 138 mn #Finance #TaxFraud #Documentaire

#Cashinvestigation : Paradis fiscaux : le casse du siècle - Affaire " #PanamaPapers " / 138 mn #Finance #TaxFraud #Documentaire

Ajoutée le 6 avr. 2016

Cash investigation : Paradis fiscaux : le casse du siècle - Affaire "Panama Papers" / intégrale
Les équipes de «Cash investigation» se sont lancées dans une enquête de grande ampleur sur les paradis fiscaux. Benoît Bringer et Edouard Perrin ont enquêté avec plus de 380 journalistes du monde entier, dans la plus grande discrétion. Le Consortium International des journalistes d'Investigation (ICIJ) a, en effet, mis en place un dispositif inédit pour révéler, en même temps, dans plus de cent médias, les informations confidentielles de ces investigations mondiales. Le résultat tombe : des personnalités ont créé ou utilisé des sociétés-écrans basées dans les paradis fiscaux. Après la diffusion de cette enquête, Elise Lucet reçoit des experts et des responsables politiques pour commenter et analyser ce phénomène.

Présenté par Elise Lucet
France 2
#cashinvestigation

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Hack du registre du commerce de Panama,faites vos recherches #intermédiaire #suisse #genève #switzerland #évasionfiscale #offshore

Hack du registre du commerce de Panama,faites vos recherches #intermédiaire #suisse #genève #switzerland #évasionfiscale #offshore | Infos en français | Scoop.it

extrait fiche registre du commerce de Panama de Me Marc Bonnant

Juan Carlos Hernandez's insight:

Grâce à un hacker anglais, le registre du commerce du petit pays d’Amérique centrale livre ses secrets. Des avocats et financiers du bout du lac y ont ouvert des sociétés «offshore».

 

J'ai fais une recherche, à titre d'exemple avec le célèbre Me Marc Bonnant.

J'ai aussi trouvé un contact FB, membre du PLR et qui a plutôt bonne presse...

 

Bien sûr, tout cela, à défaut d'être éthique est .. légal

 

voir cet article du 10 avril 2013 pour mieux comprendre http://www.lecourrier.ch/107631/l_amour_des_avocats_genevois_pour_panama

 

 

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LES MASQUES TOMBENT - Edito 12.04.13 @LeCourrier #Genève #Suisse #Offshore #EvasionFiscale #ParadisFiscaux

LES MASQUES TOMBENT - Edito 12.04.13 @LeCourrier #Genève #Suisse #Offshore #EvasionFiscale #ParadisFiscaux | Infos en français | Scoop.it
Juan Carlos Hernandez's insight:

#Genève #Suisse #Offshore #EvasionFiscale #ParadisFiscaux 
Editorial de Rachad Armanios pour le Courrier du 12.04.2013
photographie de Juan Carlos Hernandez intitulée "The Masquerade Is Over"

"
LES MASQUES TOMBENT

On savait que Genève était un bastion d’intermédiaires financiers administrant des sociétés offshore dans des paradis fiscaux. Cette semaine, Le Courrier a aidé à mesurer l’ampleur vertigineuse de cette pratique, en attirant l’attention sur un moteur de recherche livrant les noms de tout administrateur d’une société sise au Panama. Grâce au hacker britannique à qui l’on doit l’outil informatique, les masques de la pléthore d’avocats, politiciens, hommes d’affaires qui s’adonnent ou se sont adonnés à ce métier tombent. A eux, désormais, de rendre des comptes.
Pourquoi s’offusquer, puisque tout cela est parfaitement légal? Justement parce que cette pratique scandaleuse est juridiquement protégée et qu’il faut en finir au plus vite! Car elle permet dans une très large mesure aux clients de ces intermédiaires – qui restent, eux, encore dans l’ombre – de soustraire l’argent dû à l’Etat, en l’exilant sous des cieux plus cléments par la création de sociétés le plus souvent totalement fictives.
On connaissait la distinction toute helvétique entre évasion et fraude fiscale. Un artifice qui a fini par tomber en 2009 sous la pression étrangère. Désormais, c’est le concept d’«optimisation fiscale» qui est sous le feu des projecteurs.
Ce sport, qui consiste à naviguer le plus finement possible entre les législations nationales pour payer le moins d’impôts possible, ou pour échapper aux lois de son pays, est inscrit dans l’ADN du capitalisme mondial. Et helvétique en particulier: pour rappel, en 2008, la Confédération avait décidé de domicilier aux îles Caïman, paradis fiscal notoire, la société chargée de gérer les actifs toxiques d’UBS qu’elle avait rachetés. Ou comment recycler le fruit avarié des subprimes à la source même de sa putréfaction… Les autorités s’étaient finalement ravisées face au tollé.
Mais ces pratiques deviennent de plus en plus risquées. Ainsi, certains intermédiaires financiers suisses, protégés chez nous, pourraient un jour avoir des comptes à rendre à l’étranger si des juridictions (étasunienne ou française par exemple) mettaient à jour une complicité de leur part.
L’évidence commence à faire son chemin – les Etats, à commencer par la Suisse, ne devraient pas reconnaître des sociétés n’existant que via une boîte aux lettres. Une évolution due à la pression de la société civile: grâce aux fuites qui se multiplient, dont «Offshore Leaks», les athlètes de la fraude ont maintenant du souci à se faire. Mais avant tout, la crise a fait beaucoup. Vu leurs difficultés budgétaires, les Etats ne sont plus prêts à tolérer que leur fisc soit une vraie passoire – à tel point qu’en France, la réalité a dépassé la fiction quand Jérôme Cahuzac, le ministre responsable de la lutte contre la fraude fiscale et accessoirement socialiste, a été pris la main dans le sac! Ainsi, les Etats-Unis et l’Union européenne mettent la pression sur les paradis fiscaux comme la Suisse (tout en protégeant hypocritement les zones de non-droit sur leur territoire).
Mercredi, le Luxembourg a accepté l’échange automatique des données bancaires avec le reste de l’Union européenne, laissant la Suisse plus isolée que jamais. Sûre de devoir suivre ce chemin sous peu, celle-ci peut seulement espérer arracher des avantages en échange, comme le libre accès pour ses banques aux services financiers européens. Tout en faisant pression pour que la transparence soit la règle au niveau mondial.

article source : http://www.lecourrier.ch/107692/les_masques_tombent

voir aussi : 

- L’amour des avocats genevois pour Panama (http://www.lecourrier.ch/107631/l_amour_des_avocats_genevois_pour_panama)

- «Contourner l’impôt n’a rien de normal», interview de Carlo Sommaruga (http://www.lecourrier.ch/107665/contourner_l_impot_n_a_rien_de_normal )

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UBS ou l'industrialisation de la fraude fiscale | Mediapartv #suisse #banksters

UBS ou l'industrialisation de la fraude fiscale | Mediapartv #suisse #banksters | Infos en français | Scoop.it

07 DÉCEMBRE 2012 | PAR MARTINE ORANGE ET DAN ISRAEL

(Les noms des salariés d'UBS, licenciés pour avoir dénoncé la fraude, ont été initialisés afin de les protéger.)

La visite de la présidente de la confédération suisse, Éveline Widmer-Schlumpf, ce vendredi après-midi à l’Élysée, n’a sans doute pas été qu’une visite de courtoisie à l’égard de François Hollande. Les deux dirigeants ont beaucoup de choses à discuter, notamment en matière fiscale. Quelque 100 milliards d’euros d’avoirs français, selon les estimations les plus basses, ont trouvé refuge en Suisse.

Les attaques répétées des pays européens et des États-Unis contre le secret bancaire suisse, les banques suisses et l’évasion fiscale inquiètent de plus en plus les responsables de la confédération helvétique. La Suisse a bien tenté de trouver un arrangement en proposant l’accord Rubik : les banques suisses proposent de prélever des impôts – faibles – sur les comptes des ressortissants étrangers et d'en reverser le produit aux différents pays concernés. En contrepartie, les clients étrangers sont assurés de conserver leur anonymat et de ne plus être poursuivis par le fisc de leur pays.

Après le refus de parlementaires du Bundestag d'adopter un tel accord – contre l’avis du gouvernement Merkel –, le plan Rubik est donc compromis. La France, qui s’interrogeait sur la suite à donner à cette proposition, peut difficilement y souscrire dans les circonstances actuelles. Dans son rapport (consultable ici), la commission d'enquête du Sénat sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France disait son opposition à cette proposition fiscale.

Au menu de ces discussions, un autre sujet risquait de s’inviter : l’Union des banques suisses (UBS). Car le sujet devient brûlant. Le dossier est resté enterré pendant des mois chez le procureur général de Paris et y serait peut-être resté sans les révélations fracassantes du journaliste Antoine Peillon dans son livre Ces 600 milliards qui manquent à la France.

© dr
Depuis, tout s’est accéléré. En avril, un juge d’instruction, Guillaume Daïeff, a été désigné pour enquêter sur les pratiques d’évasion fiscale de la banque en France. Depuis, le siège d’UBS à Paris, ses succursales à Bordeaux, Strasbourg, Lille ont été perquisitionnés. Les directeurs des bureaux d’UBS à Strasbourg et Lille ont été mis en examen pour complicité de démarchage illicite. Et un des anciens directeurs d’UBS France, Patrick de Fayet, a été mis en examen à la mi-novembre pour complicité de démarchage illicite, blanchiment et recel.

Arrivé il y a six mois à la tête d’UBS France et de Monaco, après avoir été un des responsables du Crédit agricole, Jean-Frédéric de Leusse assure avoir mené des audits internes approfondis qui n’ont rien révélé. Pourtant, le juge Daïeff s’apprêterait à mettre en examen en tant que personne morale UBS France et UBS Suisse pour complicité de démarchage illicite et mise en place d’un système d’évasion fiscale dans les prochaines semaines.

Enquête pénale
C'est un séisme pour le monde bancaire suisse, d’autant que l’affaire française ne fait que confirmer des charges déjà très lourdes. UBS a industrialisé son système d’évasion fiscale partout dans le monde. Dès 2007, la justice américaine avait attaqué la filiale américaine de la banque pour ces pratiques. La banque, qui s’offusquait dans un premier temps d’être traitée comme un organisme criminel, avait fini par négocier avec la justice américaine en acceptant de payer 700 millions de dollars d’amende et de livrer les fiches de 1 450 de ses clients américains au fisc des États-Unis.

Accepter une telle entorse au légendaire secret bancaire suisse prouvait que le dossier était des plus sérieux.

Depuis, les dénonciations des agissements se multiplient. La banque se trouve sous pression en Allemagne. Elle a dû fermer quatre succursales et ses clients font l'objet de nombreuses perquisitions. En début de semaine encore, le Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie a acheté un CD contenant des informations sur 750 fondations et sur des placements dépassant les 3,5 milliards de francs suisses (environ 3 milliards d’euros). UBS a protesté en indiquant que les données avaient été volées par un salarié indélicat qui les a revendues par la suite.

Les responsables allemands ont décidé de ne pas s’embarrasser de ces remontrances et comme ils l’avaient déjà fait dans le passé, ils ont confié au fisc allemand les données afin qu’il les exploite, en attendant les premières perquisitions et redressements. Après avoir saisi les fichiers HSBC, la France, elle, avait préféré s’incliner devant les arguments suisses et a renvoyé les fichiers – tronqués d’ailleurs – sans les avoir exploités (lire l'entretien du procureur Éric de Mongolfier à ce sujet).

Mais cette fois, l’affaire risque d’être plus difficile à négocier avec les autorités françaises. Car il n’est plus possible de l’étouffer. Dès mai 2009, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), chargée de surveiller les banques et les assurances, avait été avertie des agissements illicites d’UBS en France, et notamment de la prospection systématique des grands fortunes et des ménages aisés français par des cadres de la banque salariés, ce qui est strictement interdit par la loi.

Dix-huit mois plus tard, l’ACP, à la suite d’une nouvelle dénonciation anonyme fort documentée sur les pratiques de la banque en France, ouvrit officiellement le dossier. Un fait aurait dû lui mettre la puce à l’oreille plus tôt : comment était-il possible que la filiale française d’UBS, spécialisée uniquement dans la gestion de fortune, activité normalement très lucrative, soit systématiquement déficitaire depuis son installation à Paris en 2000 ? Pourquoi le groupe, censé être bon gestionnaire, ne prenait aucune mesure mais au contraire continuait à développer son maillage en France ?

Mais ce qu’allaient découvrir les contrôleurs dans leur enquête dépassait tout ce qu’ils auraient pu supposer : la banque organisait sur une large échelle et sur tout le territoire une évasion fiscale massive vers la Suisse, masquée par une comptabilité occulte et parallèle. Des cadres dirigeants jusqu’au sommet de la banque étaient totalement impliqués dans la fraude.

L'identité des clients et les numéros de leurs comptes clandestins étaient notés à la main dans « le carnet de lait » avant d'être reportés dans un répertoire occulte baptisé « fichier vache ». Tout cela était totalement caché dans les comptes français de la banque mais soigneusement noté en Suisse. Car le calcul des bonus des cadres était aussi fonction des clients et des fortunes qu’ils avaient su rediriger vers la Suisse.

« Pratiques illicites »
Les dirigeants de la banque en France comme en Suisse ne pouvaient ignorer ce mécanisme, qui ressemble étrangement à celui qui avait été mis au jour par la justice américaine aux États-Unis. Ils avaient été avertis par plusieurs salariés français et suisses d’UBS, qui avaient dénoncé la fraude. Tous ceux qui ont osé dénoncer ce système frauduleux ont été au mieux écartés et mis dans un placard, ou licenciés pour faute grave, sans indemnités.

En attendant la justice pénale, c’est devant les conseils des prud’hommes que se tient le procès d’UBS. Les témoignages entendus sont bien éloignés de ce qui se dit habituellement devant une chambre sociale. Ainsi, lors du procès en mai 2010 de Serge H. (lire notre boîte noire), ancien responsable de l’agence de Strasbourg d’UBS, licencié pour faute grave, Stéphanie G., une ancienne salariée – licenciée elle aussi – chargée de l’événementiel, mais aussi secrétaire du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), témoignait des agissements à l’intérieur de la banque.

Répondant affirmativement à une question du juge demandant si elle avait eu connaissance de pratiques illicites de la banque, elle poursuivait ainsi :

« Certains cadres commerciaux m’ont expliqué les pressions qu’ils subissaient. J’ai vu des documents prouvant que le carnet du lait existe et certains m’ont expliqué qu’ils avaient des objectifs inatteignables, qu'ils devaient collaborer de manière proche avec des cadres commerciaux étrangers et que cette collaboration était demandée lors des séminaires. »

À la question du juge lui demandant si ces pressions avaient été évoquées lors dans le cadre du CHSCT, elle répondait :

« Absolument, lors de plusieurs réunions du CHSCT, notamment le 24/03/09 et le 30/06/09, les pressions exercées sur les salariés ont été évoquées. Les PV mentionnent expressément l’existence d’opérations illicites avec des pièces jointes qui étayaient mes propos. Je peux affirmer, pour les avoir vus dans les locaux français et dans les événements que j’organisais, la présence d’au moins 25 cadres commerciaux suisses. » Avant de conclure son témoignage par cette phrase : « À titre personnel, la banque a porté plainte pour diffamation non publique contre moi le jeudi 28 janvier pour une partie du PV du CHSCT du 30/06/2009. »

Lors de son procès devant les prud’hommes, Nicolas F., ancien auditeur interne de la banque, qui contestait aussi son licenciement pour faute grave, « pour avoir, selon la banque, accusé, sans aucune réserve, UBS France d’avoir organisé un système d’aide à l’évasion fiscale et à la fraude fiscale internationale » (…) alors qu’«une en uête interne – déjà ! – a conclu à l’absence d’agissements illégaux de la part d’UBS France ». Le conseil des prud’hommes donnait le 30 juin 2012 entièrement raison à l’ancien auditeur.

Dans son jugement, il indiquait que celui-ci avait été « licencié pour avoir refusé de souscrire aux pratiques illicites de UBS France et de la banque UBS ». Jugeant que son licenciement était sans raison réelle ni sérieuse, le juge ordonnait à la banque de lui verser l’intégralité de ses indemnités assorties de ses intérêts légaux et à rembourser Pôle emploi pour les indemnités chômage.

Attendus implacables
Mais ce sont les attendus du jugement qui sont les plus terribles et les plus implacables. Toutes les pratiques d’UBS en France s’y trouvent décortiquées. Il en va ainsi de la comptabilité parallèle et de ses « carnets de lait » :

« M. Nicolas F. explique que le système de compensation trouvait sa source dans une comptabilité parallèle pour les opérations de transferts de fonds de France vers la Suisse qui n’étaient pas déclarés aux autorités fiscales françaises (…) La SA UBS France ne conteste pas l’existence de ces carnets mais soutient que leur but était parfaitement licite. Cependant, il paraît étonnant que toutes les opérations réalisées par la SA UBS France ne soient pas enregistrées d’une seule façon par un système informatique unique et que certaines opérations donnent lieu à l’utilisation de carnets de lait. Attendu que le fait que le carnet de lait ne soit utilisé que pour les opérations de transferts de fonds entre la France et la Suisse ne manque pas non plus de surprendre (…). »

Le jugement s’arrête aussi sur le démarchage systématique des commerciaux suisses en France : « La porosité étonnante entre les filiales française et suisse de la banque UBS est aussi attestée (…) Les pratiques peu transparentes de la banque UBS sont également illustrées par l’organisation de réunions de résidents français avec des commerciaux, que l’objet de ces réunions apparaît si peu licite qu’il était fait interdiction de les mentionner. »

Il poursuit : « Cette recherche d’opacité est aussi attestée par un compte rendu de réunion du 10 juillet 2002 dans lequel il est expressément indiqué que l’échange d’informations concernant l’activité transfrontalière, c’est-à-dire les transferts de fonds de résidents français vers la Suisse, ne devait se faire que par téléphone, ce qui exclut tout trace écrite. »

Le juge relève aussi les règles de conduite imposées aux commerciaux suisses, décrites dans un document interne de la banque fourni à l’audience, dans le cas de leurs déplacements professionnels à l’étranger. « Sa lecture est édifiante sur les comportements demandés par la banque à ses commerciaux lors de tout contact avec une autorité quelconque (douaniers, police) des pays tiers », relève-t-il. Il raille la réponse d’UBS France qui avait justifié que ce « document ne s’appliquait que pour les situations dangereuses » : « Cependant aucune mention dans ce document ne permet de considérer que son application était exclue dans les pays démocratiques tels que la France. »

UBS France a fait appel de ce jugement. On comprend que la banque ait envie de faire disparaître toutes les traces de ces accusations par la justice. Mais tout cela risque d’être vain. Pour UBS France, manifestement, les ennuis ne font que commencer.

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Fraude fiscale : comment le pouvoir protège UBS
28 MARS 2012 | PAR MARTINE ORANGE POUR MEDIAPART

C’est une enquête implacable. Témoignages et documents à l’appui, Antoine Peillon, grand reporter à La Croix, plonge dans les coulisses de l’évasion fiscale à grande échelle. Celle qui est censée avoir disparu depuis la crise financière mais qui continue à prospérer, grâce aux paradis fiscaux et circuits financiers toujours aussi bien protégés. Rien que pour la France, 600 milliards d’euros, soit environ 10 % du patrimoine français, ont ainsi trouvé refuge sous des cieux plus cléments, selon les estimations. Plus de deux milliards d’euros continuent chaque année à s’évaporer pour échapper au fisc.

© DR
Une banque est au cœur de cette enquête : UBS. L’établissement suisse a déjà été condamné par la justice et le fisc américains pour évasion fiscale et a dû payer des amendes records et accepter de livrer les noms de ses riches clients pour pouvoir continuer de travailler aux Etats-Unis. Ce livre révèle que les délits mis au jour aux Etats-Unis ont été dupliqués en France. Installée depuis 1999 dans l'Hexagone, la banque a prospecté systématiquement la clientèle fortunée pour lui proposer d’échapper à l’impôt. Grandes fortunes, patrons du Cac 40, sportifs, gens du show business : tous ont succombé à ses sirènes. Ayant des listings complets, Antoine Peillon donne des noms, parfois surprenants, allant jusque dans l’intimité du pouvoir. Les amateurs de football en particulier risquent d’être désappointés : les joueurs vedettes, clients à l’évasion fiscale par le biais d’UBS, sont si nombreux qu’ils peuvent constituer une équipe.

Mais le plus surprenant n’est pas là. Dans son livre, Antoine Peillon montre qu’au sein même d’UBS, comme dans les organismes chargés de lutter contre le blanchiment et la fraude comme Tracfin, ou dans les autorités de tutelle, et même à la DCRI, des personnes n’ont cessé de donner l’alerte sur les dérives de la banque, sur la mise en place de circuits parallèles à grande échelle pour organiser l’évasion fiscale. Le journaliste cite des mémos, des notes, des mails transmis à leur direction, à d’autres autorités, à la justice. Des plaintes ont été déposées. Et pourtant, rien ne se passe.

Tandis que le ministre des finances de l’époque, Eric Woerth, agite devant les caméras des fichiers de HSBC de 3 000 noms d’évadés fiscaux − affaire qui d’ailleurs ne débouchera sur quasiment rien −, les autorités enterrent soigneusement le dossier UBS, bien plus sérieux. Les points à éclairer pourtant ne manquent pas alors : le seul scandale Madoff avec ses ramifications en Europe autour du fonds luxembourgeois Luxalpha, géré par UBS en relation avec BNP Paribas, aurait justifié des investigations. Le Parquet de Paris, saisi de ce dossier depuis plus de deux ans, n’a pas jugé bon d’ouvrir la moindre instruction. Une étrange clémence qui, pour nombre de témoins du livre, ne peut s’expliquer que par un financement politique illégal.

Mediapart.- L’évasion fiscale est un problème immense. Pourquoi s’attacher seulement aux pratiques d’UBS ?

Antoine Peillon.- UBS illustre toutes les dérives de l’évasion fiscale. Cette banque a déjà fait l’objet d’enquêtes et de condamnations aux Etats-Unis pour ses pratiques. Mais l’on s’aperçoit que ce qui pouvait être vu comme des dérives particulières à Miami ou à New York est en fait un système généralisé. Les mêmes méthodes, les mêmes buts se retrouvent en France. L’évasion fiscale est au cœur de ses pratiques. Les autorités françaises sont au courant. Mais tout est enterré.

Ce livre part d’une révolte de personnes, ces « héros ordinaires » comme dit Eva Joly, qui sont totalement dégoûtées par ce silence. Je sens depuis deux ans un discours d’alerte chez les fonctionnaires de la DCRI. Ce sont des policiers républicains, qui ont une conception de la sûreté au nom du peuple français. Ils jugent qu’un seuil a été franchi, qu’on leur demande de faire des choses indignes de la République. Ce sont eux qui m’ont alerté en août 2011 du scandale UBS.

Il existe une sous-direction à la DCRI chargée de toutes les affaires économiques et financières. C’est une sous-direction très importante : l’argent reste toujours le nerf de la guerre, que ce soit en matière criminelle ou pour le terrorisme. Les enquêteurs de ce département à la DCRI se sont vu interdire d’enquêter sur UBS, en dépit des multiples alertes et documents reçus. Le dossier est classé secret défense. Tout est soigneusement contrôlé, verrouillé au plus haut niveau, et remonte jusqu’à l’Elysée. Derrière l’évasion fiscale, le financement politique n’est jamais loin. (Voir début du premier chapitre à la fin de l'entretien.)

Carnets de lait et fichiers Vache
Selon votre livre, les problèmes sont repérés très tôt chez UBS.

UBS a créé une filiale, spécialisée dans la gestion de fortune, en 1999, en France. Mais dès 2002, Tracfin, l’organisme chargé de lutter contre le blanchiment et l’argent sale, fait un signalement très sévère auprès du ministère des finances et des autorités bancaires. Elle reproche à la banque d’accepter des clients soupçonnés d’escroquerie, de corruption, mais aussi de trafic d’armes, de terrorisme, voire de trafic de matière nucléaire. L’avertissement de Tracfin est pris très au sérieux par la direction de la banque. Elle renvoie les commerciaux peu regardants et ambitieux qui ont recruté cette clientèle douteuse et elle charge un audit interne de faire toute la lumière sur ces comptes spéciaux.

Les responsables de l’audit commencent à tout vérifier. Ils sont en contact permanent avec Tracfin. Quand ils découvrent des comptes et des mouvements suspects sur les comptes de sociétés aussi sensibles que la société nationale des hydrocarbures du Cameroun ou Pétrole Tchad, ils alertent les services de renseignements ou judiciaires. Ceux-ci sont naturellement entrés dans le jeu.

Mais les responsables de l’audit interne ne se contentent pas de contrôler les comptes dangereux, ils commencent à éplucher le reste, notamment les frais généraux de la direction Sport and Entertainment group. Et c’est là que tout se gâte. Car cette direction est chargée de prospecter la clientèle fortunée des sportifs, des hommes d’affaires, des personnalités du show business. Elle les recrute à grand frais en les invitant à des événements sportifs ou culturels, des voyages ou autre, avant de leur proposer une gestion de fortune sur mesure, bâtie sur l’évasion fiscale.

Si la direction était prête à faire le ménage sur tous les comptes douteux, elle n’est pas du tout d’accord pour faire la lumière sur ce qui est au centre de son système. A partir de 2004, le responsable de l’audit interne rencontre donc les plus grandes difficultés avec sa direction. Les systèmes informatiques tombent en panne, des fichiers sont détruits, des boîtes mails nettoyées, les auditeurs subissent menaces et vexations. En 2009, toute l’équipe de l’audit interne a été inscrite dans le plan social de la banque. Il fallait les exclure, ils étaient au courant de bien trop de choses.

Les documents que vous publiez mettent en lumière une pratique presque industrialisée de l’évasion fiscale.

Tout est prévu. L’évasion fiscale suppose le secret et la suppression de toute trace. La banque est donc obligée de tenir une double comptabilité. D’un côté, les comptes normaux où sont enregistrés tous les mouvements bancaires, de l’autre, les sommes qui doivent être mises à l’abri du fisc dans tel paradis sont notées à la main sur des petits carnets, appelés « carnets de lait ». « Carnet de lait » signifie traire la vache, à laquelle la France est assimilée, comme l’expliquera plus tard l’avocat de la secrétaire du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), traduite devant la justice par la banque pour avoir osé dénoncer la fraude fiscale massive.

Les indications de ces carnets sont ensuite retranscrites chaque mois sur de simples fichiers Excel, nommés Vache puis envoyés en Suisse. Chacun le fait scrupuleusement car c’est à partir de ces indications que sont calculés les commissions et les bonus auxquels ont droit les commerciaux.

Que dit la direction suisse d’UBS ?

Elle ne peut pas ne pas être au courant des pratiques de sa filiale française. Elle sait tout. Toutes les données informatiques lui sont transmises. Les Français seraient d’ailleurs étonnés de voir combien le système français est transparent pour la maison mère.

Mais ces pratiques d’évasion fiscale commencent à poser problème. La Suisse est un vrai pays démocratique. Depuis la crise, il y a des vrais débats sur la puissance des banques qui ont coûté très cher au pays, sur le secret bancaire, sur leurs pratiques. Au sein même d’UBS suisse, j’ai eu des contacts avec des personnes, qui surprendraient si on connaissait leur identité. Même au plus haut niveau, il y a des personnes sincères qui sont révoltées par de telles pratiques, d’autant que, dans le même temps, UBS affiche la vertu,allant jusqu’à imposer des codes vestimentaires.

La passivité des autorités de contrôle
A partir de 2007, des responsables en France envoient un certain nombre de mises en garde, que vous citez dans votre livre, pour protester contre les pratiques d’évasion fiscale, qu’ils avaient mises en œuvre jusqu’alors sans discuter. Pourquoi se révoltent-ils brusquement ?

D’abord, parce que c’est trop. Il y a manifestement eu une accélération de l’évasion fiscale en 2006. Et puis, c’est le moment où les autorités américaines intensifient leur enquête sur UBS. Plus personne ne peut fermer les yeux. Ils savent tous qu’ils sont dans l’illégalité. Ils savent qu’ils prennent des risques et que cela peut leur retomber dessus. Alors, ils prennent les devants. Ils se confient à un témoin interne, le responsable de l’audit, lui envoient des informations. Et celui-ci informe toutes les autorités compétentes.

La passivité des autorités bancaires est très surprenante pendant toute cette période. N’avaient-elles aucun moyen de repérer les agissements d’UBS et de réagir ?

La première − et pour l’instant la seule − réaction d’UBS au livre a été de contester le fait que la filiale française a toujours été en perte depuis sa création. Pourquoi s’arrêter sur ce seul fait ? Parce qu’il est très important. Comment expliquer qu’une banque, spécialisée notamment dans la gestion de fortune où l’activité est rémunérée par des commissions, soit constamment en perte pendant douze ans ? Comment expliquer que la maison mère tolère cette situation sans prendre des mesures ?

Ce seul fait aurait dû attirer l’attention des autorités bancaires. Mais il faut comprendre leur fonctionnement. Ce sont des personnes très frileuses, qui ne sont pas là pour s’opposer aux banques. Leur mission est d’abord d’assurer la protection du secteur bancaire, pas de lutter contre l’évasion fiscale, qui est une sorte de sport national en France.

Cela dit, depuis deux ans, le climat a changé. L’autorité de contrôle prudentiel enquête sur UBS. Elle a reçu des liasses de documents en 2009, en 2010 et 2011. Elle n’est pas dupe de ce qui se passe, et a compris l’ampleur du problème. Mais les enquêteurs de l’ACP n’ont pas de pouvoir d’investigation et de perquisition. Ils ont déjà transmis par deux fois, en 2010 et en 2011, des notes détaillées au Parquet de Paris sur UBS. Le parquet s’est assis dessus. L’équipe de l’ACP est exaspérée.

Dans votre livre, il y a une absence obsédante et de taille : le ministère des finances. Comment se fait-il qu’il ne soit jamais présent ? Ne pouvait-il pas être au courant ?

Comment n’aurait-il pas pu être au courant ? Toutes les notes Tracfin arrivent sur le bureau du ministre des finances. Les premières alertes ont lieu, au moment où Nicolas Sarkozy est ministre des finances. Ma conviction intime est qu’il n’ignore rien du système, mais qu’il a pu l'utiliser son profit. L’étrange impunité dont bénéficient UBS et ses clients ne peut que poser question.

Depuis qu’il a été maire de Neuilly, tout en étant avocat d’affaires, Nicolas Sarkozy a travaillé énormément sur la Suisse, sur l’évasion fiscale des sportifs. Durant toute sa carrière, il a évolué dans une triangulation entre le monde des affaires, la politique et le transfrontalier.

La révélation des comptes Bettancourt
Vos interlocuteurs à la DCRI sont catégoriques. Pour eux, le système d’évasion fiscale d’UBS couvre un financement illégal politique, ce qui expliquerait l’étrange mansuétude dont bénéficie UBS. A partir de quand et sur quels faits se sont-ils forgé une telle conviction ?

C’est à partir de 2008 qu’ils acquièrent définitivement cette conviction. 2006, 2007 ont été des années de campagne présidentielle, où le système a fonctionné à plein. C’est à ce moment-là que cela commence à craquer à l’intérieur de la banque. Il y a des traces. Les comptes UBS de la famille Bettencourt ont joué un rôle majeur dans cette prise de conscience. Les mouvements enregistrés entre la BNP, Dexia, Generali, UBS ne leur laissent aucune illusion. Ils ont pisté tous les allers et retours.

Dès 2008, la DCRI est donc au courant de l’affaire Bettencourt ?

Oui, dès 2008, ils ont retracé les mouvements des comptes. Les informations sont d’abord données par oral puis donneront lieu à une note écrite en 2009, c’est-à-dire plus d’un an avant que l’affaire n’éclate. De plus, les renseignements qu’ils ont récoltés par ailleurs sur les listes d’invités aux soirées d’UBS, les clients prospectés, ne laissent guère de doute : ils évoluent tous dans le même milieu. Mais le travail de la DCRI reste confiné dans l’enceinte.

A combien peut-on estimer l’évasion fiscale rendue possible par le système UBS ?

Il y a des années particulièrement fastes, comme 2006. Dans sa plainte, qui sera d’ailleurs classée sans suite, la secrétaire du CHSCT évoque pour cette année-là la somme de 274,8 millions d’euros. Mais c’est une année particulière, juste avant la campagne présidentielle. En moyenne, mes sources l’évaluent à environ 90 millions d’euros par an. Ce qui fait quand même un milliard sur dix ans. Selon mes interlocuteurs, il faut multiplier par vingt le chiffre d’UBS pour avoir un ordre de grandeur de l’évasion fiscale en France chaque année. Pour eux, cela tourne autour de 2 milliards d’euros par an.

Et à combien estiment-ils le retour de cette évasion sous forme de financement politique illégal ?

Impossible à chiffrer. Mais tous mes interlocuteurs m’ont dit la même chose : les corrompus ne demandent presque rien. S’ils savaient ce que leurs passe-droits et les avantages consentis rapportent aux corrupteurs, ils leur demanderaient beaucoup plus. Entre le monde des affaires et le financement politique, les rapports sont sans commune mesure.

Que sont devenus ces héros ordinaires, ceux qui ont accepté de témoigner en prenant beaucoup de risques ?

Ils ont été photographiés, suivis, mis sur écoute, menacés. Les salariés d’UBS ont pour la plupart été licenciés et sont en procès avec la banque. Pour les membres de la DCRI, c’est une autre histoire. Ils sont en piteux état. Ces fonctionnaires républicains sont marginalisés, ils se sentent surveillés, très faibles. Ceux qui le pouvaient sont partis. Tous le disent. Cette élection est celle de la dernière chance de vivre dans la République.

 

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#PARADISFISCAUX : L' #EUROPE SE MOQUE DE NOUS ! - Le Bon Sens - YouTube #FakeListeNoire #UE #TaxFraud #Corruption #EvasionFiscale #EU #Fiscalité #Economie

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Ajoutée le 10 déc. 2017

L'Union européenne a adopté le 5 décembre 2017 une «liste noire» des paradis fiscaux. En regardant cette liste, on constate qu'il en manque beaucoup. En particulier, on remarque qu'il n'y en a... aucun en Europe ! Le Luxembourg, Malte, l'Irlande et les Pays-Bas, pourtant montrés du doigt dans de nombreuses affaires d'évasion fiscale, n'y figurent pas. Surtout, cette liste n'est assortie d'aucune sanction ! Les évadés fiscaux peuvent donc dormir sur leurs deux oreilles : rien ne sera fait contre eux. Pour agir efficacement, il aurait fallu prendre des mesures bien plus ambitieuses. Par exemple celles que propose l'ONG Oxfam.

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***SOURCES***
- Paradis fiscaux : l’Union européenne a adopté une liste noire de 17 pays : http://www.lemonde.fr/economie/articl...
- Paradis fiscaux : lumière sur une liste noire : https://www.lesechos.fr/monde/europe/...
- Paradis fiscaux : Pierre Moscovici défend les listes de l'Union européenne : http://www.liberation.fr/france/2017/...
- Paradis fiscaux - Moscovici : « Demandez des comptes aux ministres des Finances » : http://www.lepoint.fr/politique/emman...
- La carte interactive d'Oxfam : https://public.tableau.com/profile/ox...
- Oxfam - Les principaux paradis fiscaux échappent à la liste noire de l’Union européenne : http://oxfamfrance.org/communique-pre...
- Oxfam - Paradise Papers : nos 5 solutions pour mettre un terme à l’évasion fiscale : http://oxfamfrance.org/actualites/jus...

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#Mélenchon et #LFI s'indignent "Stop au pillage de notre pays (ndlr : TOUS les pays) " - 6/11 #EvasionFiscale

Lui dénonce depuis des années cet énorme pillage des caisses publiques de tous les pays du monde . Dans le programme de Macron ? Nada, rien, kepouik

On parie que. dès demain, des journalistes aux ordres des oligarques qui possèdent leurs journaux, TV ou radios vont traiter Mélenchon d'opportuniste ?

 

#Mélenchon et #LFI s'indignent "Stop au pillage de notre pays (ndlr : TOUS les pays) " - 6/11 #EvasionFiscale

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Le lanceur d'alerte #Luxleaks interpelle #Macron - #evasionfiscale #taxfraud #Rotschild #TaxRuling #EnMarche

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#NiMacronNiLePen

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#BASF : nouveau scandale fiscal en #Europe -France Info #Vol #CrimeOrganisé #UnMilliard #TaxFraud #EvasionFiscale

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Marché de l’ #art + que jmais ds le viseur ds anti-fraudeurs #TaxFraud #finance #ArtBasel #Impôts #opacité

Marché de l’ #art + que jmais ds le viseur ds anti-fraudeurs #TaxFraud #finance #ArtBasel #Impôts #opacité | Infos en français | Scoop.it

Marché de l’ #art + que jmais ds le viseur ds anti-fraudeurs #TaxFraud #finance #ArtBasel #Impôts #opacité

Art Basel ouvre ses portes cette semaine. Les plus grands collectionneurs du monde ont rendez-vous avec des galeristes venus du monde entier pour admirer, évaluer mais surtout acheter les oeuvres disponibles sur le marché. Le marché de l'art contemporain est toujours très fort, mais aussi aussi extrêmement opaque.

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Affaire #LuxLeaks : #DenisRobert & Amélie Deltour appellent à soutenir #AntoineDeltour - #EvasionFiscale #Finance #TaxFraud

Affaire #LuxLeaks : #DenisRobert & Amélie Deltour appellent à soutenir #AntoineDeltour - #EvasionFiscale #Finance #TaxFraud

joutée le 22 avr. 2016

Intervention à Grenoble de Denis Robert et d'Amelie, la soeur du lanceur d'alerte Antoine Deltour mis en examen au Luxembourg pour "divulgation du secret des affaires", et qui risque plusieurs années de prison et 1 millon d'euros d'amende lors de son procès le 26 avril prochain
SOUTENEZ ANTOINE DELTOUR : https://support-antoine.org

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Ministre Industrie d'#Espagne démissionne suite #PanamaPapers (après avoir d'abord vivement nié #tartuffe #menteur #couillesaucirage )

Ministre Industrie d'#Espagne démissionne suite #PanamaPapers (après avoir d'abord vivement nié #tartuffe #menteur #couillesaucirage ) | Infos en français | Scoop.it

Ministre Industrie d'#Espagne démissionne suite #PanamaPapers (après avoir d'abord vivement nié #tartuffe #menteur #couillesaucirage )

La situación del titular de Industria se había convertido en insostenible ante las diferentes y contradictorias versiones ofrecidas"Si se tiene una sociedad opaca y un cargo público, se tiene que dimitir", afirmaba este lunesEste miércoles Rajoy le respaldaba después de hablar con él, pero a medida que han pasado las horas ha crecido dentro del partido y del Gobierno el convencimiento de que Soria no estaba diciendo "toda la verdad"

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Brillant, factuel et percutant : #JeanLucMélenchon dénonce l' #évasionfiscale au Parlement européen #Europe #UE #Complices #corruption

Brillant, factuel et percutant : #JeanLucMélenchon dénonce l' #évasionfiscale au Parlement européen #Europe #UE #Complices #corruption

Ajoutée le 12 avr. 2016

Le 12 avril 2016, Jean-Luc Mélenchon intervenait au Parlement européen pour dénoncer la fraude et l'évasion fiscales. Il a défendu les lanceurs d'alerte et pointé les vrais responsables du trafic fiscal, à l'heure ou lui-même est victime d'une plainte de la Société Générale.

Soutenez Jean-Luc Mélenchon sur : http://www.jlm2017.fr

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Chère, très chère évasion fiscale | Là-bas si j'y suis reportage 35 mn #Economie #ParadisFiscaux #Suisse #Luxembourg etc #AUSTERITE #DETTE

Chère, très chère évasion fiscale | Là-bas si j'y suis reportage 35 mn #Economie #ParadisFiscaux #Suisse #Luxembourg etc #AUSTERITE #DETTE | Infos en français | Scoop.it

Chère, très chère évasion fiscale | Là-bas si j'y suis reportage 35 mn #Economie #ParadisFiscaux #Suisse #Luxembourg etc #AUSTERITE #DETTE

L'évasion fiscale représente un manque à gagner pour la France de 50 à 70 milliards d'euros par an. À peu près autant que ce que rapporte l'impôt sur les revenus des particuliers. Vertigineux ! Reportage auprès des « faucheurs de chaises », qui ont saisi l'occasion du procès Cahuzac, finalement reporté, pour le rappeler. Et retour sur la nuit où le député PS frondeur Pascal Che

rki eut le sentiment, en décembre, d'être « pris pour un con » par « son » gouvernement.

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Hack du registre du commerce de Panama,faites vos recherches #intermédiaire #suisse #genève #switzerland #évasionfiscale #offshore

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extrait fiche registre du commerce de Panama de Me Marc Bonnant

Juan Carlos Hernandez's curator insight, April 11, 2013 9:33 PM

Grâce à un hacker anglais, le registre du commerce du petit pays d’Amérique centrale livre ses secrets. Des avocats et financiers du bout du lac y ont ouvert des sociétés «offshore».

 

J'ai fais une recherche, à titre d'exemple avec le célèbre Me Marc Bonnant.

J'ai aussi trouvé un contact FB, membre du PLR et qui a plutôt bonne presse...

 

Bien sûr, tout cela, à défaut d'être éthique est .. légal

 

voir cet article du 10 avril 2013 pour mieux comprendre http://www.lecourrier.ch/107631/l_amour_des_avocats_genevois_pour_panama

 

 

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LES MASQUES TOMBENT - Edito 12.04.13 @LeCourrier #Genève #Suisse #Offshore #EvasionFiscale #ParadisFiscaux

LES MASQUES TOMBENT - Edito 12.04.13 @LeCourrier #Genève #Suisse #Offshore #EvasionFiscale #ParadisFiscaux | Infos en français | Scoop.it
Juan Carlos Hernandez's curator insight, April 11, 2013 8:30 PM

#Genève #Suisse #Offshore #EvasionFiscale #ParadisFiscaux 
Editorial de Rachad Armanios pour le Courrier du 12.04.2013
photographie de Juan Carlos Hernandez intitulée "The Masquerade Is Over"

"
LES MASQUES TOMBENT

On savait que Genève était un bastion d’intermédiaires financiers administrant des sociétés offshore dans des paradis fiscaux. Cette semaine, Le Courrier a aidé à mesurer l’ampleur vertigineuse de cette pratique, en attirant l’attention sur un moteur de recherche livrant les noms de tout administrateur d’une société sise au Panama. Grâce au hacker britannique à qui l’on doit l’outil informatique, les masques de la pléthore d’avocats, politiciens, hommes d’affaires qui s’adonnent ou se sont adonnés à ce métier tombent. A eux, désormais, de rendre des comptes.
Pourquoi s’offusquer, puisque tout cela est parfaitement légal? Justement parce que cette pratique scandaleuse est juridiquement protégée et qu’il faut en finir au plus vite! Car elle permet dans une très large mesure aux clients de ces intermédiaires – qui restent, eux, encore dans l’ombre – de soustraire l’argent dû à l’Etat, en l’exilant sous des cieux plus cléments par la création de sociétés le plus souvent totalement fictives.
On connaissait la distinction toute helvétique entre évasion et fraude fiscale. Un artifice qui a fini par tomber en 2009 sous la pression étrangère. Désormais, c’est le concept d’«optimisation fiscale» qui est sous le feu des projecteurs.
Ce sport, qui consiste à naviguer le plus finement possible entre les législations nationales pour payer le moins d’impôts possible, ou pour échapper aux lois de son pays, est inscrit dans l’ADN du capitalisme mondial. Et helvétique en particulier: pour rappel, en 2008, la Confédération avait décidé de domicilier aux îles Caïman, paradis fiscal notoire, la société chargée de gérer les actifs toxiques d’UBS qu’elle avait rachetés. Ou comment recycler le fruit avarié des subprimes à la source même de sa putréfaction… Les autorités s’étaient finalement ravisées face au tollé.
Mais ces pratiques deviennent de plus en plus risquées. Ainsi, certains intermédiaires financiers suisses, protégés chez nous, pourraient un jour avoir des comptes à rendre à l’étranger si des juridictions (étasunienne ou française par exemple) mettaient à jour une complicité de leur part.
L’évidence commence à faire son chemin – les Etats, à commencer par la Suisse, ne devraient pas reconnaître des sociétés n’existant que via une boîte aux lettres. Une évolution due à la pression de la société civile: grâce aux fuites qui se multiplient, dont «Offshore Leaks», les athlètes de la fraude ont maintenant du souci à se faire. Mais avant tout, la crise a fait beaucoup. Vu leurs difficultés budgétaires, les Etats ne sont plus prêts à tolérer que leur fisc soit une vraie passoire – à tel point qu’en France, la réalité a dépassé la fiction quand Jérôme Cahuzac, le ministre responsable de la lutte contre la fraude fiscale et accessoirement socialiste, a été pris la main dans le sac! Ainsi, les Etats-Unis et l’Union européenne mettent la pression sur les paradis fiscaux comme la Suisse (tout en protégeant hypocritement les zones de non-droit sur leur territoire).
Mercredi, le Luxembourg a accepté l’échange automatique des données bancaires avec le reste de l’Union européenne, laissant la Suisse plus isolée que jamais. Sûre de devoir suivre ce chemin sous peu, celle-ci peut seulement espérer arracher des avantages en échange, comme le libre accès pour ses banques aux services financiers européens. Tout en faisant pression pour que la transparence soit la règle au niveau mondial.

article source : http://www.lecourrier.ch/107692/les_masques_tombent

voir aussi : 

- L’amour des avocats genevois pour Panama (http://www.lecourrier.ch/107631/l_amour_des_avocats_genevois_pour_panama)

- «Contourner l’impôt n’a rien de normal», interview de Carlo Sommaruga (http://www.lecourrier.ch/107665/contourner_l_impot_n_a_rien_de_normal )