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Le décret d’application concernant les nouvelles règles du jeu du crowdfunding signé le 16 septembre dernier est rentré en vigueur le 1er octobre 2014. Cette réglementation attendue par de nombreux acteurs du milieu va permettre l’émergence du financement participatif en France. Son objectif est d'accélérer la dynamique du financement participatif tout en protégeant les citoyens et rassurant les prêteurs quant à l’expertise et la transparence des actions des plateformes.
Ce cadre règlementaire a été souhaité et présenté par Fleur Pellerin alors ministre déléguée chargée des PME, de l’Innovation et de l’Economie Numérique le 14 février 2014 lors de la conférence « Faire de la France le pays pionnier du Financement Participatif » à Bercy. Désormais à la tête du Ministère de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin n'aura pas attendu pour lancer le mouvement. Culture Time se montre présent pour répondre à cette nouvelle possibilité de financement de vos projets et ouvrir l’accès au mécénat pour tous.
Après une 1ère édition réunissant plus de 600 participants et l’entrée en vigueur en octobre de ce nouveau décret , l’association Financement Participatif France organise les 2° Assises de la finance participative le 11 décembre 2014 au Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique. Elles s’adressent à tout l’écosystème professionnel du financement des entreprises et des projets, et notamment dans le secteur culturel.
Rendez-vous à Bercy le 11 décembre !
Le crowdfunding en détail et en synthèse :
- L’equity : le financement en capital. Ces plateformes commercialisent des actions ou obligations pour des personnes morales
- Le prêt : les plateformes commercialisent des prêts rémunérés ou non rémunérés (prêts solidaires)
- Le don contre don : les plateformes ouvrent la possibilité de participer financièrement à des projets, et de recevoir des contreparties en nature en échange des sommes engagées.
Le mécénat participatif rentre dans cette dernière catégorie, les contreparties étant alors définies dans le cadre de la loi mécénat, c’est à dire limitées financièrement à 25% du montant du don, et 65€ en valeur absolue quand il s’agit de donateurs particuliers.
Faisant suite à l’adoption de l’ordonnance du 30 Mai 2014 relative au financement participatif, cette règlementation confirme que « le crowdfunding constitue un «nouveau mode de financement, […] [qui] permet de récolter des fonds – généralement de petits montants – auprès d’un large public, en vue de financer un projet créatif ou entrepreneurial [fonctionnant] le plus souvent via Internet [...] »
Insérant une dérogation au monopole bancaire, le décret crée un agrément d’établissement de paiement limité délivré par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentielle) soumis à des règles prudentielles allégées, et valide en particulier de nouveaux statuts, associant des règles et obligations aux 3 catégories de plateformes :
- crowdfunding en equity : le statut de conseiller en investissements participatifs (« CIP »).
- crowdfunding en prêt (rémunéré ou non rémunéré) : le statut d’intermédiaire en financement participatif (« IFP »)
- crowdfunding en don contre don : aucun statut n’est obligatoire lorsque la plateforme est adossée à un établissement de paiement agréé. C’est le cas pour Culture Time.
Toutes les plateformes sont désormais enregistrées auprès de l’ORIAS (Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) comme intermédiaire de paiement.
Pour en savoir plus :
Association Financement Participatif France
http://financeparticipative.org/
Cet article vous présente un historique très utile de la réglementation sur le crowdfunding et les éléments essentiels de compréhension. N'hésitez-pas à nous contacter pour en savoir plus, prochaine étape le 11 décembre à Bercy pour les 2è assises du financement participatif.