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Le fronting est intiment lié à l'utilisation de captives par les grands groupes. En quoi consiste-t-il et quels problèmes règlmentaires peut-il poser ?
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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Le groupe va se rapprocher de l’assureur qui souhaitait le couvrir contre ce risque à des coûts initialement élevés compte tenu de sa gravité. Il va accepter la proposition de l’assureur de couvrir ce risque à une condition : que l’assureur accepte, via un « contrat secret », de réassurer le risque en question auprès d’une société de réassurance préalablement indiquée dans le « contrat secret ». Ce réassureur qui reprendra entre 90 à 100% du risque assuré sera au final la Captive du Groupe assuré. Ainsi puisque selon les principes de l’assurance et du Code des assurances, il n’existe aucun lien direct entre l’assuré et le réassureur, l’opération reste entièrement licite et transparente pour le grand public et les organismes de contrôle.