Dans Le Monde daté des 26 et 27 janvier, Stéphane Foucart met le doigt sur un article important de la loi d’avenir pour l’agriculture qui transfère à l’Anses la responsabilité de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) des produits phytosanitaires. Actuellement, c’est le ministre chargé de l’Agriculture qui exerce cette prérogative.
En confiant à la même agence l’évaluation des risques et l’AMM, on remet en cause un « principe » qui énonce que l’analyse scientifique doit être distincte de la décision politique, autrement dit, que l’évaluation et la gestion des risques doivent être séparées. Faut-il dès lors craindre que cette disposition législative vienne remettre en cause l’indépendance des deux processus que sont l’évaluation et la gestion ?
Ce sont les trois grandes situations qu’une politique du risque doit envisager. Elles correspondent schématiquement à des niveaux différents de débat public et d’équilibre entre la science et le politique. Les risques avérés doivent être traités avec une logique scientifique dominante sur la base des connaissances existantes. Les risques incertains méritent un débat public organisé et mettent le politique en première ligne. S’ils concernent de vastes populations, ils constituent une priorité pour la recherche (cas des nanotechnologies, par exemple). Les risques émergents appellent à la fois des procédures de vigilance spécifiques, des programmes de recherche dédiés et des actions pédagogiques.