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Scoop.it!
LUXEMBURG - Die europäischen Justizminister einigten sich am Donnerstag auf die Schaffung einer europäischen Staatsanwaltschaft mit Sitz im Großherzogtum.
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http://www.scoop.it/t/luxembourg-europe/?&tag=EU
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Les ministres de la Justice ont donné leur accord sur une orientation générale sur la proposition pour l’établissement d’un Parquet européen compétent pour rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement, devant les juridictions nationales, les auteurs d’infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne (UE). La mise en place du Parquet européen dans le cadre d’une coopération renforcée réduira la fragmentation en matière d’enquêtes et de poursuites parmi les États membres participants. 20 États membres participeront à cette coopération renforcée, mais les autres États membres peuvent encore se joindre à l’initiative.
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Gust MEES's insight:
Les ministres de la Justice ont donné leur accord sur une orientation générale sur la proposition pour l’établissement d’un Parquet européen compétent pour rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement, devant les juridictions nationales, les auteurs d’infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne (UE). La mise en place du Parquet européen dans le cadre d’une coopération renforcée réduira la fragmentation en matière d’enquêtes et de poursuites parmi les États membres participants. 20 États membres participeront à cette coopération renforcée, mais les autres États membres peuvent encore se joindre à l’initiative.
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