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C’est avec les voix de la majorité gouvernementale et de l’ADR que le projet de loi sur la propriété intellectuelle a été voté ce jeudi à la Chambre. Le texte prévoit notamment le lien entre les revenus liés à un brevet et le pays où la recherche a été menée.
Comme la Belgique, l’Irlande et les Pays-Bas avant lui, le Luxembourg se trouve lui aussi désormais en conformité avec les règles «Beps» de l’OCDE en ce qui concerne son régime de propriété intellectuelle. Jeudi, les députés de la coalition gouvernementale DP-LSAP-Déi Gréng et ceux de l’ADR ont voté en faveur du nouveau régime d’IP Box. Les députés CSV, eux, se sont abstenus, alors que les députés Déi Lénk ont voté contre.
Rendue nécessaire en vertu de la lutte contre les exonérations fiscales, la nouvelle loi octroie un taux d’exemption de 80% sur les revenus liés aux brevets, aux produits pharmaceutiques ou aux droits d’auteur sur les logiciels. Sans oublier les «certificats d’obtention végétale», à savoir les variétés de plantes contrôlées par l’industrie semencière. Sont désormais exclus du périmètre de la loi les marques et noms de domaines.
Learn more / En savoir plus / Mehr erfahren:
https://www.scoop.it/t/luxembourg-europe/
C’est avec les voix de la majorité gouvernementale et de l’ADR que le projet de loi sur la propriété intellectuelle a été voté ce jeudi à la Chambre. Le texte prévoit notamment le lien entre les revenus liés à un brevet et le pays où la recherche a été menée.
Comme la Belgique, l’Irlande et les Pays-Bas avant lui, le Luxembourg se trouve lui aussi désormais en conformité avec les règles «Beps» de l’OCDE en ce qui concerne son régime de propriété intellectuelle. Jeudi, les députés de la coalition gouvernementale DP-LSAP-Déi Gréng et ceux de l’ADR ont voté en faveur du nouveau régime d’IP Box. Les députés CSV, eux, se sont abstenus, alors que les députés Déi Lénk ont voté contre.
Rendue nécessaire en vertu de la lutte contre les exonérations fiscales, la nouvelle loi octroie un taux d’exemption de 80% sur les revenus liés aux brevets, aux produits pharmaceutiques ou aux droits d’auteur sur les logiciels. Sans oublier les «certificats d’obtention végétale», à savoir les variétés de plantes contrôlées par l’industrie semencière. Sont désormais exclus du périmètre de la loi les marques et noms de domaines.
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