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Un malware nommé Flame, vingt fois plus puissant que Stuxnet7, a été découvert en mai 2012, alors qu'il serait en activité depuis plus de cinq ans8. C'est dire à quel point la cybercriminalité est en avance sur son temps et combien il est difficile de l'appréhender et de la combattre.
Le renforcement des systèmes informatiques des entreprises est devenu une priorité pour la plupart d'entre elles. Des cyber-assurances sont même apparues9. Elles visent non seulement à couvrir le dommage économique découlant de l'attaque mais aussi les dommages annexes, tels que les coûts engendrés par la notification désormais obligatoire aux utilisateurs lorsque des données à caractère personnelles sont concernées10.
Le chef d'entreprise doit en effet concilier les nouvelles possibilités informatiques qui lui sont offertes avec les principes très stricts régissant la protection des données à caractère personnel11. En tant que responsable de son système informatique, le chef d'entreprise a l'obligation de le protéger de manière efficace.
Cependant aucune disposition de droit luxembourgeois, ni la jurisprudence d'ailleurs, ne permet de connaître les composants de cette obligation. Comment savoir quelles mesures ou quels efforts seront considéré(e)s comme suffisant(e)s et permettront à un employeur de ne pas être inquiété ?
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http://www.legitech.lu/fr/articles-43.html?ref=35
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Art. 442.2
Quiconque aura harcelé de façon répétée une personne alors qu'il savait ou aurait dû savoir qu'il affecterait gravement par ce comportement la tranquillité de la personne visée, sera puni d'une peine d'emprisonnement de quinze jours à deux ans et d'une amende de 251 à 3.000 euros, ou de l'une de ces peines seulement.
Le délit prévu par le présent article ne pourra être poursuivi que sur plainte de la victime, de son représentant légal ou de ses ayants droit.»
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http://www.scoop.it/t/luxembourg-europe/?&tag=Laws