Libre de faire, Faire Libre

Le député Hervé Gaymard vient de proposer dans une intervention écrite au Ministère de la Culture de taxer la revente en ligne de livres  d’occasion, et plus largement de produits culturels, au motif qu’elle représenterait un préjudice et une perte pour les titulaires de droits. Hervé Gaymard va même jusqu’à assimiler ces pratiques à une forme de piratage .

Si l’idée d’une taxation de la revente d’occasion peut sembler intuitivement logique, elle n’en est pas moins erronée et dangereuse. Pourquoi ? L’acte d’achat du support physique d’un produit culturel (livres, CD, DVD, etc) a pour effet immédiat de voir s’épuiser certains droits de propriété intellectuelle qui s’y appliquent. Ce mécanisme a pour nom la doctrine de l’épuisement des droits.